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Report on Québec’s Financial Situation – Second Quarter of 2025-2026

pdf 734 Ko TRIMEN_SIFIN_2T_25-26.pdf

unts/EN/EMPEN_Quebec_2025-2026.pdf Report on Québec’s Financial Situation – Second Quarter of 2025-2026 Page 19 | 23 A pp en di x Results and budgetary…

Mise à jour : 12 décembre 2025

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028– Janvier 2026

pdf 671 Ko GUI_tecq_2024_2028_janvier_2026.pdf

JANVIER 2026 Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse…

Mise à jour : 13 mars 2026

Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (projet de loi no 79)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2025/n-6-15-avril-2025

l’évaluateur municipal de certificat de tenue à jour du rôle d’évaluation foncière (art. 80 à 82) L’évaluateur municipal doit émettre un certificat de tenue à jour afin d’effectuer une modification à…

Mise à jour : 17 juillet 2025

Paramètres du régime d’imposition des particuliers pour l’année d’imposition 2026

pdf 370 Ko AUTFR_RegimeImpot2026.pdf

RÉGIME D’IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L’ANNÉE D’IMPOSITION 2026 Paramètres du régime d’imposition des particuliers pour l’année d’imposition 2026 Dépôt…

Mise à jour : 27 novembre 2025

Rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

pdf 1,86 Mo RAG_2024_2025.pdf

population. Aide et soutien aux municipalités en gestion municipale Conformément au Cadre d’intervention en aide et soutien aux municipalités en gestion muni…

Mise à jour : 9 octobre 2025

Parameters of the Personal Income Tax System for 2026

pdf 390 Ko AUTEN_IncomeTax2026.pdf

to June 2026 July 2026 to June 2027 Amounts for the QST – basic amount 356 363 – amount for spouse 356 363 – additional amount for a person living alone 169…

Mise à jour : 27 novembre 2025

Préparation du budget municipal 2026

/gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales/information-financiere/preparation-budget

Préparation du budget municipal 2026 Pour préparer leurs prévisions budgétaires 2026, les municipalités locales, les MRC (code géographique débutant par AR) et les territoires non organisés…

Mise à jour : 23 octobre 2025

2023-209 – Documents sur le traitement des demandes d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

pdf 4,75 Mo DAI_2023-209_traitement_demandes_acces_info.pdf

l’accès à l’information du ministère utilise les outils de référence du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à…

Mise à jour : 8 avril 2024

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le mois de janvier 2026

pdf 1,30 Mo Engagements-financiers-01-2026.pdf

ce 2026-01-05 2026-02-01 Total : Municipalité de Frampton 365 854,79 0807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Girardville 9 120,71 Roberval…

Mise à jour : 16 février 2026

Liste des engagements financiers déclarés pour le mois de février 2026

pdf 2,50 Mo Engagements-financiers-02-2026.pdf

réseau municipal Municipalité de Saint-Romain 1 732,08 Mégantic (2018) Le Granit 2026-02-05 2026-03-01 0807 Subv. amélioration réseau municipal 39 316,40…

Mise à jour : 11 mars 2026

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Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (projet de loi no 79)

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Préparation du budget municipal 2026

2023-209 – Documents sur le traitement des demandes d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le mois de janvier 2026

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