Demandes d'accès au ministère de la Culture et des Communications et réponses transmises pour l’année 2024

Le Ministère rend disponibles les demandes d'accès à l'information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

Nº 2412020-344

Demande visant à obtenir copie de la liste complète des subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications et des subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre au cours des exercices financiers 2017-2018 à 2024-2025 inclusivement, mentionnant :

• l’exercice financier concerné ;
• le nom du bénéficiaire ;
• la région administrative du bénéficiaire ;
• la municipalité régionale de comté du bénéficiaire ;
• la municipalité du bénéficiaire ;
• le code postal du bénéficiaire ;
• le programme ;
• la description ou les détails du programme ;
• le montant annoncé ;
• la date de l’annonce ;
• le montant versé.

Date de transmission : 19 décembre
Date de diffusion : 27 décembre

2412020-344-Decision (PDF 212 Ko)
2412020-344-Document-1 (PDF 8,08 Mo)
2412020-344-Document-2 (PDF 9,71 Mo)
2412020-344-Document-3 (PDF 12,74 Mo)

Nº 2411040-323

Demande visant à obtenir copie de tout document portant sur l’établissement d’un service de nouvelles à Télé-Québec depuis 2012.

Date de transmission : 18 décembre
Date de diffusion : 19 décembre

2411040-323-Decision (PDF 720 Ko)
2411040-323-Document (PDF 569 Ko)

Nº 2412003-327

Demande visant à obtenir copie du document suivant :  GAUTHIER, Marcel. Deschambault. Maison Sewell. 106, Chemin du Roy Histoire, relevé et analyse. Québec, Ministère des Affaires culturelles, 1978. 73 p.

Date de transmission : 13 décembre
Date de diffusion : 16 décembre

2412003-327-Decision (PDF 714 Ko)
2412003-327-Document (PDF 6,99 Mo)

Nº 2411022-305

Demande visant à obtenir copie de tous les documents transmis et créés par le ministère de la Culture et des Communications ayant à trait aux demandes d'autorisations présentées par Hydro-Québec au ministère de la Culture et des Communications relativement aux travaux d'installation de lignes électriques sur l'Ile d'Orléans de 2018 à 2024 inclusivement.

Date de transmission : 12 décembre
Date de diffusion : 13 décembre

2411022-305-Decision (PDF 836 Ko)
2411022-305-Document (PDF 13,05 Mo)

Nº 2412014-338

Demande visant à obtenir copie du document permettant de connaître en détail l’attribution de l’aide financière accordée aux organismes de regroupement dans le cadre du programme Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement (PAFOR) pour l’année financière 2024 2025.

Date de transmission : 11 décembre
Date de diffusion : 13 décembre

2412014-338-Decision (PDF 120 Ko)
2412014-338-Document (PDF 38 Ko)

Nº 2412012-336

Demande visant à obtenir copie du document listé ci-dessous et concernant la Chapelle Saint-Joachim sise sur la rue Sainte-Anne à Varennes et identifiée comme la Chapelle de procession. Le classement de cette chapelle a eu lieu le 16 décembre 1981.

Roy, Guy-André. La chapelle Saint-Joachim, Varennes, Comté de Verchères. Montréal, ministère des Affaires culturelles. 1978. N.p.

Date de transmission : 11 décembre
Date de diffusion : 13 décembre

2412012-336-Decision (PDF 126 Ko)
2412012-336-Document (PDF 9,08 Mo)

Nº 2411037-320

Demande visant à obtenir copie du document suivant : LAROSE, Jean-François. La pulperie des chutes Wilson et l’industrie québécoise des pâtes et papiers : une évaluation patrimoniale, Ministère des affaires culturelles, Direction générale du patrimoine [Montréal],1989.

Date de transmission : 3 décembre
Date de diffusion : 5 décembre

2411037-320-Decision (PDF 120 Ko)
2411037-320-Document (PDF 3,74 Mo)

Nº 2411035-318

Demande visant à obtenir copie de tous les documents liés à une demande de démolition du bâtiment sur le terrain situé au 1955, chemin du Ski à Laniel, J0J 2K0 ainsi que les documents d’analyse de ce dossier et de la décision rendue pour la période du 1er janvier 2022 au 23 novembre 2024.

Date de transmission : 2 décembre
Date de diffusion : 3 décembre

2411035-318-Decision (PDF 212 Ko)
2411035-318-Document (PDF 37 Ko)

Nº 2411041-324

Demande visant à obtenir une copie des documents listés ci-dessous, concernant la Direction des politiques, de la prospective et de la main-d’œuvre du ministère de la Culture et des Communications :

• Le rôle de l’unité pour la mise en œuvre du plan stratégique du ministère;
  • Mission;
  • Objectifs;
  • Mesures.
• L’équipe interne (les postes et les fonctions [et non les individus]);
• Les principales tâches réalisées par l’unité;
  • Formelles;
  • Informelles.
• Les enjeux principaux traités;
• Les parties prenantes et/ou clientèles.

Date de transmission : 29 novembre 
Date de diffusion : 2 décembre

2411041-324-Decision (PDF 194 Ko)
2411041-324-Document (PDF 134 Ko)

Nº 2411031-314

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant Les Sœurs de la Congrégation de Notre Dame ainsi qu’à l’égard de l’immeuble situé au 4120, avenue de Vendôme, Montréal, connu et désigné comme étant le lot 5 979 377 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal. Le demandeur désire également savoir si l’immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel.

Date de transmission : 28 novembre 
Date de diffusion : 29 novembre

2411031-314-Decision (PDF 226 Ko)
2411031-314-Document (PDF 2,92 Mo)

Nº 2411011-294

Demande visant à obtenir copie des contrats énumérés ci-dessous :

1. Le contrat numéro Comité 3 (numéro de référence 20021564) ayant comme titre « Secrétaire générale du comité chargé de revoir le financement et le fonctionnement de l’audiovisuel québécois et de rédiger un plan d’intervention »;
2. Le contrat numéro Comité 4 (numéro de référence 20021565) ayant comme titre « Membre permanent et expert au sein du comité chargé de revoir le financement et le fonctionnement de l’audiovisuel québécois et de rédiger un plan d’intervention »;
3. Le contrat numéro Comité 5 (numéro de référence 20021566) ayant comme titre « Membre permanent et expert au sein du comité chargé de revoir le financement et le fonctionnement de l’audiovisuel québécois et de rédiger un plan d’intervention »;
4. Le contrat numéro Comité 6 (numéro de référence 20024685) ayant comme titre « Membre permanent et expert au sein du comité chargé de revoir le financement et le fonctionnement de l’audiovisuel québécois et de rédiger un plan d’intervention ».

Date de transmission : 26 novembre 
Date de diffusion : 27 novembre

2411011-294-Decision (PDF 916 Ko)
2411011-294-Document (PDF 10,33 Mo)

Nº 2411001-284

Demande visant à obtenir copie de tous les documents concernant l’immeuble situé au 13, Thompson Point à Beaconsfield. Il s’agit d’un immeuble patrimonial, soit la Maison de Beaurepaire. Vous désirez également savoir si l’immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel.

