Demandes d'accès au ministère de la Culture et des Communications et réponses transmises 2025

Le Ministère rend disponibles les demandes d'accès à l'information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

N° 2512002-380

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

• Tout ce qui concerne l’organisme Le Refrain (Regroupement des festivals régionaux artistiques indépendants) depuis 2023 au 1er décembre 2025 ;
• Dépôt de projet par le Refrain ;
• Analyse de projet du Refrain ;
• Recommandation pour le projet du Refrain ;
• Note ministérielle concernant le Refrain ;
• Courriels d’échanges concernant le Refrain entre :
  • Employés et directeurs du ministère de la Culture et des Communications (MCC) ;
  • Directeurs et employés du MCC ;
  • Direction et Bureau des sous-ministres adjoints du MCC, incluant le secrétariat à la jeunesse ;
  • Sous-ministres adjoints du MCC incluant les secrétariats comme le secrétariat à la jeunesse ;
  • Entre sous-ministres et sous-ministres adjoints avec d’autres ministères, dont le ministère de l’Éducation et les Sports et loisirs.

Date de transmission : 19 décembre
Date de diffusion : 22 décembre

2512002-380-Décision (PDF 283 Ko)
2512002-380-Document (PDF 7,14 Mo)

N° 2512001-379

Demande visant à obtenir copie des documents qui furent déposés ou échangés lors des points suivants au cours des rencontres BSM (voir les ordres du jour complets aux pages suivantes) :

• Point 4 du 9 avril 2025 ;
• Point 1 du 7 mai 2025 ;
• Points 2 et 3 du 25 juin 2025 ;
• Point 4 du 16 juillet 2025 ;
• Point 5 du 30 juillet 2025 ;
• Point 4 du 17 septembre 2025 ;
• Points 1 et 2 du 15octobre 2025 ;
• Point 1 et 5 du 29 octobre 2025 ;
• Points 1 et 5 du 5 février 2025 ;
• Point 1 du 16 avril 2025 ;
• Point 5 du 9 juillet 2025 ;
• Point 5 du 5 novembre 2025.

Date de transmission : 19 décembre
Date de diffusion : 22 décembre

2512001-379-Décision (PDF 723 Ko)
2512001-379-Document (PDF 11,24 Mo)

N° 2511033-363

Demande visant à obtenir copie de la liste des contrats octroyés à des consultants, incluant les firmes, par le ministère de la Culture et des Communications.  

Également, pour chaque contrat, le demandeur désire obtenir les éléments listés ci-dessous, et ce, pour les années civiles de 2022 (à partir d'octobre 2022) à 2025 :

• le nom du/des fournisseur(s) ;
• la copie du contrat ;
• les mandats et responsabilités inclus dans les contrats ;
• la valeur totale du contrat ;
• la durée du mandat et des échéanciers convenus ;
• la nature du mandat (mandat lié à quel thème / projet).

Date de transmission : 17 décembre
Date de diffusion : 18 décembre

2511033-363-Décision (PDF 833 Ko)
2511033-363-Document (PDF 35 Mo)

N° 2511048-378

Demande visant à obtenir copie des documents relatifs au rapport de visite, dont les conclusions sont basées sur des observations visuelles de l’archéologue, Monsieur Tommy Simon Pelletier, concernant un four, identifié comme un four à chaux en 2002, à Rimouski au Bas-Saint-Laurent. Les trois documents demandés sont listés ci-dessous :

• Rapport de visite dont les conclusions sont basées sur des observations visuelles.
• Rapport faisant état de relevés de sédiments sur le site du four, analysé en laboratoire à l’Institut Maurice-Lamontagne.
• Rapport archéologique de 2002, qui a permis d’identifier le four comme un four à chaux.

Date de transmission : 9 décembre
Date de diffusion : 12 décembre

2511048-378-Décision (PDF 222 Ko)
2511048-378-Document (PDF 7,94 Mo)

N° 2511004-334

Demande visant à obtenir copie de tout document ou échange courriel du ministère de la Culture et des Communications à la suite de l'incendie s'étant déroulé dans la nuit du 30 au 31 décembre 2024, au 17 166, chemin Sainte-Marie Kirkland à Montréal, pour la Maison Charles Daudelin, classée au répertoire du patrimoine culturel en 2023.

Date de transmission : 3 décembre
Date de diffusion : 5 décembre

2511004-334-Décision (PDF 261 Ko)
2511004-334-Document (PDF 3,75 Mo)

N° 2511026-356

Demande visant à obtenir copie de la liste des contrats octroyés à des firmes de relations publiques et de marketing par le ministère de la Culture et des Communications. Pour chaque contrat, le demandeur désire obtenir les éléments listés ci-dessous, et ce, pour les années civiles de 2022 à 2025 :

1. le nom du/des fournisseur(s) ;
2. la copie du contrat ;
3. les mandats et responsabilités inclus dans les contrats ;
4. la valeur totale du contrat ;
5. la durée du mandat et des échéanciers convenus ;
6. la nature du mandat (mandat lié à quel thème / projet).

Date de transmission : 2 décembre
Date de diffusion : 5 décembre

2511026-356-Décision (PDF 219 Ko)
2511026-356-Document  (PDF 14,61 Mo)

N° 2511021-351

Demande visant à obtenir copie des ordres du jour et des comptes-rendus des comités de direction ministériels pour la période du 1er novembre 2024 au 9 novembre 2025.

Date de transmission : 28 novembre
Date de diffusion : 1er décembre

2511021-351-Décision (PDF 731 Ko)
2511021-351-Document (PDF 2,94 Mo)

N° 2511028-358

Demande visant à obtenir copie de toutes les subventions du ministère de la Culture et des Communications qui ont été versées à la région de Laval entre 2014 et 2025, par programmes, par enveloppes et avec les montants associés.

Date de transmission : 21 novembre
Date de diffusion : 26 novembre

2511028-358-Décision (PDF 111 Ko)
2511028-358-Document (PDF 116 Ko)

N° 2511002-332

Demande visant à obtenir copie des courriels, documents et messages dans Teams que détient madame Nathalie Verge, sous-ministre, au sujet du gel de l’octroi de subventions pour la période du 1er août 2025 au 31 octobre 2025.

