Accès à l'information du ministère de la Culture et des Communications

Vous pouvez faire une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie d'un document administratif. 

Avant de présenter une demande

Avant de présenter une demande, il est préférable de vérifier si l'information ou le document que vous cherchez est déjà publié. Si ce n'est pas le cas, faites parvenir votre demande par écrit en indiquant tous les renseignements qui permettront de trouver le plus facilement possible le document demandé et en fournissant vos coordonnées. Vous pouvez également faire votre demande en remplissant une lettre de demande d'accès à l'information. Vous pouvez aussi consulter le plan de classification des documents (PDF 211 Ko) qui facilite le repérage des documents.

Les documents administratifs du Ministère sont disponibles dans la section Publications. Si vous cherchez un document qui n’est pas diffusé, assurez-vous qu’il n’a pas fait l’objet d’une demande d’accès avant de formuler la vôtre.

Envoyer une demande

Avant de nous envoyer votre demande, consultez la démarche pour soumettre une demande d’accès.

Vous devez adresser votre demande à la personne responsable de l’accès :

Vous pouvez faire une demande afin de prendre connaissance des renseignements personnels recueillis sur vous et, s'il y a lieu, en demander la rectification.

Vous pouvez connaître les renseignements que le Ministère détient à votre sujet ainsi que l’usage qu’il en fait en consultant l'inventaire des fichiers de renseignements personnels. Vous pouvez également savoir à qui ces renseignements ont été transmis en consultant le registre des communications de renseignements personnels (PDF 126 Ko) (PDF 126 Ko).

Pour demander leur correction, vous devez faire une demande écrite à la personne responsable :

Consultez la Politique de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels (PDF 212 Ko) pour en savoir plus sur les principes directeurs et le partage des responsabilités au Ministère.

Les documents déposés à l’Assemblée nationale sont des documents produits par le Ministère et ils sont déposés aux fins d’une séance publique de l’Assemblée nationale ou de l’une de ses commissions ou sous-commissions.

Sur le site de l’Assemblée nationale, cliquez sur la colonne « Déposé par » pour générer un classement par nom de famille. Ensuite, naviguez jusqu’à trouver le nom du ministre concerné.

Consultez la liste des contrats accordés par le Ministère.

Vous pouvez aussi consulter les engagements financiers de plus de 25 000 $ du Ministère.

Consultez les dépenses se rapportant au personnel de l'organisation, au personnel du cabinet, aux activités de formation et de colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, au bail de location d'espaces. Le ministre, les titulaires d’un emploi supérieur et les membres du personnel engendrent des frais et des dépenses. Les renseignements sont diffusés sur une base annuelle ou trimestrielle.

Consultez les directives, pratiques opérationnelles et autres documents normatifs que le Ministère est chargé d’appliquer :

Avis d'intention de classer ou de déclasser un bien patrimonial, ou de délimiter une aire de protection

Documents d'analyse et d’évaluation des candidatures reçues