Date de transmission : 26 novembre 
Date de diffusion : 27 novembre

2411001-284-Decision (PDF 242 Ko)
2411001-284-Document (PDF 16,74 Mo)

Nº 2411014-297

Demande visant à obtenir copie des documents suivants préparés ou détenus par le ministère de la Culture et des Communications ou par la Direction générale des services judiciaires :

• Toutes les statistiques sur les demandes d’adhésion à la liste des médias communautaires, plus précisément sur le nombre d’acceptations et de refus, ainsi que le nombre d’artistes figurant au Fichier des artistes pour la période de 2018 à 2024;
• Le répertoire photographique des œuvres d’art aux bâtiments et lieux publics du secteur des Laurentides, de 2010 à 2024

Date de transmission : 21 novembre 
Date de diffusion : 22 novembre

2411014-297-Decision (PDF 201 Ko)
2411014-297-Document (PDF 649 Ko)

Nº 2411005-288

Demande visant à obtenir copie du document suivant :

• Inventaire des biens culturels, par l'enquêteur Monsieur Réal Lussier, code (65) 46 47 en date du 18 mars 1975 émis par le ministère des Affaires culturelles, Direction générale du patrimoine. Ces documents concernent l’église Saint-Arsène situé au 1015, rue Bélanger Est à Montréal.
• Le demandeur désire également savoir si l’immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel.

Date de transmission : 19 novembre 
Date de diffusion : 20 novembre

2411005-288-Decision (PDF 833 Ko)
2411005-288-Document (PDF 1,95 Mo)

Nº 2410033-276

Demande visant à obtenir copie de toutes les autorisations délivrées par le ministère de la Culture et des Communications, et ce, en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, RLRQ, c. P-9.002, aux terrains et aux bâtiments situés dans le secteur illustré sur le plan de l’Annexe A ci-jointe, en l’occurrence à proximité de l’intersection du chemin de Chambly et du boulevard Cousineau, à Carignan.

Date de transmission : 18 novembre 
Date de diffusion : 20 novembre

2410033-276-Decision (PDF 208 Ko)
2410033-276-Document (PDF 256 Ko)

Nº 2411002-285

Demande visant à obtenir copie de tout document au dossier concernant le classement à titre de monument historique de la résidence sise au 2712, montée de la Picardie (anciennement rang de la Petite Prairie) située à Varennes et identifiée comme Maison Joseph-Petit-dit-Beauchemin. Le classement de cette maison a eu lieu le 16 août 1984. Le demandeur désire, entre autres, obtenir copie des documents suivants : 

• Groupe Harcart Inc. La maison Petit dit Beauchemin, 2712 chemin de la Petite-Prairie, Varennes, Québec. Goupe Harcart, 1982. 143p.
• Robert, Jacques. La maison Petit dit Beauchemin étude historique et analyse architecturale. Montréal, ministère des Affaires culturelles. 1982.
• Et tout autre document afférent au dossier comme : photos, cartes, plans, recherche de titres, actes notariés et correspondances ayant rapport aux démarches qui ont mené au classement de cette maison.

Date de transmission : 18 novembre 
Date de diffusion : 19 novembre

2411002-285-Decision (PDF 843 Ko)
2411002-285-Document (PDF 8,74 Mo)

Nº 2410034-277

Demande visant à obtenir pour chacun des contrats énumérés plus bas une copie du contrat ainsi que, le cas échéant, les documents produits dans le cadre de sa réalisation :

• Le contrat numéro 105051674 (numéro de référence 1838861) portant sur le développement d'un prototype permettant de mesurer la découvrabilité en ligne pour les secteurs culturels québécois ;
• Le contrat numéro 105050675 (numéro de référence 1762072) portant sur la réalisation d'une analyse du marché du travail pour le secteur audiovisuel ;
• Le contrat numéro 2023-12-04-002 (numéro de référence 1786663) visant à réaliser un projet de recherche qualitative permettant d'identifier les freins et les facteurs facilitant l'accès à la professionnalisation des artistes québécois issus de groupes sous- représentés, spécifiquement les minorités visibles ;
• Le contrat numéro 2023-12-04-001 (numéro de référence 1786635) visant à réaliser une étude de retombées économiques visant à documenter et permettre de mieux comprendre la contribution des investissements en patrimoine bâti à la vitalité économique du Québec ;
• Le contrat numéro 105051120 (numéro de référence 1787557) visant l'élaboration et la planification de la mise en œuvre du plan de transformation numérique du ministère de la Culture et des Communications ;
• Le contrat numéro 105051786 (numéro de référence 1838884) portant sur la réalisation d'un recensement auprès de l'ensemble des institutions muséales et lieux de diffusion sur la présence de contenus muséologiques en ligne afin d'avoir un portrait actualisé de la numérisation des collections ;
• Le contrat numéro 105052332 (numéro de référence 20013870) portant sur la réalisation d'une analyse permettant de poser un regard critique sur la gestion du patrimoine religieux immobilier au Québec.

Date de transmission : 14 novembre 
Date de diffusion : 15 novembre

2410034-277-Decision (PDF 845 Ko)
2410034-277-Document (PDF 7,63 Mo)

Nº 2410014-257

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

1. Les correspondances internes au ministère de la Culture et des Communications (courriels, lettres, textos, échanges Teams, etc.) depuis le 1er janvier 2022 concernant les immeubles de la liste ci-dessous et concernant les incendies qui ont touché les immeubles situés au 400-406 rue Notre-Dame Est, Montréal en octobre 2024 et au 224 Place d'Youville, Montréal en mars 2023 (vous pouvez exclure les revues de presse);
2. Les correspondances externes (échangées avec d'autre ministère, organisme, municipalité, entité municipale, entreprise privée, individu, etc.) depuis le 1er janvier 2022 concernant les immeubles de la liste ci-dessous et concernant les incendies qui ont touché les immeubles situés au 400-406 rue Notre-Dame Est, Montréal en octobre 2024 et au 224 Place d'Youville, Montréal en mars 2023;

3. Tous les rapports d'inspection et les constats d'infractions émis par le ministère de la Culture et des Communications depuis le 1er janvier 2022 concernant les immeubles de la liste ci-dessous.

   Liste des immeubles :

   400-406 rue Notre-Dame Est, Montréal
   350-350A rue Notre-Dame Est, Montréal
   224 Place d'Youville, Montréal
   135 du Port-de-Montréal, Montréal
   696-704 rue Notre-Dame Ouest, Montréal
   64 rue Prince, Montréal
   419-421 avenue Viger Est, Montréal
   423-427 avenue Viger Est, Montréal

Date de transmission : 7 novembre 
Date de diffusion : 8 novembre

2410014-257-Decision (PDF 1,00 Mo)
2410014-257-Document (PDF 8,10 Mo)

Nº 2410038-281

Demande visant à obtenir copie des montants annoncés pour chacune des écoles bénéficiaires du programme d’aide au fonctionnement des organismes de formation en art (PAFOFA), pour les années 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2022 2023 et 2023 2024. Ces montants devraient correspondre aux montants qui paraissent dans les conventions liant les bénéficiaires avec le ministère de la Culture et des Communications.