Date de transmission : 10 novembre
Date de diffusion : 12 novembre

2511002-332-Décision (PDF 229 Ko)
2511002-332-Document (PDF 515 Ko)

N° 2510043-329

Demande visant à obtenir copie des documents détaillant la décision rendue par le ministère de la Culture et des Communications dans le dossier du Pont Paré, situé à Saint Valérien-de-Milton en Montérégie.

Date de transmission : 10 novembre
Date de diffusion : 12 novembre

2510043-329-Décision (PDF 226 Ko)
2510043-329-Document (PDF 3,25 Mo)

N° 2510038-324

Demande visant à obtenir copie des informations relatives à l’application de la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et sites gouvernementaux et publics.

Le demandeur souhaite obtenir les données listées ci-dessous pour chacune des régions administratives du Québec, et ce, pour la période s'étalant des années de 2018 à 2025 :

• Numéro de projet ;
• Nom de l'établissement ;
• Nom de l'organisme porteur du projet ;
• Montant de l'œuvre ;
• L'artiste choisi ;
• Les artistes ayant participé au concours.

Date de transmission : 5 novembre
Date de diffusion : 6 novembre

2510038-324-Décision (PDF 288 Ko)
2510038-324-Document (PDF 4,10 Mo)

N° 2510021-307

Demande visant à obtenir copie de tout document relatif aux subventions, aux subventions gouvernementales ou aux programmes d’aide financière, accordés aux disquaires, aux maisons de production ou de distribution de disques vinyle au Québec, et ce, couvrant la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024. Le demandeur souhaite également obtenir tout document ou toute correspondance décrivant la nature ou le montant de ce soutien financier.

Date de transmission : 3 novembre
Date de diffusion : 4 novembre

2510021-307-Décision (PDF 238 Ko)
2510021-307-Document (PDF 165 Ko)

N° 2510030-316

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant la biographie du poète et peintre, Monsieur Roland Giguère, notamment les nombreux prix, bourses et subventions qu'il a obtenus au cours de sa carrière. Le demandeur souhaite avoir accès aux dossiers Giguère déposés au ministère de la Culture et des Communications.

Date de transmission : 3 novembre
Date de diffusion : 4 novembre

2510030-316-Décision (PDF 227 Ko)
2510030-316-Document (PDF 130 Ko)

N° 2510028-314

Demande visant à obtenir les documents suivants :

• 7567 – Montreuil, Daniel (2022). Avis de découverte sans permis, Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (Montréal). Auteur, manuscrit, 3 pages.
• 7622 – Arkéos (2023e). Nouveau lien routier vers l’avenue Souligny. Supervision archéologique. Administration portuaire de Montréal, rapport inédit, 66 pages.
• 4181 – Lighthall, W. D. (1934). New Hochelaga Finds in 1933. Mémoires de la Société Royale du Canada, Troisième série, Section 1, Tome XXVIII, p. 103–108.

Date de transmission : 28 octobre
Date de diffusion : 29 octobre

2510028-314-Décision (PDF 253 Ko)
2510028-314-Document (PDF 123 Mo)

N° 2509026-271

Demande visant à obtenir copie des documents concernant le financement gouvernemental pour la restauration et la préservation des bâtiments religieux patrimoniaux et pour la requalification des lieux de culte patrimoniaux excédentaires en nouveaux usages communautaires ou culturels.

À cet effet, le demandeur souhaite obtenir les documents relatifs aux programmes listés ci-dessous :

• Programme visant la protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux ;
• Programme visant la requalification des lieux de culte à caractère patrimonial.

Le demandeur désire également obtenir la liste de tous les projets financés depuis 2018 par chacun de ces programmes. Pour chaque projet, il désire les informations suivantes :

• Nom du projet ;
• Date d'approbation du projet ;
• Nom du bâtiment religieux ;
• Montant accordé par le gouvernement ;

Le demandeur souhaite obtenir les informations concernant le financement des bâtiments religieux patrimoniaux pour la période 2014-2018. Pour chaque projet, il désire également les informations suivantes :

• Nom du projet ;
• Nom du programme qui l'a financé ;
• Date d'approbation du projet ;
• Nom du bâtiment religieux ;
• Montant accordé par le gouvernement.

Enfin, le demandeur désire connaître le montant total que le ministère de la Culture et des Communications a dépensé depuis 1995 pour financer la restauration et la préservation des bâtiments religieux patrimoniaux et pour requalifier les lieux de culte patrimoniaux excédentaires en nouveaux usages communautaires ou culturels. Il souhaite également obtenir le détail des dépenses pour chaque année depuis 1995.

Date de transmission : 20 octobre
Date de diffusion : 24 octobre

2509026-271-Décision (PDF 1,02 Mo)
2509026-271-Document-1 (PDF 84 Mo)
2509026-271-Document-2 (PDF 91 Mo)
2509026-271-Document-3 (PDF 181 Mo)
2509026-271-Document-4 (PDF 117 Mo)
2509026-271-Document-5 (PDF 77 Mo)
2509026-271-Document-6 (PDF 104 Ko)
 

N° 2509040-285

Demande visant à obtenir copie d'un document rédigé en 1977 portant sur le manoir Allsopp de Cap-Santé. Le document serait intitulé « Le manoir Allsopp : histoire, relevé et analyse ». Il a été rédigé par Yves Brodeur, Céline Drolet et Jacques Robert. Le manoir Allsopp est partie intégrante d'un site classé patrimonial en 1978 : L'ensemble d'immeubles patrimoniaux du Fort-Jacques-Cartier-et-du-Manoir-Allsopp.

Date de transmission : 21 octobre
Date de diffusion : 24 octobre

2509040-285-Décision (PDF 731 Ko)
2509040-285-Document (PDF 15,88 Mo)

N° 2509029-274

Demande visant à obtenir copie des rapports, notes, analyses ou évaluations préparés pour ou circulés par le ministre de la Culture et des Communications entre le 1er janvier 2022 et le 1er septembre 2025, concernant la promotion et/ou le support des artistes québécois sur les plateformes de diffusion en continu (streaming) au Québec.

