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atteste non seulement du traitement d’un cas ou d’une personne mais aussi du fonctionnement d’un processus ou d’une activité prévu pour un ensemble de person…

surveillance par caméras peut visionner les enregistrements. La liste de ces personnes est consignée dans un registre. Toute personne a droit de visionner…

l'ergonomie et la prévention des blessures. 3. **Les adultes et les personnes aînées** : - **Enjeux** : Les adultes et les personnes âgées sont souvent…

quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/gestion/services-en-ligne…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

durant la semaine de référence de l’enquête, était occupée ou en chômage. Personnes en emploi (personnes occupées) Les personnes occupées sont celles qui, au…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…