Demandes d'accès au ministère de la Culture, du Patrimoine, des Communications et de la Langue française et réponses transmises

Le Ministère rend disponibles les demandes d'accès à l'information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

2609049-268

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l'immeuble situé au 51, rue des Remparts, Québec (Québec) G1R 3R8, lot 2 744 485, bien no 98825, faisant partie de la maison Louis Joseph De Montcalm, immeuble patrimonial classé.

Précisément, il souhaite obtenir copie des documents suivants :

• Tout avis de non-conformité, mise en demeure, ordonnance, constat d'infraction ou avis de contravention émis à l'égard de cet immeuble ou de ses propriétaires successifs relativement à celui-ci;
• Le statut actuel de l'autorisation délivrée le 21 mai 2023 (demande 140649, dossier SIP-2022-0525-03), ainsi que de toute demande de modification s'y rattachant;
• La liste de toutes les demandes d'autorisation déposées à l'égard de cet immeuble depuis 2020, avec leur date de dépôt, leur objet et la décision rendue, y compris les demandes refusées, retirées ou encore en traitement;
• Les rapports, avis, analyses et recommandations produits par le Ministère relativement à des travaux réalisés ou proposés sur cet immeuble;
• Toute correspondance émanant du Ministère et adressée aux propriétaires relativement à des travaux réalisés ou proposés;
• Les documents identifiant les éléments intérieurs de l'immeuble considérés comme présentant une valeur ou un intérêt patrimonial.
• Les plans, devis et documents soumis au Ministère à l'appui des demandes d'autorisation;
• Les plans ou documents historiques de l'aménagement intérieur détenus par le Ministère;
• La correspondance transmise au Ministère par les propriétaires relativement à des travaux

Date de transmission : 23 octobre
Date de diffusion : 26 octobre

2609049-268-Décision (PDF 124 Ko)
2609049-268-Document (PDF 23 Mo)

2609040-259

Demande visant à obtenir copie des documents suivants, pour la période de 2024 à 2026 :

• La liste la plus récente des lieux de culte, couvents ou autres biens immobiliers à caractère religieux au Québec ayant fait l'objet d'une évaluation des besoins de restauration, de conservation ou de mise aux normes patrimoniales ;
• Pour chacun de ces biens, les montants estimés ou chiffrés des besoins de restauration recensés (coûts estimés, priorisation ou échéancier, s'il y a lieu) ;
• Tout bilan, rapport ou inventaire synthèse, produit par le Ministère ou en son nom, présentant ces données de façon agrégée à l'échelle provinciale ou régionale, notamment tout document transmis par le Conseil du patrimoine religieux du Québec (CPRQ) dans le cadre du Programme de soutien au patrimoine religieux.

Date de transmission : 23 octobre
Date de diffusion : 26 octobre

2609040-259-Décision (PDF 125 Ko)
2609040-259-Document (PDF 281 Ko)

2609047-266

Demande visant à obtenir copie de ces documents concernant l’entente de développement culturel conclue avec la Ville de Paspébiac pour les années 2025, 2026 et 2027 :

• La convention ou l’entente de développement culturel 2025-2027 conclue entre le Ministère et la Ville de Paspébiac, incluant toutes ses annexes.
• La demande d’aide financière finale et approuvée de la Ville de Paspébiac, incluant notamment :
  • le plan d’action;
  • les fiches descriptives de chacune des actions;
  • les budgets ventilés par action et par année;
  • la répartition des contributions financières du Ministère, de la Ville et de tout autre partenaire;
  • les objectifs, résultats attendus, indicateurs et échéanciers associés aux actions.
• La lettre d’annonce de l’aide financière et le document intitulé « Conditions d’octroi de l’aide financière » signé par la Ville ».
• Toute modification approuvée depuis la conclusion de l’entente concernant :
  • une action;
  • le budget d’une action;
  • son échéancier;
  • ses résultats attendus;
  • le transfert de sommes entre différentes actions;
  • le recours à un tiers pour réaliser une action.
• La reddition de comptes de la Ville de Paspébiac pour l’exercice municipal 2025, incluant :
  • le rapport financier relatif à la réalisation des actions;
  • le bilan de l’état d’avancement des actions;
  • les pièces justificatives effectivement transmises avec cette reddition;
  • toute version corrigée, complétée ou remplacée de ces documents.
• Toute lettre, décision ou communication administrative finale du Ministère concernant :
  • la réception, l’acceptation ou la validation de la reddition de comptes de 2025;
  • une demande de renseignements ou de documents supplémentaires adressée à la Ville;
  • un écart constaté entre le plan d’action approuvé et les actions réalisées;
  • une dépense jugée inadmissible;
  • une mesure corrective;
  • une modification exigée;
  • un remboursement demandé.
• Tout rapport intérimaire, rapport financier ou bilan concernant l’année 2026 qui aurait déjà été transmis par la Ville de Paspébiac au Ministère à la date de traitement de la présente demande.

Date de transmission : 22 octobre
Date de diffusion : 26 octobre

2609047-266-Décision (PDF 125 Ko)
2609047-266-Document (PDF 3,62 Mo)

2609058-277

Demande visant à obtenir une copie du budget alloué aux promotions d’albums physiques de musique au Québec pour les années 2016 à 2026.