Date de transmission : 21 octobre
Date de diffusion : 23 octobre

2509029-274-Décision (PDF 280 Ko)
2509029-274-Document (PDF 1,48 Mo)

N° 2509024-269

Demande visant à obtenir copie des documents internes du ministère de la Culture et des Communications (comptes rendus des réunions, communications, rapports d'analyse, notes d'information ou documents apparentés) produits depuis juin 2019 au sujet (a) des subventions demandées par, ou octroyées aux, entités suivantes ou (b) de leur structure corporative.

• Le Groupe CH et ses filiales ;
• Société en nom collectif Evenko et ses filiales ;
• Gestion Evenko et ses filiales ;
• Gestion Evenko Festivals ;
• Agence Evenko ;
• L'Équipe Spectra ;
• Spectra Musique ;
• Le Festival international de jazz de Montréal ;
• Les Francofolies de Montréal ;
• Montréal en Lumière / Nuit Blanche Montréal ;
• Live Nation et ses filiales.

Date de transmission : 17 octobre
Date de diffusion : 22 octobre

2509024-269-Décision (PDF 280 Ko)
2509024-269-Document (PDF 21 Mo)

N° 2509034-279

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l’immeuble situé au 3157, avenue Royale à St-Charles-de-Bellechasse. 

Date de transmission : 15 octobre
Date de diffusion : 20 octobre

2509034-279-Décision (PDF 913 Ko)
2509034-279-Document (PDF 13,79 Mo)

N° 2509035-280

Demande visant à obtenir copie de l’autorisation pour la construction d'une maison située au 24, chemin du Trait Carré, paroisse de Saint-Joachim, émise par le ministère de la Culture et des Communications le 9 avril 1998 sous le numéro de dossier 3930-14722., AP-98-0012-03.

Date de transmission : 8 octobre
Date de diffusion : 9 octobre

2509035-280-Décision (PDF 210 Ko)
2509035-280-Document (PDF 856 Ko)

N° 2509028-273

Demande visant à obtenir copie de la liste des projets soutenus dans le cadre du programme Aide au fonctionnement pour les médias communautaires depuis 2021 inclusivement, incluant:

• la nature du projet;
• les résultats attendus du projet;
• le nom de l’organisation bénéficiaire;
• le NEQ de l'organisation bénéficiaire;
• la localisation de l'organisation bénéficiaire;
• le montant accordé;
• l’année du dépôt de la demande;
• ainsi que le volet dans lequel le projet a été déposé.

Date de transmission : 3 octobre
Date de diffusion : 6 octobre

2509028-273-Décision (PDF 598 Ko)
2509028-273-Document (PDF 903 Ko)

N° 2509027-272 

Demande visant à obtenir copie de toutes les correspondances internes (incluant courriels, notes de service, comptes rendus de réunions, échanges électroniques, etc.) entre fonctionnaires du ministère de la Culture et des Communications en lien avec le projet de rénovation du bâtiment abritant l'école FACE située au 3449 rue University à Montréal, pour la période allant du 1er avril 2024 au 31 (sic) juin 2025.

Date de transmission : 2 octobre
Date de diffusion : 3 octobre

2509027-272-Décision (PDF 239 Ko)
2509027-272-Document-1 (PDF 81 Mo)
2509027-272-Document-2 (PDF 190 Mo)
2509027-272-Document-3 (PDF 181 Mo)
2509027-272-Document-4 (PDF 86 Mo)
2509027-272-Document-5 (PDF 182 Mo)
2509027-272-Document-6 (PDF 177 Mo)

N°2509013-258

Demande visant à obtenir copie de toutes les correspondances internes (incluant courriels, notes de service, comptes rendus de réunions, échanges électroniques, etc.) entre fonctionnaires du ministère de la Culture et des Communications en lien avec le projet de rénovation du bâtiment abritant l'école FACE située au 3449 rue University à Montréal, pour la période allant du 1er avril 2024 au 31 (sic) juin 2025.

Date de transmission : 29 septembre
Date de diffusion : 30 septembre

2509013-258-Décision (PDF 233 Ko)
2509013-258-Document (PDF 850 Ko) 

N°2508017-217

Demande visant à obtenir copie des rapports suivants qui relèvent de l’archéologie et qui ont été produits par M. Denis St-Louis, architecte. Ceux-ci portent sur les vestiges du fort Senneville (Senneville, île de Montréal) :

ST-LOUIS, Denis
2001a Le fort Senneville. Évaluation de l'état des vestiges architecturaux. Montréal, Ministère de la Culture et des Communications.
2001b Devis descriptif. Conservation de la maçonnerie. Fort Senneville. Montréal, Ministère de la Culture et des Communications.

Date de transmission : 4 septembre
Date de diffusion : 5 septembre

2508017-217 - Décision (PDF 715 Ko)
2508017-217 - Document  (PDF 7,46 Mo)

N°2506047-152

Demande visant à obtenir copie des études et travaux menés par ou pour le compte du ministère de la Culture et des Communications sur l'application des codes et des normes du bâtiment en contexte patrimonial. À cet effet, le demandeur précise que des discussions ont été tenues le 22 mai 2025, dans le cadre d’une journée de réflexion sur le thème de la requalification comme avenue pour la sauvegarde et la valorisation des bâtiments et ensembles patrimoniaux.

Date de transmission : 4 septembre
Date de diffusion : 5 septembre

2506047-152 - Décision (PDF 712 Ko)
2506047-152 - Document  (PDF 6,87 Mo)

N° 2507030-184

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l’immeuble connu et désigné comme étant le lot 2 133 040 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal. Cet immeuble est la propriété de l’entreprise ECHO LACHINE INC. Le demandeur désire également savoir si l’immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel.

Date de transmission : 6 août
Date de diffusion : 7 août

2507030-184-decision (PDF 130 Ko)
2507030-184-documents (PDF 918 Ko)

N° 2507019-173

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

• Tous les documents provenant du Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ), NEQ - 1142264564, depuis 2014 ;
• Tous les documents concernant le RSEQ, depuis 2014 ;
• Tous les documents sur tous les montants/aide financière/subventions versés au RSEQ, depuis 2014 ;
• Tous les documents échangés entre le RSEQ et le ministère de la Culture et des Communications.

