Résultats de recherche

une telle autorité; 7° laisser faussement croire qu’elle est liée à une autre personne ou à un autre groupement de personnes, notamment dans les cas et en…

toute personne morale constituée par un OPTC, à l’exception des personnes morales sans but lucratif dont l’objet principal est d’exploiter des services de…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

de la personne morale actionnaire de l’entreprise qui fait la demande. Si vous avez inscrit une personne morale à la section 1.6., nommez chacun des…

des personnes ayant des besoins particuliers, notamment en permettant l’embauche de plus de personnes dédiées à leur accompagnement, et en soutenant la…

et à la communication d’informations pour le bénéfice des personnes intéressées; ■■ les mesures de consultation qui permettent aux personnes intéressées de…

pour les personnes immigrantes temporaires présentes sur le territoire québécois au moment de son abolition et qui auraient pu s’en prévaloir, et de prévoir…

ce. Depuis 2015, les OBNL membres ont logé plus de 4 730 personnes, avec un taux de maintien élevé. Entre 2022 et 2025, ce sont 1758 personnes qui ont été…

toutes les personnes admissibles. 3. ADMISSIBILITÉ Le Programme prévoit des indemnités pour les personnes admissibles telles qu’elles sont définies à…

une personne employée localement. Dans certains cas, elle peut recevoir une allocation de séjour établie en fonction des besoins de subsistance dans le pays…