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Cette publication porte sur les personnes immigrées recensées en 2016 résidant au Québec et au Canada hors Québec. Les données présentées portent sur…

une personne physique et qui permettent de l’identifier. Ainsi, lorsqu’un dossier soumis au DPCP n’est pas judiciarisé, la Loi sur l’accès peut empêcher la…

(demande contemporaine). 2.2- Personnes assimilées à une personne assurée au sens de la Loi sur l’assurance maladie La LCSFV prévoit, parmi les conditions…

répondants. Tableau 1 – Nombre d’organismes et de personnes ayant émis des commentaires Rencontres d’information (aucune rencontre n’a eu lieu) Nombre de per…

personnel : Tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Le nom seul d’une personne…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

non seulement du traitement d’un cas ou d’une personne mais aussi du fonctionnement d’un processus ou d’une activité prévue pour un ensemble de personnes.…

l’apprentissage. 3. Remettre à la personne qui vous accompagnera l’aide-mémoire du compagnon ou de la compagne, qui se trouve dans la documentation insérée.…

concernent une personne physique et permettent, directement ou indirectement, de l’identifier. 59. Un organisme public ne peut communiquer un renseignement…

outiller les personnes employées par l’État et l’ensemble des citoyennes et citoyens pour mettre en œuvre la laïcité de l’État. 2.4 Freiner la stigmatisation…