Date de transmission : 6 novembre 
Date de diffusion : 8 novembre

2410038-281-Decision (PDF 128 Ko)
2410038-281-Document (PDF 103 Ko)

Nº 2410022-265

Demande visant à obtenir copie de toutes les subventions octroyées aux médias pour l'année financière 2023-2024 et pour l'année financière 2024-2025, jusqu'au jour du 16 octobre 2024 :

• Bénéficiaire ;
• programme et motifs ;
• montant ;
• date de versement ;
• type de médias.

Date de transmission : 23 octobre
Date de diffusion : 24 octobre

2410022-265-Decision (PDF 121 Ko)
2410022-265-Document (PDF 224 Ko)

Nº 2409031-242

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

• Tous les documents concernant le dossier de démolition du 292, boulevard Saint-Jean-Baptiste, à Châteauguay, envoyés par la Ville de Châteauguay au bureau régional du ministère de la Culture et des Communications (MCC);
• Toutes les communications entre le bureau régional du MCC et la Ville de Châteauguay et entre le bureau régional du MCC et la MRC de Roussillon, et ce, concernant le dossier de la démolition du 292, boulevard Saint‑Jean‑Baptiste à Châteauguay.

Date de transmission : 21 octobre
Date de diffusion : 22 octobre

2409031-242-Decision (PDF 207 Ko)
2409031-242-Document (PDF 3,00 Mo)

Nº 2410006-249

Demande visant à obtenir copie de tout document (rapport, mémoire, analyse, courriels, note d'information) portant sur le portail de l’ancien séminaire de Saint-Sulpice de la rue Notre-Dame Ouest, dans le vieux Montréal, depuis le 1er janvier 2022.

Date de transmission : 18 octobre
Date de diffusion : 21 octobre

2410006-249-Decision (PDF 718 Ko)
2410006-249-Document (PDF 5,95 Mo)

Nº 2410024-267

Demande visant à obtenir copie des montants accordés aux organismes bénéficiaires du Programme d'aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement (PAFOR) pour l’année 2018-2019.

Date de transmission : 18 octobre
Date de diffusion : 21 octobre

2410024-267-Decision (PDF 117 Ko)
2410024-267-Document (PDF 745 Ko)

Nº 2409016-227

Demande visant à obtenir copie de tous les documents permettant de connaître l'état matériel et les éléments d'origine ou patrimoniaux de la Maison René-Lévesque de New Carlisle depuis septembre 2021 ainsi que tous les documents que le Centre de conservation du Québec a transmis au Ministère depuis septembre 2021 en lien avec la Maison René-Lévesque de New Carlisle.

Date de transmission : 11 octobre
Date de diffusion : 16 octobre

2409016-227-Decision (PDF 726 Ko)
2409016-227-Document (PDF 48 Mo)

Nº 2410011-254

Demande visant à obtenir copie de photos datant de 2004, 2005, 2015, 2017, 2018, 2021 et 2024 de la maison « Joseph Petit-dit-Beauchemin » localisée sur la Montée de Picardie à Varennes, et qui est identifiée sur le répertoire du patrimoine culturel du Québec.

Date de transmission : 11 octobre
Date de diffusion : 16 octobre

2410011-254-Decision (PDF 711 Ko)
2410011-254-Document (PDF 55 Mo)

Nº 2409017-228

Demande visant à obtenir copie des rapports archéologiques reçus au ministère de la Culture et des Communications entre le 9 avril 2024 et le 12 septembre 2024. 

Date de transmission : 7 octobre
Date de diffusion : 9 octobre

2409017-228-Decision (PDF 190 Ko)
2409017-228-Document-1 (PDF 141 Mo)
2409017-228-Document-2 (PDF 194 Mo)
2409017-228-Document-3 (PDF 185 Mo)
2409017-228-Document-4 (PDF 186 Mo)
2409017-228-Document-5 (PDF 177 Mo)
2409017-228-Document-6 (PDF 165 Mo)
2409017-228-Document-7 (PDF 162 Mo)
2409017-228-Document-8 (PDF 185 Mo)
2409017-228-Document-9 (PDF 148 Mo)
2409017-228-Document-10 (PDF 193 Mo)

Nº 2409024-235

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

• La grille de pointage et de calcul utilisée pour déterminer l’aide attribuée aux institutions muséales dans le cadre du Programme d’aide au fonctionnement pour les institutions muséales (PAFIM). Il est important pour vous de voir si dans le calcul l’éloignement géographique est pris en compte et à quel niveau;
• Le détail de la dernière évaluation pour le Musée de la Gaspésie.

Date de transmission : 4 octobre
Date de diffusion : 7 octobre

2409024-235-Decision (PDF 917 Ko)
2409024-235-Document (PDF 871 Ko)

Nº 2409012-223

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l'immeuble situé au 2300 Avenue D’Estimauville, Ville de Québec, Québec, G1E 0H6, (arrondissement Beauport) connu et désigné comme étant le lot numéro 5 955 677 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, autrefois, les lots 5 696 007, 5 696 008 et 5 696 009 dudit cadastre, et dont le propriétaire est Medicago inc. (NEQ: 1169290518).

Date de transmission : 20 septembre
Date de diffusion : 24 septembre

2409012-223-Decision (PDF 142 Ko)
2409012-223-Document (PDF 26 Mo)

Nº 2409007-218

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant les immeubles situés :

• Aux 11990-12022, rue Notre-Dame Est (arrondissement Rivière des Prairies - Pointe-aux-Trembles) à Montréal, H1B 2Y7; et
• Aux 12001-12013, rue Notre-Dame Est (arrondissement Rivière des Prairies - Pointe-aux-Trembles) à Montréal, H1B 2Y8.

Date de transmission : 20 septembre
Date de diffusion : 23 septembre

2409007-218-Decision (PDF 841 Ko)
2409007-218-Document-1 (PDF 286 Mo)
2409007-218-Document-2 (PDF 257 Mo)

Nº 2408039-210

Demande visant à obtenir copie des documents suivants concernant la construction de l’Espace Riopelle :

• L’état d’avancement des travaux et les coûts encourus depuis le début de la construction en mai 2024;
• L’échéancier initial du projet et celui en date du 23 août 2024;
• Les expertises archéologiques réalisées sur le terrain du musée dans le cadre du projet;
• Les courriels entre le ministère de la Culture et des Communications et le musée national des beaux-arts du Québec concernant l’avancement du projet.

Date de transmission : 18 septembre
Date de diffusion : 20 septembre

2408039-210-Decision (PDF 918 Ko)
2408039-210-Document (PDF 3,38 Mo)

Nº 2408017-188

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant la propriété située au 300, rue Saint-Jacques à La Prairie (Québec), connue et désignée comme étant le lot 1 916 715 du cadastre du Québec, plus précisément, en ce qui a trait au potentiel archéologique et patrimonial du site.