Date de transmission : 19 octobre
Date de diffusion : 21 octobre

2609058-277-Décision (PDF 118 Ko)
2609058-277-Document (PDF 44 Ko)

2609045-264

Demande visant à obtenir copie de la liste des permis de recherche archéologique délivrés par le ministère de la Culture et des Communications entre le 1er janvier 2018 et le 23 septembre 2026. Pour chaque permis, vous souhaitez obtenir :

• le numéro de permis et la nature de l'intervention (inventaire, fouille, surveillance, etc.);
• les dates d'intervention sur le terrain;
• le lieu d'intervention (municipalité et, si possible, désignation du site);
• le nom du titulaire du permis;
• le nom du mandataire ou chargé de projet responsable de l'intervention, à titre professionnel;
• le nom du promoteur ou client pour lequel l'intervention a été réalisée;
• le budget prévu ou accordé pour le projet, ventilé si possible selon les postes suivants : budget terrain (incluant les débours au terrain), budget de coordination, budget de laboratoire, budget de rapport, et tout autre poste consigné au dossier (par exemple : géomatique, arpentage, soutien administratif). Cette liste de postes est donnée à titre d'exemple et non de façon limitative; à défaut d'une ventilation par poste.
• la composition de l'équipe de recherche exprimée en nombre de personnes par catégorie : nombre de responsables, nombre d'assistants, nombre de techniciens et nombre de spécialistes affectés à l'intervention.

Date de transmission : 15 octobre
Date de diffusion : 19 octobre

2609045-264-Décision (PDF 121 Ko)
2609045-264-Document (PDF 2,21 Mo)

2609053-272

Demande visant à obtenir copie de la liste des projets financés par le sous-volet 2.2 — Intervention visant un bien immeuble et les équipements intégrés — du programme Aide aux immobilisations du MCC, pour l’appel de projets dont la période de dépôt s’est déroulée du 16 octobre au 17 décembre 2025, à 16 h 30. Plus précisément, vous souhaitez recevoir, pour chacun des projets financés, les renseignements suivants, dans la mesure où ils sont disponibles : nom du bénéficiaire, titre ou description du projet, région administrative, montant accordé, coût total du projet, date de décision ou d’annonce, ainsi que tout document, tableau ou fichier administratif permettant d’identifier ces projets.

Date de transmission : 15 octobre
Date de diffusion : 19 octobre

2609053-272-Décision (PDF 116 Ko)
2609053-272-Document (PDF 3,99 Mo)
2609053-272-Annexe (PDF 247 Ko)

2609014-233

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

• L'encadrement administratif, ou équivalent, des conditions d'applications du télétravail pour l'ensemble des employés;
• Les accommodements accordés pour des périodes données, par exemple la période estivale, la période des fêtes, qui vient influencer le nombre de jour en présence et le nombre de jour en télétravail pour l'ensemble des employés;
• Recevoir ces informations pour la période couverte entre le 1 janvier 2025 et la date d'aujourd'hui, ainsi que l'évolution des conditions prévues de télétravail pour la fin de l'année 2026 et l'année 2027.

Date de transmission : 15 octobre
Date de diffusion : 19 octobre

2609014-233-Décision (PDF 120 Ko)
2609014-233-Document (PDF 2,92 Mo)

2606034-109

Demande visant à obtenir copie des documents entourant la classification à titre de bâtiment patrimonial de la Vespasienne, située au 2143, boulevard Royal à Shawinigan (Québec), connue et désignée comme étant le lot 3 461 856 du Cadastre du Québec.

Date de transmission : 15 octobre
Date de diffusion : 19 octobre

2606034-109-Décision (PDF 122 Ko)
2606034-109-Document (PDF 7,35 Mo)

2609031-250

Demande visant à obtenir copie des documents suivants, pour la période du 1er janvier 2024 au 18 septembre 2026 :

• Les relevés de compte mensuels détaillés de toutes les cartes de crédit professionnelles corporatives (cartes d'achat / P-cards) émises au nom du ministère de la Culture et des Communications, de ses cadres supérieurs, de ses ministres ou de son personnel de cabinet.
• Tout document, registre ou sommaire de transactions indiquant le nom des fournisseurs, les dates de transaction, la nature des biens ou services achetés, ainsi que les montants nets facturés sur ces cartes.

Date de transmission : 7 octobre
Date de diffusion : 8 octobre

2609031-250-Décision (PDF 101 Ko)
2609031-250-Document (PDF 10,29 Mo)

2609006-225

Demande visant à obtenir copie de toute autorisation demandée et/ou obtenue par la Ville de Carignan (la « Ville ») auprès du ministère de la Culture et des Communications, entre le 1er janvier 2025 et la présente, pour des travaux relatifs au boulevard de la Mairie sur le territoire de la Ville et/ou pour des travaux prévus en tout ou en partie sur le lot 6 517 780 de la circonscription foncière de Chambly, cadastre du Québec.

