Résultats de recherche

financement automobile, les groupes de crédit de l’industrie, les agences de recouvrement, les registres d’entreprises, les bases de données privilèges, la cour, le Bureau du surintendant des…

79 Mo) N° 2506037-142 Demande visant à obtenir une copie électronique (Excel, CSV ou PDF) de tout registre, tableau ou liste en format numérique recensant les sondages ou enquêtes d’opinion commandés…

ou délabré ne se conforme pas à un avis de détérioration que la municipalité a fait inscrire au registre foncier, après 60 jours, la municipalité puisse acquérir l’immeuble, au besoin par…

l’immatriculation de tout véhicule de promenade au nom d’une personne dont l’adresse inscrite dans le registre de la SAAQ correspond à un lieu situé sur son territoire. Cette taxe doit être destinée…

fonds du sous-volet 1a pour les personnes et les organismes suivants : Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; Les propriétaires d’immeubles qui sont…

dans leur préparation en sécurité civile. Le ministère a fait la promotion de la mise en place d’un registre des personnes vulnérables auprès des municipalités dans une lettre de novembre 2020…

aspect de l’organisation et du déroulement d’une élection ou d’un référendum, incluant la tenue d’un registre référendaire (art. 659.2, LERM). À des fins de protection des renseignements personnels,…