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l’apprentissage. 3. Remettre à la personne qui vous accompagnera l’aide-mémoire du compagnon ou de la compagne, qui se trouve dans la documentation insérée.…

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formation doit être suivie lors de tout nouveau mandat. 30 jours ENCADRÉ 1 Serment de la personne élue Je, (nom de la personne élue), déclare sous serment…

: Personne concernée par les renseignements Organisme public (CSPQ, CSST) Personne autre que la personne concernée ou un organisme privé (médecins) Autres…

FICHIER ET PERSONNES CONCERNÉES Finalité(s) du fichier : • À des fins de traitement. Personnes ou entreprises principalement concernées par les…

fonction des systèmes essentiels FINALITÉ DU FICHIER ET PERSONNES CONCERNÉES Finalité(s) du fichier : • Pour la gestion interne de l’organisme. Personnes ou…

____________________________________________________________________________ Nom de la personne (ou des personnes désignées) à titre de mandataire ou de…

20 22 -1 1- 01 COMPTE RENDU SUR LA REPRÉSENTATION DE LA PERSONNE Pendant tout le temps que vous protégerez la personne inapte, vous déterminerez ses…