Date de transmission : 12 septembre
Date de diffusion : 17 septembre

2408017-188-Decision (PDF 902 Ko)
2408017-188-Document (PDF 221 Mo)

Nº 2408038-209

Demande visant à obtenir copie des documents suivants:

• le nombre de stagiaires au sein du MCC;
• le nombre de stagiaires au sein du cabinet ministériel;
• Le salaire horaire ou annuel accordé au stagiaire.

Date de transmission : 12 septembre
Date de diffusion : 17 septembre

2408038-209-Decision (PDF 574 Ko)
2408038-209-Document (PDF 682 Ko)

Nº 2409005-216

Demande visant à obtenir copie de la lettre envoyée par le ministère de la Culture et des Communications, entre le 3 juin et le 26 août 2024, à la Ville de Châteauguay concernant un avis sur la demande de démolition de la ferme Faubert à Châteauguay. Cet ensemble patrimonial, comprenant quatre bâtiments, est situé au 292, boulevard Saint‑Jean-Baptiste, à Châteauguay, connu et désigné comme étant le lot 4 709 133 du Cadastre du Québec.

Date de transmission : 5 septembre
Date de diffusion : 11 septembre

2409005-216-Decision (PDF 209 Ko)
2409005-216-Document (PDF 336 Ko)

Nº 2408040-211

Demande visant à obtenir copie de tous les documents concernant le potentiel archéologique du lot 6 627 482, situé au 20, chemin Jalbert, Les Bergeronnes, Québec. 

Date de transmission : 9 septembre
Date de diffusion : 11 septembre

2408040-211-Decision (PDF 794 Ko)
2408040-211-Document (PDF 45 Mo)

Nº 2408006-177

Demande visant à obtenir copie du plan de transformation numérique en 2024 du ministère de la Culture et des Communications. 

Date de transmission : 5 septembre
Date de diffusion : 5 septembre

2408006-177-Decision (PDF 793 Ko)
2408006-177-Document (PDF 7,80 Mo)

Nº 2408005-176

Demande visant à obtenir copie des autorisations données par le Ministère dans le dossier de la Seigneurie de l’Ile d’Orléans au 3658 chemin Royal, St-François, Ile d’Orléans, en ce qui concerne le changement de vocation d’un champ agricole, la rénovation d’une maison qui est plus que respectable en château et l’abattage d’une grande quantité d’arbres (tous des érables centenaires) sur une centaine de pieds de largeur le long du rivage.

Date de transmission : 3 septembre
Date de diffusion : 4 septembre

2408005-176-Decision (PDF 722 Ko)
2408005-176-Document (PDF 4,89 Mo)

Nº 2407031-169

Demande visant à obtenir  copie de document contenant les informations suivantes : 

1. L’état des bâtiments patrimoniaux sous la responsabilité de l’État québécois. 
2. Les rapports d’inspection des trois dernières années de ces bâtiments, incluant les photos correspondantes

Date de transmission : 29 août
Date de diffusion : 3 septembre

2407031-169-Decision (PDF 702 Ko)
2407031-169-Document (PDF 220 Mo)

Nº 2408001-172

Demande visant à obtenir copie des budgets des directions régionales du ministère de la Culture et des Communications (MCC), soit pour l’année 2023-2024, pour chacune des 17 directions régionales du MCC, une liste du budget comprenant :

1. Le budget de fonctionnement / des opérations;
2. La masse salariale;
3. Le coût des immobilisations;
4. Le nombre d’employés.

Date de transmission : 12 août
Date de diffusion : 13 août

2408001-172-Decision (PDF 134 Ko)
2408001-172-Document (PDF 763 Ko)

Nº 2407022-160

Demande visant à obtenir copie des documents qui font partie du dossier de classement de la maison
Paul-Émile-Borduas ou qui concernent sa valeur patrimoniale

Date de transmission : 7 août
Date de diffusion : 9 août

2407022-160-Decision (PDF 898 Ko)
2407022-160-Document (PDF 59 Mo)

Nº 2407024-162

Demande visant à obtenir les montants d'argent que le gouvernement du Québec verse au patrimoine religieux par année à la religion catholique ou toutes autres religions.

Date de transmission : 7 août
Date de diffusion : 9 août

2407024-162-Decision (PDF 594 Ko)
2407024-162-Document (PDF 770 Ko)

Nº 2408004-175

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

• Inventaire archéologique (automne 2008). Construction de la voie de contournement, Rivière-Rouge, route 117. Direction des Laurentides-Lanaudière. Direction générale de Montréal et de l'Ouest.
• Inventaire archéologique (2009). Route 117, voie de contournement de la municipalité de Rivière-Rouge (phase 2). Direction des Laurentides-Lanaudière, direction générale de Montréal et de l'Ouest.
• Inventaire archéologique, Préparation de l'avant-projet, des plans et devis et autres études pour la bonification de la route 117 - Lot 1.Municipalité de Labelle et Rivière-Rouge, MRC Antoine-Labelle et Les Laurentides.

Date de transmission : 6 août
Date de diffusion : 7 août

2408004-175-Decision (PDF 222 Ko)
2408004-175-Document (PDF 70 Mo)

Nº 2407028-166

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

• Une liste détaillant le nombre d'employés attitrés au département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024, en prenant le soin de ventiler les effectifs pour chaque année ;
• Un document indiquant la rémunération globale des employés attitrés au département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024, en prenant le soin de ventiler les rémunérations pour chaque année mentionnée, en incluant le nombre d'effectifs à l'emploi et le solde total de la rémunération pour chaque année mentionnée. Veuillez également préciser si des primes ont été distribuées au courant de ces années, en précisant le nombre d'employés qui ont perçu ces primes ;
• Un document indiquant le budget total pour les opérations du département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024, en ventilant les dépenses par catégorie (rémunération, frais d'opération, frais divers, etc.) pour chaque année mentionnée.

Date de transmission : 6 août
Date de diffusion : 7 août

2407028-166-Decision (PDF 234 Ko)
2407028-166-Document (PDF 86 Ko)

Nº 2407009-147

Demande visant à obtenir copie de l’ensemble des documents relatifs aux dépenses engagées pour le ministre Mathieu Lacombe depuis le début de son mandat en tant que ministre de la Culture et des Communications, soit depuis octobre 2022 jusqu’au 12 octobre 2024, plus précisément :

• Tous les comptes de dépenses, incluant toutes les formes de dépenses, telles que les frais d’hébergement, les voyages au Québec, au Canada et à l’étranger;
• Toutes les pièces justificatives, soit toutes les factures, reçus et autres documents justifiant ces dépense ;
• Toutes les dépenses liées aux bureaux, soit les dépenses pour la décoration, les achats d’ameublement, les équipements électroniques et les rénovations effectuées dans les bureaux du ministère.

Date de transmission : 29 juillet
Date de diffusion : 30 juillet

2407009-147-Decision (PDF 920 Ko)
2407009-147-Document (PDF 1,09 Mo)

Nº 2406024-129

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

1. Tous les relevés de cartes de crédit de votre ministère depuis janvier 2021 préférablement en format tableur ou tout autre format lisible numériquement ;
2. Tous les documents, les plus récents ou transmis depuis janvier 2021, à la vérification comptable qui contiennent des transactions réalisées par les cartes de crédit de votre ministère en format original.