Date de transmission : 30 septembre
Date de diffusion : 5 octobre

2609006-225-Décision (PDF 121 Ko)
2609006-225-Document (PDF 1,05 Mo)

2609057-276

Demande visant à obtenir une copie numérique en haute résolution de l'avis de classement du Château Dufresne (immeuble patrimonial) daté du 20 décembre 1976.

Date de transmission : 30 septembre
Date de diffusion : 5 octobre

2609057-276-Décision (PDF 97 Ko)
2609057-276-Document (PDF 4,30 Mo)

2608055-216

Demande visant à obtenir copie de ces documents concernant le Programme d'aide aux immobilisations (PAI) du Ministère pour l'exercice financier 2025-2026 :

• La liste complète des projets ayant reçu un engagement financier dans le cadre du PAI au cours de l'exercice 2025-2026, incluant le nom du bénéficiaire, le volet et sous-volet concerné (1, 2.1, 2.2, 3.1, 3.2 ou 4), le montant de l'aide accordée et, le cas échéant, le montant décaissé au cours de l'exercice ;
• La répartition des crédits accordés au PAI pour 2025-2026 par volet et sous-volet, distinguant les nouveaux engagements des décaissements sur des projets pluriannuels engagés lors d'exercices antérieurs ;
• Tout tableau de bord, rapport interne ou document de suivi utilisé par le Ministère pour rendre compte de l'utilisation des crédits du PAI au cours de l'exercice 2025-2026.

Date de transmission : 28 septembre
Date de diffusion : 30 septembre

2608055-216-Décision (PDF 101 Ko)
2608055-216-Document (PDF 804 Ko)

2608058-219

Demande visant à obtenir copie des documents suivants : 

• La liste des titulaires de permis de recherche archéologique délivrés pour les saisons de terrain 2024, 2025 et 2026. 
• Pour chaque permis délivré au cours de ces trois saisons, les renseignements suivants : 
  • le numéro du permis; 
  • le nom du titulaire; 
  • le nom du mandataire inscrit au permis, c'est-à-dire l'archéologue chargé de la recherche, lorsqu'il diffère du titulaire; 
  • la municipalité ou le territoire visé par l'intervention; 
  • le type d'intervention autorisé (inventaire, fouille, surveillance, étude de potentiel, autre); 
  • les dates d'intervention prévues ou déclarées; 
  • la date de la demande de permis.

Date de transmission : 23 septembre
Date de diffusion : 28 septembre

2608058-219-Décision (PDF 111 Ko)
2608058-219-Document (PDF 802 Ko)

2609013-232

Demande visant à le nombre de personnes s'identifiant comme minorités visibles, comme Noires et comme Autochtones qui travaillent au sein du ministère de la Culture et des Communications. Le demandeur souhaite que ces données soient ventilées selon les catégories d'emploi suivantes : cadres; professionnels; autres catégories d'emploi. De plus, il souhaite le même niveau de détail spécifiquement pour la Direction des ressources humaines.

Date de transmission : 23 septembre
Date de diffusion : 28 septembre

2609013-232-Décision (PDF 97 Ko)
2609013-232-Document (PDF 773 Ko)

2609005-224

Demande visant à obtenir copie de la liste, le montant de la subvention et le budget du projet des 27 projets subventionnés dans le cadre de l’Appel de projets pour le soutien des expositions permanentes et itinérantes, annoncé début juillet 2026 via un communiqué.

Date de transmission : 22 septembre
Date de diffusion : 23 septembre

2609005-224-Décision (PDF 96 Ko)
2609005-224-Document (PDF 233 Ko)

2608051-212

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

• Toutes les notes de brief, fiches d'information ou sommaires décisionnels transmis à la direction générale du musée des Beaux-arts du Québec ou à au ministre de la Culture concernant le calendrier d'exposition, les retards, la sécurité ou la faisabilité du projet d'exposition des bijoux de la famille Habsbourg;
• Les comptes rendus, avis juridiques internes ou correspondances (courriels) traitant des conditions d'assurance, d'indemnisation d'État ou des exigences de sécurité liées à la présentation du diamant Florentin et des parures associées;
• Le calendrier de production initial et les versions révisées du plan d'exposition (échéancier de programmation). Les motifs administratifs, financiers ou organisationnels du report de l'exposition s'il y a lieu. Et ce, pour la période du 1er janvier 2024 au 25 août 2026.

Date de transmission : 21 septembre
Date de diffusion : 22 septembre

2608051-212-Décision (PDF 106 Ko)
2608051-212-Document (PDF 1,00 Mo)

2608042-203

Demande visant à obtenir copie, depuis le 1er janvier 2020, des documents suivants:

• Subventions et montants versés :
  • La convention de subvention initiale ainsi que tout avenant modificatif intervenu entre le Ministère de la Culture et des Communications, l'organisme Écho Sonore (ou le porteur du projet de la Maison de la chanson et de la musique) et la Ville de Montréal ;
  • Le détail des montants réels versés à ce jour par le Ministère pour la réalisation de ce projet (ventilation par année des montants totaux).
• Dossier d'affaires et ajustements budgétaires :
  • Le dossier d'opportunité ou d'affaires révisé ou toute fiche d'analyse financière explicative ayant conduit aux décisions de révision budgétaire ou de report de l'échéancier d'ouverture à 2028.

