Résultats de recherche

mention du droit de la personne concernée de se prévaloir du processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels…

destinés à des ménages à revenu faible ou modeste • Volet 1 ▪ Familles ▪ Personnes seules ▪ Personnes âgées • Volet 2 ▪ Personnes ayant des besoins…

Tournée Vision Énergie : o La liste des groupes, organismes et personnes invitées à la consultation o La liste des groupes, organismes et personnes présentes…

s, maisons de jeunes, maisons d’hébergement pour femmes, ressources pour les personnes immigrantes, services aux personnes en situation d’itinérance,…

ion soit attestée par une personne autorisée par l’employeur. Cela ne dégage pas l’employeur de l’obli- gation de supervision de l’apprenti ou de l’apprentie…

conserver une trace de sa démarche. Si la réponse donnée à la personne plaignante est jugée insatisfaisante, ou si elle n’est pas communiquée à la personne…

Aide aux joueurs pathologiques et lutte contre le jeu pathologique ACTIVITÉ : Services pour les personnes en situation d’itinérance CATÉGORIE (SUBVENTION…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

relatives aux services qui se rattachent à la personne même du locataire qui demeure en RPA Depuis 2023, afin d’assurer la pérennité des services à la person…

concernent une personne physique et permettent, directement ou indirectement, de l’identifier. 59. Un organisme public ne peut communiquer un renseignement…