Date de transmission : 4 août
Date de diffusion : 5 août

2507019-173-decision (PDF 238 Ko)
2507019-173-documents (PDF 5,49 Mo)

N° 2507021-175

Demande visant à obtenir copie des rapports archéologiques reçus au ministère de la Culture et des Communications (MCC) entre le 10 avril et le 16 juillet 2025. Le demandeur souhaite également obtenir copie des rapports archéologiques reçus au MCC entre le 10 janvier et le 10 avril 2025 dont l'accès lui avait été refusé dans sa demande du 10 avril 2025 en vertu de l'article 73 sur la confidentialité de 60 jours après la réception des rapports par le ministre.

Date de transmission : 31 juillet
Date de diffusion : 4 août

2507021-175-decision (PDF 234 Ko)
2507021-175-documents

N° 2507035-189

Demande visant à  obtenir copie de la liste des subventions attribuées par le programme Mécénat Placements Culture, pour les exercices financiers 2020 à 2025 inclusivement.

Plus précisément, il désire connaître :

• Les organismes bénéficiaires du programme ;
• Le montant du soutien financier accordé à chacun ;
• Et, si possible, leur localisation, afin d’identifier ceux situés dans la région administrative de l’Outaouais.

Date de transmission : 1^er août
Date de diffusion : 4 août

2507035-189-decision (PDF 130 Ko)
2507035-189-document (PDF 918 Ko)

N°2507007-161

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant un terrain vacant, situé sur la rue du Château d’Eau, à Québec ainsi qu’à l’égard de l’immeuble situé au 187, rue Georges-Cloutier, également à Québec, connu et désigné comme étant les lots 1 108 242 et 1 108 244 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec. Le demandeur désire également savoir si l’immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel (LPC). 

Date de transmission : 30 juillet
Date de diffusion : 30 juillet

2025-07007-161_Décision (PDF 279 Ko)
2025-07007-161_Document  (PDF 68 Mo)

N° 2507009-163

Demande visant à obtenir copie de tout document relatif au classement patrimonial, survenu le 20 décembre 1976, du Château Dufresne, situé au 2929, avenue Jeanne-d’Arc à Montréal, H1W 3W2, notamment le fonds d’archives regroupant les dossiers de classement.

Date de transmission : 24 juillet
Date de diffusion : 25 juillet

2507009-163-Décision (PDF 222 Ko)
2507009-163-Document (PDF 19,30 Mo) 

N° 2507025-179

Demande visant à obtenir copie de l’inventaire des projets de constructions et de rénovations des bibliothèques publiques, financés par les différents programmes du ministère de la Culture et des Communications (Bénéficiaire / programme / Objet / Date de la lettre Annonce / Montant annoncé), et ce, pour la période couvrant les années 2000 à 2024.

Date de transmission : 22 juillet
Date de diffusion : 24 juillet

2507025-179-Décision (PDF 123 Ko)
2507025-179-Document (PDF 264 Ko) 

N° 2507006-160

Demande visant à obtenir copie des documents suivants concernant les échelles salariales, les effectifs et les classifications au sein du ministère de la Culture et des Communications (MCC), et ce, pour l'année en cours :

• Le nombre total d'employés au MCC (par catégories : employés de bureau, techniciens, professionnels, cadres) ;
• Le nombre d'employés affectés aux directions administratives, notamment les ressources humaines, les finances, les technologies de l'information, et l’immobilier (toujours ventilé selon les mêmes catégories) ;
• La liste des classements (échelles IV, Ill, Il, I) attribués aux directeurs généraux et aux directeurs de ces directions administratives.

Date de transmission : 21 juillet
Date de diffusion : 22 juillet

2507006-160-Décision (PDF 128 Ko)
2507006-160-Document (PDF 119 Ko) 

N°2506046-151

Demande visant à obtenir copie de l’ensemble des analyses, documents, travaux et recommandations relatifs à la démolition et au remplacement de l’immeuble situé au 1420, rue Redpath Crescent, à Montréal dans le site patrimonial déclaré du Mont-Royal, immeuble aussi connu sous le nom Maison Lionel-Lafleur.

Date de transmission : 10 juillet
Date de diffusion : 11 juillet

2506046-151_Décision (PDF 211 Ko)
2506046-151_Document  (PDF 7,66 Mo)

N°2506039-144

Demande visant à obtenir copie des autorisations pour le Motel de l'île D'Orléans, la micro-brasserie La Barberie et la sandwicherie Franky et Johnny pour la construction de terrasses et pour le changement de vocation du terrain commercial situé au 507, route Prévost à Saint Laurent de l’Île d’Orléans. Vous désirez également obtenir les justifications et les exigences de construction relatives à ces nouvelles installations (ex. : marges par rapport à la ligne de terrain, hauteur des installations, etc.).

Date de transmission : 7 juillet
Date de diffusion : 8 juillet

2506039-144_Décision (PDF 250 Ko)
2506039-144_Document  (PDF 2,79 Mo)

N° 2506037-142

Demande visant à obtenir une copie électronique (Excel, CSV ou PDF) de tout registre, tableau ou liste en format numérique recensant les sondages ou enquêtes d’opinion commandés par le Ministère du 1er octobre 2018 au 1er juin 2025, incluant pour chaque projet le titre, la date, le fournisseur et les livrables.

Date de transmission : 2 juillet
Date de diffusion : 4 juillet

2506037-142-Décision (PDF 221 Ko)
2506037-142-Document (PDF 2,91 Mo)

N° 2506006-111

Demande visant à obtenir copie de la documentation relative aux deux démarches de proposition de statut patrimonial déposées concernant le Barrage des rapides Deschênes. Soit celle d'une proposition de statut national déposée le 2016-12-01 et rejetée le 2017-02-23 et la seconde, initiée par le ministre le 2023-05-09 et rejetée le 2023-10-06.

