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Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

l’accès qu’à certaines personnes et qu’à certaines conditions, ou ordonner, lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen de protection, pour le temps nécessaire,…

l’accès qu’à certaines personnes et qu’à certaines conditions, ou ordonner, lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen de protection, pour le temps nécessaire,…

conditions qu’il détermine, à une personne qui y purge une peine d’emprisonnement de moins de deux ans, dans le but de protéger sa santé ou celle des autres …

situations suivantes : a) si les personnes rassemblées sont des occupants d’une même résidence privée ou de ce qui en tient lieu; b) si une personne reçoit…

conditions qu’il détermine, à une personne qui y purge une peine d’emprisonnement de moins de deux ans, dans le but de protéger sa santé ou celle des autres …

rencontrer et échanger, que les personnes incarcérées pourront occuper, habiter, s’approprier cet espace. En contribuant au développement de la littératie…

les bars : 2021-2022 : aucune et 2022-2023 : 10; ▪ personnes rencontrées âgées de 17 à 21 ans (2021-2022 : 420 personnes – 2022-2023 : 975 personnes); ▪…

le reste de la vie, en particulier dans le cas des personnes issues de milieux défavorisés. Par ailleurs, les besoins et les soins propres aux personnes…