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10 Les personnes transgenres ou non binaires ne sont pas comptabilisées en 2021, les données sur les familles homoparentales renvoyant à des personnes…

1.2 Le rôle des personnes proches aidantes Le rôle des personnes proches aidantes d’adultes autistes est vaste et multidimensionnel, reflétant la complexité…

financière Cette section doit être remplie par la personne responsable de l’aide financière de l’établissement d’enseignement fréquenté par la personne aux…

de longue durée ou un centre local de services communautaire, une personne qui ne porte pas un couvre-visage ou de tolérer qu’une personne qui ne porte pas…

tion-du-parcours- daccompagnement-personnalise-pour-les-personnes-immigrantes - https://www.quebec.ca/immigration/service-integration-personnes-immigrantes…

déplacement pour les titulaires d’un emploi supérieur - Au Québec Nom de la personne : Martin Baron Fonction de la personne : Vice-présidence du soutien à la…

LA DÉMOCRATIE : LE DROIT DE VOTE La Charte des droits et libertés de la personne, en vigueur au Québec, reconnaît à toute personne légalement habilitée et…

amendes dues par une personne, de nouvelles mesures étaient alors introduites. Ainsi, l’article 364 du Code de procédure pénale (chapitre C-25.1) (CPP)…

d’une procédure de désignation d’un candidat d’un parti politique, le versement d’une somme aux personnes appelées à voter pour un candidat à la chefferie,…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…