Date de transmission : 18 juillet
Date de diffusion : 22 juillet

2406024-129-Decision (PDF 205 Ko)
2406024-129-Document (PDF 40 Mo)

Nº 2407004-142

Demande visant à obtenir copie de l’intégralité du sondage, ayant été réalisé auprès des jeunes Québécois, cet hiver et commandé par le ministère de la Culture et des Communications, et ce, dans le cadre du projet de Passeport culturel. Vous désirez également obtenir tous documents reliés au sondage, qu’il s’agisse de recommandations, de plans d’ébauche ou d’échéancier.

Date de transmission : 18 juillet
Date de diffusion : 22 juillet

2407004-142-Decision (PDF 211 Ko)
2407004-142-Document (PDF 14,18 Mo)

Nº 2407002-140

Demande visant à obtenir copie du dossier de classement relatif à la Maison Poitras, située au 960, rang de l'Achigan Sud à L'Épiphanie.

Date de transmission : 10 juillet
Date de diffusion : 11 juillet

2407002-140-Decision (PDF 213 Ko)
2407002-140-Document (PDF 5,85 Mo)

Nº 2407001-139

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l’immeuble situé aux 1100-1110, rue de Bleury, à Montréal (arr. de Ville-Marie), H2Z 1N4, connu et désigné comme étant le lot 1 179 436 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal. Le demandeur désire également savoir si l’immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel.

Date de transmission : 5 juillet
Date de diffusion : 8 juillet

2407001-139-Decision (PDF 137 Ko)
2407001-139-Document (PDF 3,21 Mo)

Nº 2406026-131

Demande visant à obtenir copie de quatre rapports datant des années 2010, concernant des travaux de restauration à entreprendre sur l’église St‑Matthew, située dans la municipalité du Village de Stukely‑Sud.

Date de transmission : 5 juillet
Date de diffusion : 8 juillet

2406026-131-Decision (PDF 204 Ko)
2406026-131-Document (PDF 5,41 Mo)

Nº 2406019-124

Demande visant à obtenir copie du ou des documents suivants :

• Le nombre d’employés dédié à des fonctions d’inspection et/ou d’enquête, par région, en indiquant :
  • Leur rôle et responsabilité ;
  • Le nombre d’inspections et/ou d’enquêtes réalisées par année, par région, depuis 2019-2020 ;
  • Le nombre de sanctions données à la suite d’une inspection et/ou une enquête par année, par région, depuis 2019-2020.

Date de transmission : 4 juillet
Date de diffusion : 8 juillet

2406019-124-Decision (PDF 918 Ko)
2406019-124-Document (PDF 1,00 Mo)

Nº 2406029-134

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l’entreprise INVESTISSEMENT 325 RENÉ‑LÉVESQUE S.E.C. (NEQ : 3376176239) ainsi qu’à l’égard de l’immeuble situé au 325, boulevard René‑Lévesque Est à Montréal, H2X 1P2, connu et désigné comme étant le lot 6 486 633 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal.

Date de transmission : 3 juillet
Date de diffusion : 4 juillet

2406029-134-Decision (PDF 210 Ko)
2406029-134-Document (PDF 112 Mo)

Nº 2406013-118

Demande visant à obtenir copie de toutes les décisions de la Régie du cinéma en lien avec des révisions de classement de films.

Date de transmission : 28 juin
Date de diffusion : 2 juillet

2406013-118-Decision (PDF 705 Ko)
2406013-118-Document (PDF 76 Mo)

Nº 2405067-103

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

1. Au sujet du contrat accordé à la firme Marketing Léger Inc. (SEAO: 1838798) pour la réalisation de 4 sondages relativement à la place de la culture québécoise dans les habitudes de vie des Québécois de 15 à 19 ans :

   • Tout document, courriel ou échange au sujet de la conclusion de ce contrat;

   • Les sondages;

   • Copie du contrat;

   • Copie des factures.

2. Au sujet du contrat accordé à la firme les soirées Mangrove (SEAO : 1838804) pour la réalisation d'une étude sur la relation des jeunes Québécois de 15 à 20 ans envers la culture québécoise francophone et sur leur intérêt envers la mise en place d'un passeport culturel :

   • Tout document, courriel ou échange au sujet de la conclusion de ce contrat;

   • L'étude;

   • Copie du contrat;

   • Copie des factures.

3. Au sujet du contrat accordé à la firme AIOS Inc. (SEAO : 1838861) pour le développement d'un prototype permettant de mesure la découvrabilité en ligne pour les secteurs culturels québécois :

   • Tout document, courriel ou échange au sujet de la conclusion de ce contrat;

   • L'état d'avancement du projet;

   • Copie du contrat;

   • Copie des factures.

Date de transmission : 26 juin
Date de diffusion : 27 juin

2405067-103-Decision (PDF 820 Ko)
2405067-103-Document (PDF 13,31 Mo)

Nº 2405065-101

Demande visant à obtenir copie de tous les documents concernant le contrat accordé à l’Organisation communications et société ocs inc. (SEAO : 1838702) pour la réalisation d'un recensement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles québécoises de longs métrages disponibles pour visionnage sur les plateformes numériques de diffusion accessibles au Québec, soit :

1. Tout document, courriel ou échange au sujet de la conclusion de ce contrat;
2. Le résultat du recensement;
3. Copie du contrat;
4. Copie des factures.

Date de transmission : 26 juin
Date de diffusion : 27 juin

2405065-101-Decision (PDF 208 Ko)
2405065-101-Document (PDF 37 Mo)

Nº 2406022-127

Demande visant à obtenir copie de l’autorisation émise par le ministère de la Culture et des Communications en faveur du ministère des Transports et de la Mobilité durable concernant le lot 2 703 881, cadastre du Québec. 

Date de transmission : 20 juin
Date de diffusion : 21 juin

2406022-127-Decision (PDF 46 Ko)
2406022-127-Document (PDF 692 Ko)

Nº 2405059-095

Demande visant à obtenir copie de tous rapports archéologiques reçus au ministère de la Culture et des Communications entre le 27 février 2024 et le 9 avril 2024. 

Date de transmission : 12 juin
Date de diffusion : 13 juin

2405059-095-Decision (PDF 712 Ko)
2405059-095-Document (PDF 146 Mo)

Nº 2405060-096

Demande visant à obtenir copie de la liste des avis préalables de vente traités par le Ministère de la Culture depuis l’année 2020, dans la ville de Québec.

Date de transmission : 11 juin
Date de diffusion : 12 juin

2405060-096-Decision (PDF 111 Ko)
2405060-096-Document (PDF 782 Ko)

Nº 2405034-070

Demande visant à obtenir copie de la liste des achats effectués par le ministère de la Culture et des Communications entre le 29 février et le 31 mars 2024 (ex : matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de bureau, etc.). Pour chacun des achats, vous désirez obtenir les informations suivantes :

• Le fournisseur ;
• Une brève description des achats ;
• La quantité ;
• Le montant.