Date de transmission : 16 septembre
Date de diffusion : 21 septembre

2608042-203-Décision (PDF 128 Ko)
2608042-203-Document (PDF 4,55 Mo)

2608031-192

Demande visant à obtenir, pour chacune des institutions muséales agréées soutenues au PAFIM pour la période 2025- 2028, le montant total final de l’aide financière accordée pour l’ensemble du triennal 2025-2028, incluant les ajustements, bonifications ou modifications apportés à la suite de l’annonce du 30 avril 2026.

Date de transmission : 28 août
Date de diffusion : 1 septembre

2608031-192-Décision (PDF 147 Ko)
2608031-192-Document (PDF 151 Ko)

2608001-162

Demande visant à obtenir copie de rapports de déversement ou d'incidents environnementaux, des photographies ou documents visuels conservés au dossier ainsi que les rapports géotechniques ou études de sol concernant l’immeuble situé au 109, rue de l’Église, à Deschambault-Grondines, connu et désigné comme étant le lot 3 235 252 du Cadastre du Québec.

Date de transmission : 26 août
Date de diffusion : 27 août

2608001-162-Décision (PDF 227 Ko)
2608001-162-Document (PDF 4,49 Mo)

2607024-141

Demande visant à obtenir copie des documents suivants concernant l'immeuble et le terrain de la ferme Sous les noyers, situés au 3530 avenue Atwater à Montréal :

• les études patrimoniales, historiques, architecturales, archéologiques, ou paysagères, et leurs annexes;
• les rapports, expertises, inventaires et fiches d'évaluation sur l'immeuble et son annexe démolie ;
• les photographies, plans, cartes et relevés ;
• toute correspondance, note ou document portant sur la valeur patrimoniale de l'immeuble ou de son site.

Le demandeur souhaite également obtenir tout document relatif à la décision de ne pas inclure les terrains de cette propriété (3530, avenue Atwater) dans le périmètre de l'arrondissement historique et naturel du Mont-Royal, aujourd'hui le site patrimonial du Mont-Royal. Pour la période allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 2006, il demande notamment copie :

• des échanges de correspondance et leurs pièces jointes et annexes (internes et externes) ;
• des notes d'information, notes de service, notes d'analyse et notes de breffage, et leurs pièces jointes ou annexes ;
• des comptes rendus, procès verbaux, ordres du jour et présentations de réunions ;
• des avis, recommandations et mémoires ;
• des cartes, plans, versions de travail et propositions de délimitation du périmètre ;
• ainsi que de tout autre document expliquant, analysant ou justifiant l'exclusion ou l'inclusion de ces terrains dans le périmètre envisagé

Date de transmission : 24 août
Date de diffusion : 25 août

2607024-141-Décision (PDF 274 Ko)
2607024-141-Document (PDF 4,34 Mo)

2607032-149

Demande visant, pour chacune des années financières 2016-2017 à 2025-2026, à obtenir copie de tout document permettant de connaître l’aide accordée par le ministère de la Culture et des Communications à La Fête du Lac des Nations inc. ou à l’événement Fête du lac des Nations de Sherbrooke. Vous souhaitez notamment obtenir, pour chaque année :

• Le montant demandé, accordé et versé;
• Le nom du programme, fonds ou enveloppe utilisé;
• La copie de la demande d’aide financière;
• Les sommaires décisionnels, recommandations ou grilles d’analyse;
• Les redditions de comptes, bilans ou rapports finaux remis au ministère;
• Tout tableau récapitulatif existant présentant les aides accordées à l’organisme.

Date de transmission : 30 juillet
Date de diffusion : 3 août

2607032-149-Décision (PDF 209 Ko)
2607032-149-Document (PDF 58 Ko)

2607030-147

Demande visant à obtenir copie de la liste des MRC du Québec qui se sont dotées d'un inventaire du patrimoine bâti.

Date de transmission : 30 juillet
Date de diffusion : 3 août

2607030-147-Décision (PDF 212 Ko)
2607030-147-Document (PDF 1,01 Mo)

2607028-145

Demande visant à obtenir copie des documents suivants, et ce pour la période couvrant le début des subventions jusqu’au 16 juillet 2026 :

• Les subventions directes et indirectes pour tous les programmes divers et variés, par exemple pour améliorer le numérique, versées aux médias ainsi que le total de ces subventions versées par le gouvernement provincial et fédéral ;
• Une étude sur l'État de la Presse ;
• Tout document faisant état du statut de la Presse, c'est-à-dire permettant de savoir si la Presse est un OBNL ;
• Tout document faisant état des montants payés par le gouvernement provincial en publicité dans les médias.

