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d’effectuer les travaux nécessaires à sa remise en bon état. Elle peut également inscrire un avis au registre foncier s’il ne se conforme pas à une telle ordonnance. Dans certains cas prévus par…

liés à l’achat de biens ou à la prestation de services en provenance d’une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; les coûts relatifs à : l’acquisition…

ministères et organismes des gouvernements du Québec ou du Canada; les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); les organismes demandeurs qui, au…

ministères et organismes des gouvernements du Québec ou du Canada; les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); les organismes demandeurs qui, au…

question et transmis au centre de services scolaire de Montréal (CSDM) ou au ministère de l’Éducation (registre des événements survenus dans le parc-école et la cour, du 7 juin 2023 à ce jour, en…

l’agent officiel d’un candidat indépendant. Le directeur général des élections doit indiquer, dans le registre des partis et des candidats autorisés qu’il tient pour chaque municipalité, si les…

possibles compte tenu de la complexité qui y est inhérente; ainsi, les étapes préalables à la tenue du registre sont abolies (demande de participation à un référendum et second projet de règlement)…

aspect de l’organisation et du déroulement d’une élection ou d’un référendum, incluant la tenue d’un registre référendaire (art. 659.2, LERM). À des fins de protection des renseignements personnels,…