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Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (projet de loi n^o 17)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-5-28-mars-2024

règlements à venir, il serait désormais prévu qu’un demandeur de permis de construction ou d’un certificat d’autorisation doive fournir une déclaration produite par la personne ou l’organisme qui a…

Mise à jour : 11 mars 2025

Avis préalable à l’application de pesticides pour l’entretien d’un corridor de transport d’énergie

pdf 1,01 Mo formulaire-avis-prealables-corridor-energie.pdf

permis. 4 Titulaires de certificat Inscrivez les noms des titulaires d’un certificat qui effectueront les travaux d’application de pesticides ainsi que leur…

Mise à jour : 9 octobre 2024

Avis de prépublication des projets de règlements modifiant le Règlement sur la délivrance des certificats de compétence et le Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre de l’industrie de la construction

pdf 57 Ko certificats_competence_formation_professionnelle_construction_memoire.pdf

façon plus ou moins régulière, tel que prévu au Règlement sur la délivrance des certificats de compétence. De 2 827 certificats de compétence émis à des…

Mise à jour : 22 décembre 2020

2027 - Medical Certificate

pdf 213 Ko 2027-medical-certificate.pdf

Chevrotière Aide financière aux études Québec (Québec) G1R 5A5 22-1276-25A (rev. 25-03) Medical Certificate 2027 (1 of 2) This form must be filled out by a…

Mise à jour : 14 mai 2025

2027 - Medical Certificate

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Mise à jour : 14 mai 2025

2027 - Medical Certificate

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Mise à jour : 14 mai 2025

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Mise à jour : 4 juin 2025

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2010/n-8-23-juillet-2010

nécessaire pour la délivrance d'un permis de lotissement, de construction ou de démolition ou d'un certificat d'autorisation ou d'occupation. AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Dispositions…

Mise à jour : 17 juin 2025

Carnet d'apprentissage - Opératrice ou opérateur de machines utilisées en récolte du bois

pdf 3,83 Mo CARAPP_machines_recolte_bois_I.pdf

la fin de vos apprentissages, si vous maîtrisez l’ensemble des compétences, vous obtiendrez un certificat de qualification professionnelle (CQP); sinon, une…

Mise à jour : 5 juin 2024

Registre d’utilisation de pesticides tenu par un agriculteur

xlsx 29 Ko modele-registre-utilisation-agriculteur.xlsx

Quantité de pesticides Numéro de la prescription agronomique, le cas échéant Titulaire du certificat Nom Numéro de certificat Pesticides des classes 3A et 3B…

Mise à jour : 23 avril 2025

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