Résultats de recherche

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

et donne aux personnes victimes la possibilité d’établir les contacts nécessaires et plus personnalisés avec les actrices et acteurs attitrés à leur dossier.…

par le demandeur, et à la personne responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels d’un établissement ou d’un…

de complication est moindre chez les personnes de ce groupe d’âge lorsqu’elles sont adéquatement vaccinées. La coqueluche continue cependant à infecter des p…

durant la semaine de référence de l'enquête, était occupée ou en chômage. Personnes en emploi (personnes occupées) Les personnes occupées sont celles…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

concernent une personne physique et permettent, directement ou indirectement, de l’identifier. 59. Un organisme public ne peut communiquer un renseignement…

plus particulièrement à certaines personnes admissibles à un programme d’aide financière prévu dans la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles17, ainsi…