Date de transmission : 28 juillet
Date de diffusion : 30 juillet

2607028-145-Décision (PDF 238 Ko)
2607028-145-Document  (PDF 1,09 Mo)

2607021-138

Demande visant à obtenir copie des documents suivants concernant la Grange circulaire Damase-Amédée-Dufresne, située aux 101, 103 et 105, chemin Fisher à Austin, connue et désignée comme étant le lot 6 239 047 du Cadastre du Québec et classée monument historique :

• Toutes demandes de travaux, de construction, d'ouvrages et de réparation en lien avec la grange circulaire Damase-Amédée-Dufresne de 2018 à aujourd'hui.
• Toute information, obligation et inspection relative avec la grange circulaire Damase-Amédée-Dufresne de 2018 à aujourd'hui.
• Toute autorisation de travaux demandés par la propriétaire, Mme Nathalie Deneault que le ministère de la Culture a autorisée en lien avec la propriété du 105 chemin Fisher et avec la grange circulaire Damase-Amédée-Dufresne de 2018 à aujourd'hui.
• Tout document confirmant que les travaux ont été exécutés ou non, de façon conforme ou non conforme aux exigences du ministère de la Culture.
• Tout refus du ministère de la Culture en lien avec la grange circulaire Damase-Amédée-Dufresne et avec la propriété du 105 chemin Fisher de 2018 à aujourd'hui.
• Tout document, information ou rapport sur l'état de la grange circulaire Damase-Amédée-Dufresne de 2018 à aujourd'hui.
• Toutes communications, lettres envoyées et courriers enregistrés à la propriétaire, Mme Nathalie Deneault, en lien avec la grange circulaire Damase-Amédée-Dufresne de 2018 à aujourd'hui.
• Tout autres dossiers, rapports, rapport d'expert mandaté, avis, ordonnance, qui réfère à la grange circulaire Damase-Amédée-Dufresne, de 2018 à aujourd'hui.
• Tout autre document, jugé nécessaire ou utile, afin de m'assurer qu'il n'y a pas de frais cachés suite à un manquement à leur obligation de maintenir et de préserver en bon état, la grange circulaire Damase-Amédée-Dufresne, de la part des propriétaires actuels.

Date de transmission : 27 juillet
Date de diffusion : 29 juillet

2607021-138-Décision (PDF 258 Ko)
2607021-138-Document (PDF 5,14 Mo)

2606029-104

Demande visant à obtenir copie des documents précisés par lieux, listés ci-dessous :

• Édifice Joseph-Arthur-Godin, situé au 2112, boulevard Saint-Laurent et au 2122, boulevard Saint-Laurent, à Montréal ;
  • FORGET, Madeleine. « Édifice Joseph-Arthur-Godin ». Commission des biens culturels du Québec. Les chemins de la mémoire. Monuments et sites historiques du Québec. Tome II. Québec, Les Publications du Québec, 1991, p. 97.
  • MARTINEAU, Jocelyne. Édifice Godin. Montréal, Ministère des Affaires culturelles du Québec, 1988. 161 p.
  • Toutes études ou documents portant sur Joseph-Arthur-Godin et ses productions architecturales.
• L'Îlot-Trafalgar-Gleneagles, situé sur le chemin de la Côte-des-Neiges à Montréal ;
  • BISSON, Pierre-Richard. L'îlot Thompson Sparrow Gleneagles Trafalgar à Montréal. Étude patrimoniale. Montréal, Ministère de la Culture et des Communications, 1986. 184 p.
  • Toutes études postérieures portant sur l'historique ou les valeurs patrimoniales de l'îlot ou des éléments le composant.
• Cathédrale Christ Church, située au 1440, avenue Union et sur la rue Sainte-Catherine Ouest, à Montréal ;
  • ARCHAMBAULT, Diane. Évolution architecturale de la Cathédrale Christ Church de Montréal. Montréal, Ministère des Affaires culturelles, Direction générale de Montréal, 1989. s.p.
• Église Saint-James, située au 463, rue Sainte-Catherine Ouest, à Montréal.
  • Concernant l'Église Saint-James, vous souhaitez obtenir toutes études, photos ou documents portant sur l'édifice commercial de l'Église donnant sur la rue Sainte-Catherine, ainsi que les documents relatifs à sa démolition en 2005.

Date de transmission : 27 juillet
Date de diffusion : 28 juillet

2606029-104-Décision (PDF 284 Ko)
2606029-104-Document (PDF 37 Mo)

2606038-113

Demande visant à obtenir copie des rapports archéologiques reçus au MCC entre le 10 avril 2026 et le 24 juin 2026.

Date de transmission : 20 juillet
Date de diffusion : 22 juillet

2606038-113-Décision (PDF 217 Ko)
2606038-113-Document-1 (PDF 101 Mo)
2606038-113-Document-2 (PDF 129 Mo)
2606038-113-Document-3 (PDF 155 Mo)
2606038-113-Document-4 (PDF 152 Mo)
2606038-113-Document-5 (PDF 185 Mo)
2606038-113-Document-6 (PDF 88 Mo)

2607001-118

Demande visant à obtenir copie des documents, photographies ou études patrimoniales ou historiques concernant l'immeuble situé au 1242, rue Saint-Denis à Montréal. Cet immeuble est également connu sous le nom d'édifice Napoléon Bourassa ou le Franco-américain. Le demandeur souhaite également obtenir des documents spécifiques concernant la sculpture en façade représentant Louis Philippe Hébert. 