Date de transmission : 3 juillet
Date de diffusion : 4 juillet

2506006-Décision (PDF 913 Ko)
2506006-Document (PDF 6,99 Mo)

N° 2506003-108

Demande visant à obtenir une copie des contrats suivants ainsi que les documents qui leur sont reliés lorsque possible :

• Le contrat numéro 105053457 portant sur l’analyse des coûts et des avantages et hypothèses de calcul nécessaires à la rédaction de l’analyse d’impact réglementaire (AIR) qui accompagnera le dépôt de la loi modifiant la Loi sur les archives ;
• Le contrat numéro 105053403 portant sur la réalisation d’une étude sur l’efficacité du système d'information Gaspard ;
• Le contrat numéro 242990 portant sur les Services de gestion de projet pour la préservation, la restauration et la réhabilitation de la maison René-Lévesque ;
• Le contrat numéro 105053222 concernant les services de traiteur dans le cadre de la Conférence des ministres de la Culture de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) ;
• Le contrat numéro 105052916 concernant les services en lien avec la réalisation de la Conférence des ministres de la Culture de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) ;
• Le contrat numéro 105053112 portant sur la réalisation d’une analyse des coûts et des avantages et l'élaboration des hypothèses de calcul dans le but de rédiger une analyse d'impact réglementaire ;
• Le contrat numéro 105053274 visant à réaliser une évaluation des avantages et des inconvénients des différentes options envisagées pour financer un éventuel fonds dédié au secteur des médias.

Date de transmission : 2 juillet
Date de diffusion : 3 juillet

2506003-108-Décision (PDF 265 Ko) 
2506003-108-Document (PDF 5,94 Mo)

N°2506024-129

Demande visant à obtenir copie des documents contenant les informations suivantes :

• Des données de financement du ministère de la Culture et des Communications concernant les montants accordés au secteur des métiers d’art pour les cinq dernières années ainsi que le financement total accordé aux autres secteurs de l’art au Québec pour les cinq dernières années ;
• La répartition de ce financement par type de soutien ;
• La répartition de ce financement par type d’organismes soutenus.
   

Date de transmission : 27 juin
Date de diffusion : 2 juillet

2506024-129-Décision  (PDF 77 Ko)
2506024-129-Document (PDF 1,43 Mo)

Nº 2506035-140

Demande visant à obtenir copie de l'entente financière entre le ministère de la Culture et des Communications et la municipalité de La Martre, relativement aux travaux d'archéologie qui doivent être faits dans le cadre du projet de mise à niveau du réseau d'approvisionnement en eau potable.

Date de transmission : 25 juin 2025
Date de diffusion : 26 juin 2025

2506035-140-Décision (PDF 199 Ko)
2506035-140-Document (PDF 20 Mo)

Nº 2506004-109

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

• Archéotec - Municipalité de Saint-Mathieu, MRC de Roussillon.  Surveillance archéologique des travaux d’enfouissement de conduits d’aqueduc et d’égout.  2007;
• Marc Lavoie – Intervention archéologique à l’Ile Montesson, Bécancour. 1998;
• Philippe Picard – Vestiges du XVIIIe siècle mis à jour à Berthier-sur-Mer CfEq-3. 1983; et
• Geneviève Treyvaud – Interventions archéologiques sur les sites CaFe-7 (Odanak) et CcFc-3 (Bécancour), 2019.

Date de transmission : 11 juin
Date de diffusion : 17 juin

2506004-109-Décision (PDF 715 Ko)
2506004-109-Documents-1 (PDF 6,39 Mo)
2506004-109-Documents-2 (PDF 8,81 Mo)
2506004-109-Documents-3 (PDF 26 Mo)
2506004-109-Documents-4 (PDF 122 Mo)

Nº 2605001-106

Demande visant à obtenir copie des informations suivantes pour chacune des dernières ententes de développement culturel négociées (2024-2025 ou plus) avec indication de la période couverte :

• Région ;
• Nom MRC ou Ville/municipalité ;
• Montant octroyé par le gouvernement ventilé par enveloppes financières :
  • Fonds du patrimoine culturel québécois (FCPQ) ;
  • Autres enveloppes.

Date de transmission : 10 juin
Date de diffusion : 12 juin

2605001-106-Décision (PDF 129 Ko)
2605001-106-Documents (PDF 194 Ko)

Nº 2505057-104

Demande visant à obtenir copie des documents concernant le Programme d’Aide au développement des infrastructures culturelles, soit un sommaire du financement accordé par ce programme au Québec depuis 2018 :

• Nombre de projets d’infrastructures culturelles financés par le programme, par région administrative, chaque année depuis 2018 ;
• Montant de l’aide financière accordée, par projet et par région administrative, chaque année depuis 2018 ;
• Montant de l’aide financière accordée aux infrastructures liées aux arts de la scène, par projet et par région administrative, chaque année depuis 2018.

Date de transmission : 9 juin
Date de diffusion : 12 juin

2505057-104-Décision (PDF 192 Ko)
2505057-104-Documents (PDF 660 Ko)

Nº 2505017-064

Demande visant à obtenir copie de l'ensemble des rapports de fouilles archéologiques réalisés entre Blanc Sablon et Vieux Fort.

Date de transmission : 26 mai
Date de diffusion : 27 mai

2505017-064-Décision (PDF 227 Ko)
2505017-064-Documents

Nº 2505007-054

Demande visant à obtenir copie des documents relatifs aux informations listées ci-dessous, et ce, ventilées par année pour la période de 2019 à 2024 inclusivement :

• Nombre total d'employés en poste pour chaque année complète ;
• Nombre d'employés embauchés ou ajoutés à l'effectif par année ;
• Masse salariale totale annuelle, ventilée par catégorie d'emploi (professionnel, administratif, direction, etc.) incluant les salaires de base, les primes et les bonis versés ;
• Proportion de la masse salariale dans les dépenses totales de l'organisme pour chaque exercice financier.

Date de transmission : 16 mai
Date de diffusion : 20 mai

2505007-054-Décision (PDF 217 Ko)
2505007-054-Documents (PDF 55 Ko)

Nº 2504020-020

Demande visant à obtenir copie des rapports archéologiques reçus au ministère de la Culture et des Communications (MCC) entre le 10 janvier 2025 et le 10 avril 2025. Vous souhaitez également obtenir copie des rapports archéologiques reçus au MCC entre le 12 septembre 2024 et le 9 janvier 2025 dont l'accès vous avait été refusé dans votre demande du 9 janvier 2025 en vertu de l'article 73 sur la confidentialité de 60 jours après la réception des rapports par le ministre.