Date de transmission : 6 juin
Date de diffusion : 7 juin

2405034-070-Decision (PDF 796 Ko)
2405034-070-Document (PDF 646 Ko)

Nº 2405008-044

Demande visant à obtenir copie de la liste des subventions octroyées dans le cadre du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier et versées à chacune des municipalités ou MRC ainsi que le descriptif desdites subventions en vertu de ce programme, et ce, depuis sa création en 2019 jusqu'à aujourd'hui.

Date de transmission : 10 mai
Date de diffusion : 13 mai

2405008-044-Decision (PDF 122 Ko)
2405008-044-Document (PDF 216 Ko)

Nº 2404014-014

Demande visant à obtenir copie de la liste des achats effectués par notre Ministère entre le 1er mars et le 31 mars 2023 (ex : matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de bureau, etc.). Pour chacun des achats, vous désirez obtenir les informations suivants :

• Le fournisseur ;
• Une brève description des achats ;
• La quantité ;
• Le montant.

Date de transmission : 10 mai
Date de diffusion : 13 mai

2404014-014-Decision (PDF 675 Ko)
2404014-014-Document (PDF 647 Ko)

Nº 2404020-020

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant : 

• Le nombre de détenteurs de permis/licences archéologiques admissibles au Québec pendant la saison de terrain 2023 et les cinq dernières saisons de terrain
• Le nombre de directeurs de terrain archéologiques éligibles (s’ils sont différents des détenteurs de permis) pendant la saison de terrain 2023 et les cinq dernières saisons de terrain.
• Le nombre, le nom et les coordonnées d’entreprises ou d’entités actives participant à l’industrie de l’archéologie de la GRC pendant la saison de terrain 2023 et les cinq dernières saisons de terrain.

Date de transmission : 30 avril
Date de diffusion : 1er mai

2404020-020-Decision (PDF 0,98 Mo)
2404020-020-Document (PDF 255 Ko)

Nº 2404013-013

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant les immeubles situés aux 2153 rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro 5 175 959, 2163 rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro 5 175 958, 2173 rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal,  connu et désigné comme étant les lots numéro 5 175 954 et 5 175 957, 2183 rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal,  connu et désigné comme étant le lot numéro 5 175 961, tous du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal. Le demandeur désire également savoir si les immeubles sont affectés par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel.

Date de transmission : 16 avril
Date de diffusion : 18 avril

2404013-013-Decision (PDF 916 Ko)
2404013-013-Document (PDF 6,32 Mo)

Nº 2404012-012

Demande visant à obtenir copie de l’étude relative à l’évaluation patrimoniale des églises de confessions autres que catholiques sur le territoire de l’Estrie.

Date de transmission : 12 avril
Date de diffusion : 15 avril

2404012-012-Decision (PDF 108 Ko)
2404012-012-Document (PDF 30 Mo)

Nº 2404015-015

Demande visant à obtenir copie des montants des subventions qui ont été octroyés et versés à ce jour par le ministère de la Culture et des Communications à la Ville de Lachute dans le cadre du projet de déménagement la bibliothèque municipale dans une ancienne église, au coût d'environ 16 millions de $, ainsi que tous les montants non versés des subventions qui sont encore ou non à l'étude dans ce dossier.

Date de transmission : 12 avril
Date de diffusion : 15 avril

2404015-015-Decision (PDF 127 Ko)
2404015-015-Document (PDF 602 Ko)

Nº 2403032-485

Demande visant à connaître quelles parties du bâtiment des Brasseries Molson sur la rue Notre-Dame Est à Ville- Marie sont patrimoniales et à obtenir une liste des adresses civiques exactes visées par ce classement au Patrimoine culturel.

Date de transmission : 8 avril
Date de diffusion : 9 avril

2403032-485-Decision (PDF 832 Ko)
2403032-485-Document (PDF 4,60 Mo)

Nº 2403005-458

Demande visant à obtenir copie de tous les documents concernant les renseignements suivants :

• Tout guide, formation, directive, politique ou autre procédure actuellement en vigueur concernant l’application de la Loi à l’intérieur du ministère de la Culture et des Communications ;
• Les délais moyens de traitement des demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1^er janvier 2021 ;
• Le nombre et le pourcentage de refus des demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1^er janvier 2021 ;
• Le nombre et le pourcentage de documents caviardés lors de demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021 ;
• Toute communication, y compris par courriel ou message texte, avec le cabinet ministériel concernant le traitement de demandes d’accès, pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021.

Date de transmission : 5 avril
Date de diffusion : 8 avril

2403005-458-Decision (PDF 228 Ko)
2403005-458-Document (PDF 12,66 Mo)

Nº 2403019-472

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

• Les rencontres du ministre responsable de la Jeunesse et d’autres ministres concernant la jeunesse, les procès-verbaux et les dates de ces rencontres depuis octobre 2022 ;
• Les rencontres du ministre de la Jeunesse ou de n’importe quels autres membres de son cabinet avec des organismes œuvrant en jeunesse depuis octobre 2022, les dates et les procès-verbaux de ces rencontres.

Date de transmission : 5 avril
Date de diffusion : 8 avril

2403019-472-Decision (PDF 126 Ko)
2403019-472-Document (PDF 0,91 Mo)

Nº 2403022-475

Demande  visant à obtenir copie des documents suivants :

• Politique gouvernementale concernant certaines dépenses de placement publicitaires (Énoncé de 1995) – document d’origine et ses mises à jour, s’il y a lieu ;
• La liste la plus récente des médias reconnus par le ministère de la Culture et des Communications dans le cadre de cette politique gouvernementale ;
• La liste des investissements publicitaires/placements médias réalisés par chaque ministère (séparément) et pour chacun : en nombres absolus et en pourcentage de leur budget de placement, dans les médias communautaires reconnus, dans les imprimés québécois non communautaires, dans les radios et stations de télévision privées et dans les médias sociaux (séparément) pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.

Date de transmission : 5 avril
Date de diffusion : 8 avril

2403022-475-Decision (PDF 917 Ko)
2403022-475-Document (PDF 724 Ko)

Nº 2403025-478

Demande visant à obtenir copie de la demande de classement déposée en 2014 et refusée par le ministère de la Culture et des Communications concernant le Moulin Gosselin, situé au 214, route des Rivières, Lévis, ainsi que les raisons de ce refus.

Date de transmission : 3 avril
Date de diffusion : 4 avril

2403025-478-Decision (PDF 915 Ko)
2403025-478-Document (PDF 641 Ko)

Nº 2403024-477

Demande visant à obtenir copie de toutes les études faites par le ministère de la Culture et des Communications pour le classement de l'aile C du Cégep de Chicoutimi (ancien couvent des sœurs Antoniennes de Marie à Chicoutimi construit en 1913), situé au 582, rue Jacques-Cartier Est, Chicoutimi, Québec.