Date de transmission : 21 juillet
Date de diffusion : 22 juillet

2607001-118-Décision (PDF 221 Ko)
2607001-118-Document (PDF 552 Ko)

2605025-069

Demande visant à obtenir copie de tous les documents, courriels ainsi que leurs pièces jointes, correspondances, conversations, rapports, notes d’information, permis, autorisations et autres informations détenus, produits, reçus ou transmis par le ministère de la Culture et des Communications depuis 2024 en lien avec le dossier du site patrimonial du Château Beauce, situé à Sainte-Marie, en Beauce, Chaudière-Appalaches

Date de transmission : 26 juin 
Date de diffusion : 29 juin

2605025-069-Décision (PDF 263 Ko)
2605025-069-Document (PDF 6,51 Mo)

2606009-084

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

1. La liste des organismes ayant bénéficié d’un soutien financier dans le cadre du programme de Soutien aux associations visées par la Loi sur le statut professionnel de l’artiste pour les années 2025 et 2026 ;
2. La grille d’analyse ;
3. L’énoncé des critères ayant conduit à la sélection des projets soumis par les organismes récipiendaires ;
4. Le processus décisionnel applicable, notamment l’instance ou les personnes responsables de l’application de la grille d’analyse et de la décision finale quant aux projets qui seront retenus.

Date de transmission : 19 juin 
Date de diffusion : 22 juin

2606009-084-Décision (PDF 220 Ko)
2606009-084-Document (PDF 581 Ko)

2605028-072

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant les immeubles situés aux 94, 104 et 112, rue Dalhousie, à Québec, connus et désignés comme étant les lots 2 160 327, 2 160 326 et 2 160 325 du Cadastre du Québec. Le demandeur désire également savoir si l’immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel.

Date de transmission : 16 juin 
Date de diffusion : 18 juin

2605028-072-Décision (PDF 233 Ko)
2605028-072-Document (PDF 32 Mo)

2605021-065

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l’immeuble situé au 9, chemin Brousseau, à Cayamant (Québec), connu et désigné comme étant le lot 5 948 878 du Cadastre du Québec. Ce bien immobilier est officiellement inscrit au Répertoire du patrimoine culturel du Québec sous le nom de « Maison Brousseau » (Identifiant du bien : 173431).

Date de transmission : 10 juin 
Date de diffusion : 11 juin

2605021-065-Décision (PDF 259 Ko)
2605021-065-Document (PDF 17,72 Mo)

2605004-048

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

• Documents détaillant la nature et les fonctionnalités à développer de la plateforme numérique mentionnée au projet 3549361, incluant notamment les devis techniques et les contrats de services ;
• Les sommes facturées et payées à ce jour pour ce projet ;
• Indication des fonctions implémentées partiellement ou complètement selon le devis technique.

Date de transmission : 3 juin
Date de diffusion : 4 juin

2605004-048-Décision (PDF 215 Ko)
2605004-048-Document (PDF 14,98 Mo)

2605006-050

Demande visant à obtenir copie des documents, communications, correspondance, papier ou électroniques en lien avec le déclassement du violon Stradivarius dit « Des Rosiers » et l'archet dit « François-Tourte » le 27 avril 2026. 

Date de transmission : 4 juin
Date de diffusion : 4 juin

2605006-050-Décision (PDF 222 Ko)
2605006-050-Document (PDF 3,52 Mo)

2605015-059

Demande visant à obtenir copie des documents concernant le déclassement du violon Stradivarius de Mme Angèle Dubeau. Plus précisément, vous souhaitez savoir :

• Quelle a été la recommandation formulée par le Conseil du patrimoine culturel du Québec au ministre Mathieu Lacombe en lien avec le déclassement du stradivarius ?
• Des plaintes ou contestations ont-elles été formulées au ministère de la Culture et des Communications en lien avec le déclassement de l’instrument?
• Si oui,
  • Combien de plaintes ou contestations ont été déposées?
  • Quels sont les trois (3) motifs principaux de ces plaintes ou contestations?
  • Qui sont les organismes ou individus qui ont formulé ces plaintes ou contestations?.

Date de transmission : 29 mai
Date de diffusion : 1^er juin

2605015-059-Décision (PDF 231 Ko)
2605015-059-Document (PDF 1,41 Mo)

2605003-047

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

• Tous les paiements effectués par le ministère de la Culture et des Communications (MCC) à la municipalité de La Martre en lien avec toute convention d’aide financière liée aux travaux archéologiques requis dans le cadre du projet de réfection du réseau d’approvisionnement en eau et d’égout de La Martre, pour la période du [date à préciser] au 3 mai 2026 ;
• Notamment, mais sans s’y limiter, les documents relatifs à l’entente conclue le 4 avril 2025, incluant les aides financières no 545667 et no 547879 ;
• Toutes les pièces justificatives associées à ces paiements (factures, autorisations, rapports, etc.) ;
• Les communications (courriels, lettres, notes ou comptes rendus) échangées entre le MCC et la municipalité de La Martre relativement à ces paiements.