Date de transmission : 5 mai
Date de diffusion : 6 mai

2504020-020-Décision (PDF 217 Ko)
2504020-020-Documents

Nº 2504033-033

Demande visant à obtenir copie de la liste des médias communautaires québécois reconnus par le gouvernement du Québec depuis 1995. 

Date de transmission : 5 mai
Date de diffusion : 6 mai

2504033-033-Décision (PDF 591 Ko)
2504033-033-Document (PDF 3,04 Mo)

Nº 2503018-471

Demande visant à obtenir copie des documents ou données relatives aux ententes de financement ainsi que les projets liés à chacune de ces ententes entre le ministère de la Culture et des Communications et les organismes suivants de 2020 à aujourd'hui :

• Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec situé au 100-85, boul. Bastien, Wendake (Québec) G0A 4V0. Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1142808857;
• Centre d’amitié autochtone de Val-D’or inc. situé au 1272, 7e rue, Val-d’Or (Québec) J9P 6W6 (NEQ) 1144708071;
• Centre d’amitié autochtone de Trois-Rivières situé au 1000, boul. St-Maurice, Trois-Rivières (Québec) G9A 3R3 (NEQ) 1173460867;
• Centre d’entraide et d’amitié autochtone de Senneterre situé au 910, 10e ave. Senneterre (Québec) J0Y 2M0 (NEQ)1147948799;
• Centre d’amitié autochtone de Lanaudière inc. situé au 523, boul. Sainte-Anne, Joliette (Québec) J6E 5A3 (NEQ) 1160055019;
• Centre d’amitié autochtone La Tuque inc. situé au 544, rue Saint-Antoine, La Tuque (Québec) G9X 2Y4 (NEQ) 1145012069;
• Centre d’amitié autochtone de Maniwaki situé au 153, rue Laurier, Maniwaki (Québec) J9E 2K6 (NEQ) 1171779573;
• Centre d’amitié autochtone de Sept-Îles situé au 37, rue du Père-Divet, Sept-Îles (Québec) G4R 3N3 (NEQ) 1164119126;
• Montréal Autochtone situé au 3183, rue Saint-Jaques, Montréal (Québec) H4C 1G7 (NEQ) 1168690023;
• Centre Multiservices pour Autochtones en Milieu Urbain situé au 8155, 1re ave. Québec (Québec) G1G 4B8 (NEQ) 1177606473;
• Centre d’amitié Eenou de Chibougamau inc. situé au 95, rue Jaculet, Chibougamau (Québec) G8P 2G1 (NEQ) 1147313978.

Date de transmission : 23 avril
Date de diffusion : 25 avril

2503018-471-Décision (PDF 1,04 Mo)
2503018-471-Document (PDF 65 Mo)

Nº 2503008-461

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

• La liste des membres ou des organisations siégeant sur le Comité consultatif avec des représentants de différents intervenants du domaine de la commémoration, ainsi que des rapports, des sites Web, ou d’autres documents détaillant son travail;
• La copie du formulaire de demande pour le Programme de soutien aux initiatives de commémoration;
• La politique officielle, s’il y a lieu, ou les éléments entourant le cadre pour une politique future de commémoration.

Date de transmission : 2 avril
Date de diffusion : 3 avril

2503008-461-Décision (PDF 717 Ko)
2503008-461-Document (PDF 2,72 Mo)

Nº 2502046-445

Demande visant à obtenir le ou les documents suivants :

• Le formulaire de demande officiel utilisé pour soumettre un projet dans le cadre de cet appel de propositions, incluant toutes les sections à compléter par les demandeurs.
• La liste des organismes ayant soumis une proposition dans le cadre de l’appel de propositions pour le Plan d’action jeunesse 2025-2030;
• Tout document ou rapport d’évaluation des propositions reçues :
  • Les critères d’évaluation utilisés pour la sélection des propositions;
  • Toute grille d’évaluation des propositions déposées;
  • Tout rapport d’analyse des propositions retenues et non retenues.
• Tout document officiel annonçant les organismes retenus, incluant :
  • La liste des organismes bénéficiaires de financement dans les volets 1 et 2;
  • Le montant accordé à chaque organisme et la durée du financement;
  • Les projets sélectionnés et les objectifs spécifiques retenus par le ministère.
• Toute correspondance ou communication interne (notes de service, directives, courriels) entre le Ministère de la Culture et des Communications et le Secrétariat à la jeunesse concernant :
  • Le plan d’action jeunesse 2025-2030
  • Le processus de sélection et de financement des projets.

Date de transmission : 26 mars
Date de diffusion : 27 mars

2502046-445-Décision (PDF 860 Ko)
2502046-445-Document (PDF 1,01 Mo)

Nº 2503013-466

Demande visant à obtenir copie de l’analyse relative à l'immeuble situé au 1571, rue Principale à Batiscan.

Date de transmission : 20 mars
Date de diffusion : 24 mars

2503013-466-Décision (PDF 218 Ko)
2503013-466-Document (PDF 1,39 Mo)

Nº 2502044-433

Demande visant à obtenir copie des informations suivantes pour chacune des ententes de développement culturel :

• Région
• Nom MRC ou ville/municipalité
• Montant octroyé par le gouvernement ventilé par enveloppes financières (Développement culturel ; Mesure 28 ; Jeunesse ; Fonds du patrimoine Québécois (FCPQ) ; Aînés ; etc.)
  • Pour la présente entente en négociation, avec indication de la période couverte
  • Pour l'entente précédente, avec indication de la période couverte

Date de transmission : 13 mars
Date de diffusion : 14 mars

2502044-433-Décision (PDF 811 Ko)
2502044-433-Document (PDF 224 Ko)

Nº 2503001-454

Demande visant à obtenir copie des documents suivants couvrant la période de 2018 à aujourd’hui :

• Les dépenses par programmes, par projet financé (ex. : courte description du projet), et par municipalité, par année, où le programme était actif, pour les programmes d’aides aux immobilisations;
• Le nombre total de demandes reçues par programme ainsi que le nombre de demandes acceptées par programme, par année, où le programme était actif.

