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Extraits de la directive interne concernant les contrats soumis à une autorisation en vertu de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs
pdf 169 Ko PO_Extrait_DI_CTRT_LGCE.pdf
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Politique gouvernementale d'éducation des adultes et de formation continue
pdf 1,32 Mo SARCA_politique.pdf
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2024-049 – Nombre, rôle et responsabilité des employés dédiés à des fonctions d’inspection et/ou enquête ainsi que le nombre d’inspection par région, depuis 2019-2020
pdf 1,69 Mo DAI_2024-049_inspection_region.pdf
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Demande de renouvellement de permis - Centre de la petite enfance (CPE)
pdf 1,42 Mo Formulaire-Demande-renouvellement-permis-CPE.pdf
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Plan d’action régional 2025-2026 - Chaudière-Appalaches
pdf 806 Ko PAR_12_CHAPP_2025-2026.pdf
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Mesures de prévention dans un contexte de pandémie d'influenza à l'intention des employeurs et travailleurs du Québec - Guide
pdf 633 Ko SG_Prevention-pandemie.pdf
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Rapport d'examen de plainte
pdf 252 Ko Rapport_5125-15-004.pdf
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