Date de transmission : 29 mai 
Date de diffusion : 1^er juin

2605003-047-Décision (PDF 234 Ko)
2605003-047-Document (PDF 8,69 Mo)

2605002-046

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant la Maison De Lorimier-Bélanger ainsi que son annexe. Ces immeubles sont cités et se trouvent à Montréal, dans l’arrondissement de Lasalle. Le demandeur souhaite obtenir dans les documents dont nous disposons :

• Toute étude ou tout dossier documentaire sur ces immeubles ;
• Tout document historique concernant ces immeubles ;
• Tout document cartographique ou iconographique concernant ces immeubles.

Date de transmission : 26 mai 
Date de diffusion : 27 mai

2605002-046-Décision (PDF 231 Ko)
2605002-046-Document (PDF 11,25 Mo)

2605013-057

Demande visant à obtenir copie de l’historique complet des contributions faites et reçues de la part des organismes culturels sur le territoire du Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine au programme de mécénat placement culturel depuis 2005.

Date de transmission : 25 mai 
Date de diffusion : 27 mai

2605013-057-Décision (PDF 220 Ko)
2605013-057-Document (PDF 579 Ko)

2604028-028

Demande visant à obtenir copie des documents et d’iconographies concernant le Domaine Jobin, situé au 145, chemin du lac à Saint Augustin de-Desmaures. Le propriétaire du Domaine a transmis les informations provenant de la ville de Saint Augustin de Desmaures et mentionne la source, soit le Macro-inventaire 1978 MCCQ. De plus, le demandeur souhaite obtenir d’autres photos provenant de cet inventaire de 1978, si elles existent ainsi que des rapports de visite ou de recherches faits par le ministère de la Culture et des Communications à propos de ce domaine.

Date de transmission : 20 mai 
Date de diffusion : 22 mai

2604028-028-Décision (PDF 264 Ko)
2604028-028-Document (PDF 14,29 Mo)

2604005-005

Demande visant à obtenir copie de tous les documents, courriels ainsi que leurs pièces jointes, correspondances, conversations, rapports, notes d’information, permis, autorisations et autres informations détenus, produits, reçus ou transmis par le ministère de la Culture et des Communications en lien avec des travaux d’excavation réalisés à l’île d’Orléans dans la dernière année (avril 2025 au 1er avril 2026).

Date de transmission : 1er mai 
Date de diffusion : 5 mai

2604005-005-Décision (PDF 258 Ko)
2604005-005-Document  (PDF 4,32 Mo)

2604017-017

Demande visant à obtenir copie de deux autorisations concernant l’immeuble situé au 1443, rue Isaïe Jacques à Carignan, J3L 7C5. Ce dernier est situé à l'intérieur d'une aire de protection ou d'un site patrimonial. La première autorisation recherchée concerne le morcellement (création du lot 5 830 038) et a été accordée le 16 mars 2016 au dossier SAP 2015 0092 16. La seconde autorisation concerne la construction de l'immeuble et a été obtenue le 31 janvier 2019 au dossier SAP-2018-0123 16. 

Date de transmission : 27 avril
Date de diffusion : 29 avril

2604017-017-Décision (PDF 223 Ko)
2604017-017-Document (PDF 1,33 Mo)

2603053-538

Demande visant à obtenir copie de tout document administratif ayant pour sujet la gare Windsor située au 1100, avenue des Canadiens. La gare étant assujettie à un statut patrimonial, vous seriez principalement intéressée par son énoncé d’intérêt patrimonial (2009) ou tout autre document produit par le ministère de la Culture et des Communications à son sujet. Cette demande s’inscrit dans votre démarche de production d’un plan de conservation du bâtiment et de ses intérieurs.

Date de transmission : 24 avril
Date de diffusion : 27 avril

2603053-538-Décision (PDF 273 Ko)
2603053-538-Document-1 (PDF 14,49 Mo)
2603053-538-Document-2 (PDF 89 Mo)
2603053-538-Document-3 (PDF 87 Mo)

2604008-008

Demande visant à obtenir copie de toutes les subventions octroyées aux médias pour l’année financière 2025-2026.
Le demandeur désire que ce soit ventilé comme ceci :

• Bénéficiaire ;
• Programme (et motifs) ;
• Montant ;
• Date de versement ;
• Type de médias.

Date de transmission : 17 avril
Date de diffusion : 20 avril

2604008-008-Décision (PDF 197 Ko)
2604008-008-Document (PDF 125 Ko)

2604013-013

Demande visant à obtenir copie des rapports archéologiques reçus au MCC entre le 24 février 2026 et le 9 avril 2026. Le demandeur désire également obtenir copie des rapports archéologiques reçus au MCC entre le 17 décembre 2025 et le 24 février 2026, dont l'accès lui avait été refusé dans sa demande du 24 février 2026 en vertu de l'article 73 sur la confidentialité de 60 jours après la réception des rapports par la ministre.