Date de transmission : 3 avril
Date de diffusion : 4 avril

2403024-477-Decision (PDF 716 Ko)
2403024-477-Document (PDF 13,11 Mo)

Nº 2403015-468

Demande visant à obtenir : 

1. Copie du formulaire d’autorisation rempli par la municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans pour les travaux de réfection à entreprendre pour la Côte Lafleur à l’automne 2023 et les pièces jointes à une telle demande en annexe du formulaire ;
2. Copie des communications écrites entre la municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans et le ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, relativement à des travaux de réfection de la Côte Lafleur pour la période de janvier 2020 à ce jour ;
3. Copie des rapports, évaluation, plans et devis transmis par la municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, ainsi que les photos quant aux travaux envisagés et relatifs à la préservation de l’état naturel des lieux, entre janvier 2020 et ce jour, transmis dans le cadre d’une demande d’autorisation pour les travaux auprès de la Côte Lafleur ;
4. Copie des certificats et/ou autorisations transmises à la municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans par le Ministère pour les travaux projetés à l’automne 2023 auprès de la Côte Lafleur ;
5. Copie des échanges, communications, avis transmis et reçus de la municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans par le Ministère et faisant suite à la communication auprès du Ministère de la part de en novembre 2023.

Date de transmission : 3 avril
Date de diffusion : 4 avril

2403015-468-Decision (PDF 810 Ko)
2403015-468-Document (PDF 1,24 Mo)

Nº 2402059-450

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l'immeuble ayant front sur la rue Saint-Jacques (anciennement le 31, Saint-Jacques), Montréal (arrondissement Ville-Marie), connu et désigné comme étant le lot numéro 1 180 950, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal. Le demandeur désire également savoir si l’immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel.

Date de transmission : 19 mars
Date de diffusion : 20 mars

2402059-450-Decision (PDF 812 Ko)
2402059-450-Document (PDF 32 Mo)

Nº 2402054-445

Demande visant à obtenir copie de tout document, échange de courriels ou autre communication entre le musée de la Civilisation et le ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, touchant le projet des Espaces bleus depuis le 1er mai 2023.

Date de transmission : 15 mars
Date de diffusion : 18 mars

2402054-445-Decision (PDF 55 Ko)
2402054-445-Document (PDF 8,68 Mo)

Nº 2403013-466

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l’entreprise 9099-5499 QUÉBEC INC., ainsi qu’à l’égard de l’immeuble situé au 2700, rue Rufus-Rockhead, Montréal, Québec, H3J 2Z7. Vous désirez également savoir si l’immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel.

Date de transmission : 15 mars
Date de diffusion : 18 mars

2403013-466-Decision (PDF 682 Ko)
2403013-466-Document (PDF 89 Mo)

Nº 2403001-454

Demande visant à obtenir copie de tout document relatif à la station de pompage Craig, située à Montréal, sur l’avenue Viger Est (dont le numéro civique est parfois le 131, parfois le 2000), et ce, de 1997 à aujourd’hui, plus particulièrement :

1. toute intervention ou action de mise en valeur en matière de patrimoine ;
2. toute inscription à un inventaire ;
3. toute demande de statut juridique provenant du ministère de la Culture et des Communications (MCC) ou de la municipalité ;
4. toute annonce ou communication relative à une aide financière du MCC, notamment dans le cadre du projet de modernisation de la rue Notre-Dame Est (1997-2005).

Date de transmission : 15 mars
Date de diffusion : 18 mars

2403001-454-Decision (PDF 217 Ko)
2403001-454-Document (PDF 2,49 Mo)

Nº 2402023-414

Demande visant à obtenir copie de :

1. Tous les documents (notes d’information, rapports, avis, études) qui dressent un diagnostic culturel régional ou un portrait régional de la région de Chaudière-Appalaches, depuis 2010 ;
2. Tous les documents (notes d’information, rapports, avis, études et correspondances internes et externes incluant les pièces jointes) qui concernent la mise sur pied d’un conseil régional de la culture en Chaudière-Appalaches, depuis 2010 ;
3. Tous les documents (ententes, accords, conventions, conditions, exigences, avis, rapports) qui ont trait aux mandats, rôles et obligations du Conseil régional de la culture de Québec et de Chaudière-‑Appalaches (Culture Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches) en ce qui concerne la région de Chaudière-Appalaches, depuis 2010.

Date de transmission : 13 mars
Date de diffusion : 14 mars

2402023-414-Decision (PDF 246 Ko)
2402023-414-Document-1 (PDF 23 Mo)
2402023-414-Document-2 (PDF 3,77 Mo)
2402023-414-Document-3 (PDF 18,94 Mo)
 

Nº 2402060-451

Demande visant à obtenir copie des rapports archéologiques reçus au MCC entre le 7 novembre 2023 et le 27 février 2024.

Date de transmission : 11 mars
Date de diffusion : 13 mars

2402060-451-Decision (PDF 801 Ko)
2402060-451-Document-1 (PDF 105 Mo)
2402060-451-Document-2 (PDF 104 Mo)
2402060-451-Document-3 (PDF 173 Mo)
2402060-451-Document-4 (PDF 182 Mo)

Nº 2402022-413

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

1. Les conditions, les critères et les modalités détaillées de reconnaissance et de non-reconnaissance d’un organisme à titre de conseil régional de la culture;
2. Les conditions, les critères et les modalités détaillées d’attribution d’une aide financière aux organismes de regroupement;
3. Les informations, les indicateurs et les variables prises en compte, de même que les méthodes et les grilles de calcul utilisées pour déterminer l’aide financière octroyée à chacun des conseils régionaux de la culture, pour toutes les conventions d’aide financière actuellement en vigueur;
4. Toutes les sommes octroyées aux différents conseils régionaux de la culture, ventilées par régions administratives, par années financières, par programmes et types de financement, entre 2013-2014 et 2023-2024 inclusivement.

Date de transmission : 8 mars
Date de diffusion : 11 mars

2402022-413-Decision (PDF 755 Ko)
2402022-413-Document (PDF 267 Ko)

Nº 2402009-400

Demande visant à obtenir copie des documents suivants concernant la Maison René-Lévesque :

• liste des travaux effectués depuis son acquisition;
• ventilation annuelle depuis l’acquisition des travaux et les factures et contrats associés;
• rapports et analyses sur la structure et l’état du bâtiment depuis son acquisition.

Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 6 mars

2402009-400-Decision (PDF 623 Ko)
2402009-400-Document (PDF 78 Mo)

Nº 2402044-435

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

1. Analyse d’impact des Espaces bleus 
2. Copie des correspondances du ministre avec des partenaires depuis 2023

Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 5 mars

2402044-435-Decision (PDF 187 Ko)
2402044-435-Document (PDF 602 Ko)

Nº 2402028-419

Demande visant à obtenir copie de toute compilation des achats effectués sur Amazon pour le ministère de la Culture et des Communications, permettant de connaître les objets achetés, leur quantité et leur coût, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, ainsi que tous les reçus pour les achats effectués sur Amazon pour la même période.

Date de transmission : 1er mars
Date de diffusion : 4 mars

2402028-419-Decision (PDF 803 Ko)
2402028-419-Document (PDF 2,63 Mo)

Nº 2402021-412

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

1. La liste des lois et des règlements qui s’appliquent aux conseils régionaux de la culture, incluant leur désignation alphanumérique, leur titre intégral et leur titre abrégé s’il y a lieu ;
2. Copie de tous les décrets, arrêtés ministériels, normes ainsi que des décisions ministérielles et administratives qui s’appliquent actuellement aux conseils régionaux de la culture ;
3. Toutes les annonces gouvernementales qui concernent les conseils régionaux de la culture, depuis 2019. 