Date de transmission : 13 mars
Date de diffusion : 14 mars

2503001-454-Décision (PDF 131 Ko)
2503001-454-Document (PDF 564 Ko)

Nº 2502047-446

Demande visant à obtenir copie des documents suivants, pour la période allant de 2022 à aujourd'hui :

• La liste complète des partenaires du Secrétariat à la jeunesse (SAJ);
• La définition officielle de « partenaire » selon le Secrétariat à la jeunesse (SAJ), incluant :
  • Tout document, guide ou directive précisant les critères ou exigences pour être reconnu comme partenaire du SAJ;
  • Toute politique ou orientation du SAJ encadrant les partenariats.
• La liste des organismes non-partenaires qui ont reçu un financement du SAJ incluant :
  • Le nom des organismes;
  • Le montant du financement accordé;
  • L’année de l’octroi du financement.

Date de transmission : 11 mars
Date de diffusion : 13 mars

2502047-446-Décision (PDF 217 Ko)
2502047-446-Document (PDF 1,17 Mo)

Nº 2502041-440

Demande visant à obtenir copie de tous les documents relatifs à l’immeuble connu sous le nom de la Maison Juneau au cours des années 1970, située au 595 ou au 599, rue du Manoir, anciennement sous le nom de la rue Rivest à Repentigny.

Date de transmission : 7 mars
Date de diffusion : 11 mars

2502041-440-Décision (PDF 211 Ko)
2502041-440-Document (PDF 4,76 Mo)

Nº 2502053-452

Demande visant à obtenir copie des documents permettant de connaître l’aide financière accordée par le ministère de la Culture et des Communications au Centre de céramique Bonsecours (utilisant également l’abréviation CCB), pour les années 2019 à 2025 inclusivement, notamment dans le cadre des programmes « Aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art », « Aide aux projets », « Aide au développement des infrastructures culturelles » et tout autre programme ou mesure de soutien applicables en lien avec le Ministère. De plus, vous désirez également obtenir des documents faisant état des critères d’octroi de cette aide financière au CCB, notamment, mais non limitativement par rapport à l’obligation pour cet organisme de démontrer que ses employé.es maintiennent une « pratique active » dans le domaine des métiers d’art (céramique).

Date de transmission : 3 mars
Date de diffusion : 4 mars

2502053-452-Décision (PDF 246 Ko)
2502053-452-Document (PDF 27 Ko)

Nº 2502049-448

Demande visant à obtenir copie des documents permettant de connaître l’aide financière accordée par le ministère de la Culture et des Communications à l’Institut québécois d’ébénisterie (utilisant également l’abréviation I.Q.É.), pour les années 2019 à 2025 inclusivement, notamment dans le cadre des programmes « Aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art », « Aide aux projets », « Aide au développement des infrastructures culturelles » et tout autre programme ou mesure de soutien applicable en lien avec le Ministère.

Date de transmission : 26 février 
Date de diffusion : 27 février

2502049-448-Décision (PDF 137 Ko)
2502049-448-Document (PDF 29 Ko)

Nº 2502025-424

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

• Toutes demandes d'aide financière formulées au ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, par la Société des Amis du Moulin Michel inc., depuis 2019 ;
• Toutes conventions d'aide financière liant le Ministère et la Société des Amis du Moulin Michel inc., depuis 2019 ;
• Document ou liste des sommes versées à la Société des Amis du Moulin Michel inc., depuis 2019.

Date de transmission : 26 février 
Date de diffusion : 27 février

2502025-424-Décision (PDF 226 Ko)
2502025-424-Document (PDF 24 Mo)

Nº 2501015-365

Demande visant à obtenir copie des photos, des cartes et des plans détenus par le Ministère portant sur les églises suivantes : St. Stephen (Coaticook), Saint-Edmond (Coaticook), Saint-Jean-l’Évangéliste (Coaticook), Saint-Henri (East Hereford), Saint-Edwidge-de-Clifton (Saint-Edwidge-de-Clifton), All Saints (Saint-Herménégilde), Saint-Herménégilde (Saint-Herménégilde), Saint-Barnabas (Waterville), Waterville United (Waterville), Huntingville Universalist (Waterville), Moe’s River Community (Compton), Assomption-de-la-Bienheureuse-Vierge-Marie (Waterville), Dixville Baptist (Dixville/Coaticook), Baldwin Mills United (Coaticook), Barnston Baptist (Coaticook), Saint-Malo (Saint-Malo), Church of the Ephiphany (Ayer’s Cliff), Saint-Venant-de-Paquette (Saint-Venant-de-Paquette), Saint-Wilfrid-de-Kingscroft (Ayer’s Cliff) et Way’s Mills Union (Ayer’s Cliff).

Date de transmission : 11 février 
Date de diffusion : 13 février

2501015-365-Décision (PDF 1,00 Mo)
2501015-365-Document-1 (PDF 29 Mo)
2501015-365-Document-2 (PDF 33 Mo)
2501015-365-Document-3 (PDF 26 Mo)
2501015-365-Document-4 (PDF 35 Mo)
2501015-365-Document-5 (PDF 10,61 Mo)
2501015-365-Document-6 (PDF 27 Mo)

Nº 2501037-387

Demande visant à savoir si l’immeuble mentionné ci dessous est affecté par les dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel :
Immeuble situé au 1444-1450, rue de la Montagne, à Montréal (arrondissement de Ville-Marie), connu et désigné comme étant les lots 6 270 744, 6 174 562, 6 270 770 et 6 270 802 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal. Les lots antérieurs sont les lots 1 341 066, 1 341 076 et 1 341 077 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal ainsi que les lots 1706-1, 1706-2, 1706-3 et 1706-11, Cité de Montréal (Quartier Saint Antoine), propriété de 10643653 Canada Inc. (NEQ : 1173845257) et Société en Commandite District HRO / HRO District Limited Partnership (NEQ : 3367607325), représentée par 9249-0911 Québec Inc. (NEQ : 1167543157).

