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téléphone de la personne désignée. Ainsi, il ne serait plus nécessaire de fournir les nom, adresse et numéro de téléphone de la personne à qui la…

Payable en ligne ou en personne à l’hôtel de ville ou aux points de service Facturation directe transmise avec le compte de taxes, mais distincte de celui-ci…

MINISTRE, le cas échéant. On entend par « personne compétente en matière de validation » ou « personne compétente en matière de vérification », toute personn…

LATMP, une personne qui accomplit un travail dans le cadre d’un projet d’un gouvernement peut être considérée un travailleur à l’emploi de ce gouvernement,…

d’intérêts se produisent lorsque les intérêts privés d’une personne pourraient s’imposer au détriment de l’intérêt public. Les intérêts d’une personne…

s’élève à 32 690 personnes, soit 3,3 % de plus qu’en 2016. La population active, qui représente les personnes occupées (en emploi) et les personnes au…

vise à améliorer le taux d’établissement et de rétention des personnes sélectionnées et à permettre une intégration rapide de ces personnes dans le milieu…

renseignements : Personne concernée par les renseignements Organisme public Personne autre que la personne concernée ou un organisme privé Autres (précisez)…

$dans le cas d'une personne morale pour chacun des cinq premiers jours de retard et d'une amende de 200 $ à 400 $dans le cas d'un individu et de 400 $ à…

considérée que si elle est faite : par écrit; par une personne physique qui justifie de son identité à titre de personne concernée; par une personne physique…