Date de transmission : 28 février
Date de diffusion : 29 février

2402021-412-Decision (PDF 217 Ko)
2402021-412-Document (PDF 794 Ko)

Nº 2402045-436

Demande visant à obtenir copie du contrat numéro 2023-12-04-001 (numéro de référence 1786635) portant sur la réalisation d'une étude de retombées économiques visant à documenter et permettre de mieux comprendre la contribution des investissements en patrimoine bâti à la vitalité économique du Québec et l'étude qui en a découlée. 

Date de transmission : 28 février
Date de diffusion : 29 février

2402045-436-Decision (PDF 804 Ko)
2402045-436-Document (PDF 917 Ko)

Nº 2402024-415

Demande visant à obtenir copie de tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Shawinigan, au sujet de l'Entente de développement culturel qui unit les deux parties. 

Date de transmission : 28 février
Date de diffusion : 29 février

2402024-415-Decision (PDF 807 Ko)
2402024-415-Document (PDF 21 Mo)

Nº 2401034-388

Demande visant à obtenir copie de toutes correspondances du ministère avec les propriétaires du lot cadastral 5 596 845 de la circonscription foncière de Sept-Îles, depuis le 1^er janvier 2020. Ce lot correspond à une pointe située à l’embouchure de la rivière Natashquan. Demande visant également à obtenir copie des échanges internes du ministère concernant notamment et non exclusivement l’accès à un site archéologique dans les limites de ce lot.

Date de transmission : 23 février
Date de diffusion : 27 février

2401034-388-Decision (PDF 629 Ko)
2401034-388-Document (PDF 3,60 Mo)

Nº 2402003-394

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l’immeuble situé aux 217 et 217A, 114e rue à Beauceville, connu et désigné comme étant le lot 4 061 025 du Cadastre du Québec. Le demandeur désire également savoir si l’immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel.

Date de transmission : 21 février
Date de diffusion : 22 février

2402003-394-Decision (PDF 216 Ko)
2402003-394-Document (PDF 18,79 Mo)

Nº 2401024-378

Demande visant à obtenir une copie de tout document portant sur l'atelier et la maison  Rodolphe-Duguay à Nicolet. Cette propriété est un immeuble patrimonial classé par le Ministère des Affaires culturelles depuis 1977.

Date de transmission : 16 février
Date de diffusion : 16 février

2401024-378-Decision (PDF 869 Ko)
2401024-378-Document (PDF 68 Mo)

Nº 2402029-420

Demande visant à obtenir copie du document suivant :

• CLOUTIER, Jean-Pierre, MIVILLE-DESCHESNES, Gilles, Travaux et recherches au moulin du Petit-Pré (Château-Richer) (7MC) Dossier inédit, MAC, Direction de l’Archéologie et de l’Ethnologie, S.D., N.P.

Date de transmission : 15 février
Date de diffusion : 16 février

2402029-420-Decision (PDF 856 Ko)
2402029-420-Document (PDF 5,49 Mo)

Nº 2401026-380

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant les bâtiments historiques suivant :

• Maison de la congrégation des Sœurs des Saints-Noms-de-Jésus-et-de-Marie, située aux 80 et 82, rue Saint-Charles E. à Longueuil, J4H 1A9
  • Première section construite en 1740 et plusieurs fois agrandie entre 1840 et 1984.
• Maison de fondation de la congrégation des Soeurs des Saints-Noms-de-Jésus-et-de-Marie. Édifice autrefois localisé à l’angle du chemin de Chambly et de la rue Saint-Charles Est, qui est désormais situé au 90, rue Saint-Charles E. à Longueuil, J4H 1A9
  • La maison a été construite en 1812 et déménagée en 1959.
• Maison Notre-Dame construite en 1749, située au 100, rue Saint‑Charles E. à Longueuil, J4H 1A9.

Date de transmission : 14 février
Date de diffusion : 15 février

2401026-380-Decision (PDF 224 Ko)
2401026-380-Document (PDF 116 Mo)

Nº 2401032-386

Demande visant à obtenir la liste des organismes ayant reçu des sommes d'argent dans le cadre du programme intitulé « Mécénat-culture » du ministère de la Culture et des Communications au cours des exercices financiers 2018-2019 à 2022-2023, et ce, pour les volets A, B et C. du programme en question. L’information doit être ventilée selon les régions administratives.

Date de transmission : 1er février
Date de diffusion : 2 février

2401032-386-Decision (PDF 125 Ko)
2401032-386-Document (PDF 197 Ko)

Nº 2401014-368

Demande visant à obtenir copie de toutes photographies effectuées dans le cadre de l’Évaluation patrimoniale du Musée d’art Expo 67 : 2190, avenue Pierre-Dupuy. Il s’agit d’images de l’extérieur et de l’intérieur de l’immeuble capturées par le ministère de la Culture et des Communications au cours de visites sur le site depuis 2019-10-15.

Date de transmission : 31 janvier
Date de diffusion : 1er février

2401014-368-Decision (PDF 515 Ko)
2401014-368-Document (PDF 99 Mo)

Nº 2401006-360

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

1. L'ensemble des documents soumis, utilisés ou commandés pour parvenir au refus de désignation en lien avec la lettre du 31 octobre 2023 de M. Bruno Boisvert de la Direction des politiques et de l'évaluation patrimoniale ;
2. Les documents exposant les motifs ou la cause du refus de désignation des navires-radeaux connus sous les noms de «Columbus» et «Baron of Renfrew».

Date de transmission : 24 janvier
Date de diffusion : 25 janvier

2401006-360-Decision (PDF 182 Ko)
2401006-360-Document (PDF 3,42 Mo)

Nº 2401003-357

Demande visant à obtenir copie de la liste complète des permis archéologiques octroyés par le ministère de la Culture et des Communications pour les années 2022 et 2023.

Date de transmission : 19 janvier
Date de diffusion : 23 janvier

2401003-357-Decision (PDF 193 Ko)
2401003-357-Document (PDF 10,89 Mo)

Nº 2312027-349

Demande visant à obtenir copie des documents suivants : 

1. Sommes accordées pour chaque programme d’aide financière du Ministère, et par secteur d’intervention, ventilées par région administrative pour chaque exercice financier allant de 2020-2021 à la plus récente année disponible. Les tableaux pourraient prendre la même forme que ceux obtenus dans votre demande d’accès antérieure (Demande d'accès - 2011008-125) ; 
2. Pour chaque programme d’aide financière du Ministère, sommes accordées pour l’année 2020-2021 et suivantes par type de bénéficiaires (entreprises, organismes, institutions d’enseignement, municipalités) pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue uniquement ; 
3. Nombre de librairies actives par région administrative pour les trois dernières années dont nous disposons

Date de transmission : 10 janvier
Date de diffusion : 12 janvier

2312027-349-Decision (PDF 205 Ko)
2312027-349-Document (PDF 0,94 Mo)