Date de transmission : 4 février 
Date de diffusion : 6 février

2501037-387-Décision (PDF 244 Ko)
2501037-387-Document (PDF 78 Ko)

Nº 2501036-386

Demande visant à savoir si l’immeuble décrit ci dessous est affecté par les dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel :

• Propriétaire : 10643645 Canada Inc.
• Autre entité : Société en Commandite District HRO / HRO District Limited Partnership, représentée par 9249-0911 Québec Inc.
• NEQ :      10643645 Canada Inc. : 1173845331
• Société en Commandite District HRO / HRO District Limited Partnership : 3367607325
• 9249-0911 Québec Inc. :1167543157
• Adresse : 1440, rue de la Montagne, Montréal (arrondissement de Ville-Marie)
• Lot(s) Exclusif(s) : 6 174 564, 6 270 743, 6 270 745, 6 270 748, 6 270 749, 6 270751, 6 270 752, 6 270 762, 6 270 763, 6 270 772, 6 270 773, 6 270 774, 6 270 776, 6 270 778, 6 270 780, 6 270 781, 6 270 783, 6 270 786, 6 270 787 et 6 270 799 du Cadastre du Québec, Circonscription foncière de Montréal
• Lot(s) Commun(s) : 6 174 562, 6 270 770 et 6 270 802 du Cadastre du Québec, Circonscription foncière de Montréal
• Lot(s) antérieur(s) : 1 341 066, 1 341 076, 1 341 077, 1 341 107, 5 447 101, 5 447 102, 5 447 103, 5 447 104, 6 213 996, 6 214 003, 6 214 004, 6 214 007 et 6 214 008, du Cadastre du Québec, Circonscription foncière de Montréal
• 1705-2, 1706-1, 1706-2, 1706-3 et 1706-11, de la Cité de Montréal (Quartier Saint-Antoine).

Date de transmission : 6 février 
Date de diffusion : 7 février

2501036-386-Décision (PDF 245 Ko)
2501036-386-Document (PDF 82 Ko)

Nº 2501035-385

Demande visant à obtenir copie du rapport d'évaluation réalisé par votre ministère en 2024 concernant le programme d'aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement (PAFOR), tel que prévu à notre plus récent Plan pluriannuel d'évaluation.

Date de transmission : 4 février 
Date de diffusion : 6 février

2501035-385-Décision (PDF 215 Ko)
2501035-385-Document (PDF 7,58 Mo)

Nº 2501034-384

Demande visant à obtenir copie du document suivant : autorisation émise par le ministère de la Culture et des Communications du Québec en lien avec l'agrandissement du magasin Ogilvy situé sur le site de l'ancien hôtel de la Montagne au 1430, rue de la Montagne, en raison de la proximité de ce site avec le Mount Stephen Club, qui est un bâtiment protégé par la Loi sur le patrimoine culturel. Cette autorisation aurait été obtenue entre 2014 et 2016.

Date de transmission : 31 janvier
Date de diffusion : 4 février

2501034-384-Décision (PDF 216 Ko)
2501034-384-Document (PDF 3,09 Mo)

Nº 2501009-359

Demande visant à obtenir copie des rapports archéologiques reçus au MCC entre le 9 avril 2024 et le 9 janvier 2025.

Date de transmission : 30 janvier
Date de diffusion : 31 janvier

2501009-359-Décision (PDF 833 Ko)
2501009-359-Documents

Nº 2501027-377

Demande visant à obtenir copie du contrat 105052820 (numéro de référence 20034251) visant le service de soutien à la gestion pour le Comité chargé de revoir le financement et le fonctionnement de l’audiovisuel québécois et de rédiger un plan d’intervention.

Date de transmission : 30 janvier
Date de diffusion : 31 janvier

2501027-377-Décision (PDF 712 Ko)
2501027-377-Document (PDF 515 Ko)

Nº 2501042-392

Demande visant à obtenir copie des documents concernant les aides financières aux télés communautaires québécoises dans le programme Aide au fonctionnement pour les médias communautaires, et ce, pour les années 2023 et 2024.

Date de transmission : 30 janvier
Date de diffusion : 31 janvier

2501042-392-Decision (PDF 116 Ko)
2501042-392-Document (PDF 63 Ko)

Nº 2501001-351

Demande visant à obtenir copie des documents permettant de connaître :

• Pour chacune des 5 dernières années, le nombre d’absences-maladie de plus d’une semaine, et ce, si possible décliné en fonction des corps d’emploi ;
• Pour chacune des 5 dernières années, le nombre total de départs ainsi que le nombre de départs volontaires, et ce, décliné en fonction des motifs (retraite, mutation ou démission), si possible également décliné en fonction des corps d’emploi ;
• La cible d’heures rémunérées pour la dernière année financière, ainsi que pour l’année financière en cours, telle que fixée par le Conseil du Trésor (le cas échéant) ;
• Les documents transmis au dirigeant principal de l’information en vertu de l’arrêté ministériel 2024-01 du MCN.

Date de transmission : 21 janvier
Date de diffusion : 22 janvier

2501001-351-Decision (PDF 1,00 Mo)

Nº 2501021-371

Demande visant à obtenir une copie du plus récent « Plan pluriannuel d'évaluation » (PPE) des programmes du ministère de la Culture et des Communications.

Date de transmission : 21 janvier
Date de diffusion : 22 janvier

2501021-371-Decision (PDF 205 Ko)
2501021-371-Document (PDF 195 Ko)

Nº 2501002-352

Demande visant à obtenir copie des documents permettant de connaître l’aide financière accordée par le ministère de la Culture et des Communications (MCC) à l’École de Joaillerie de Montréal (E. J. M.), pour les années 2019 à 2025 inclusivement, notamment dans le cadre des programmes « Aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art », « Aide aux projets », « Aide au développement des infrastructures culturelles » et tout autre programme ou mesure de soutien applicables en lien avec le MCC.

Date de transmission : 9 janvier
Date de diffusion : 13 janvier

2501002-352-Decision (PDF 134 Ko)
2501002-352-Document (PDF 88 Ko)