Date de transmission : 15 avril
Date de diffusion : 16 avril

2604013-013-Décision (PDF 841 Ko)
2604013-013-Document-1 (PDF 48 Mo)
2604013-013-Document-2 (PDF 24 Mo)
2604013-013-Document-3 (PDF 91 Mo)

2604010-010

Demande visant à obtenir copie de tout document archéologique concernant l’immeuble situé au 1401-1615, rue Saint-Patrick, Montréal. Le demandeur désire également savoir si le site se situe dans une zone de fouilles archéologiques ou si le besoin de réaliser des fouilles préventives existe. 

Date de transmission : 14 avril
Date de diffusion : 16 avril

2604010-010-Décision (PDF 213 Ko)
2604010-010-Document (PDF 64 Mo)

2603045-530

Demande visant à obtenir copie des documents concernant le Plan d’action interministériel en santé mentale 2022 2026, dont le cadre financier se trouve en pièce jointe, vous souhaitez obtenir, pour chacune des mesures sous la responsabilité de notre Ministère le bilan des investissements réels, par année financière pour les exercices financiers 2021-2022, 2022 2023, 2023-2024, 2024 2025 et 2025-2026.

Date de transmission : 14 avril
Date de diffusion : 15 avril

2603045-530-Décision (PDF 123 Ko)
2603045-530-Document (PDF 99 Ko)

2603023-508

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

• Les engagements financiers du MCC dépassant 10 000 $ pour les années 2019 à 2025. Idéalement, j’aimerais obtenir les versions détaillées de tous les mois de ces années, incluant les contrats publiés à travers le SEAO.
• Les relevés de cartes de crédit contenant les achats du MCC pour les années 2019 à 2025.

Date de transmission : 10 avril
Date de diffusion : 14 avril

2603023-508-Décision (PDF 237 Ko)
2603023-508-Document (PDF 33 Mo)

2603035-520

Demande visant à des documents suivants :

1. La version originale d’une lettre datée du 27 octobre 2016 envoyée à la Ville de Berthierville et signée par M. Luc Fortin. Référence no. 28116 ;
2. La version originale d’une lettre datée du 3 novembre 2016 envoyée à la Ville de Berthierville et signée par Mme Laurence A St-Denis. Référence no. 28118 ;
3. Le titre et le nom de la personne et du service ayant préparé et autorisé ces envois ;
4. Quel objectif ou contexte ont motivé l’envoi de ces lettres ;
5. Le registre de correspondance ou d’indexation servant à identifier ces deux numéros de référence dans le système du ministère ainsi que les notes, directives ou document autre servant à expliquer la préparation ou diffusion de ces correspondances ;
6. Copie de toute fiche de gestion ou d’enregistrement associée aux deux références ci-haut décrites ;
7. Copies des autres lettres du même type envoyées en 2016 à d’autres municipalités.

Date de transmission : 8 avril
Date de diffusion : 9 avril

2603035-520-Décision (PDF 241 Ko)
2603035-520-Lettre finale (PDF 16,66 Mo)

2603009-494

Demande visant à obtenir copie des permis délivrés et des demandes de permis de recherche archéologique ainsi que les documents les accompagnant, concernant le site Droulers, situé au 1800 chemin Leahy à St-Anicet, et ce, depuis 1996.

Date de transmission : 2 avril
Date de diffusion : 2 avril

2603009-494-Décision (PDF 234 Ko)
2603009-494-Document (PDF 6,65 Mo) 

2603034-519

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant la Maison Augustin Brisebois située au 18639, boulevard Gouin Ouest, Pierrefonds (Montréal), H9K 1A6.

Date de transmission : 1 avril
Date de diffusion : 2 avril

2603034-519-Décision (PDF 727 Ko)
2603034-519-Document (PDF 1,85 Mo)

2603043-528

Demande visant à obtenir copie de la liste de tous les artistes, écrivains, bibliothèques publiques, écoles et autres organismes et organisations de la Montérégie ayant obtenu une réponse positive dans le cadre de l'appel de projets : Appel de projets en appui à l'offre culturelle dans le parcours éducatif. Cet appel de projets a été lancé en août 2025 par le ministère de la Culture et des Communications. Le demandeur veut connaître le nom des récipiendaires pour l'année 2025 2026, le montant qu'on leur a accordé, le nom du projet ainsi que leur ville de résidence.

Date de transmission : 30 mars
Date de diffusion : 31 mars

2603043-528-Décision (PDF 212 Ko)
2603043-528-Document (PDF 96 Ko) 

2603037-522

Demande visant à obtenir copie de la liste des organisations qui ont reçu le financement mentionné dans ce communiqué (plus de 8 M$ à 34 partenaires culturels autochtones).

Date de transmission : 27 mars
Date de diffusion : 31 mars

2603037-522-Décision (PDF 105 Ko)
2603037-522-Document (PDF 39 Ko)

2602033-478

Demande visant à obtenir copie des documents relatifs aux travaux d’urgence réalisés au presbytère de Saint Cuthbert, listés ci-dessous :

• L’ensemble des travaux réalisés au presbytère ;
• Le document démontrant depuis combien de temps ils étaient au courant du besoin des travaux au presbytère ;
• Les échanges entre le ministère de la Culture et des Communications et la municipalité ;
• Les rapports d'expert.

Date de transmission : 27 mars
Date de diffusion : 31 mars

2602033-478-Décision (PDF 232 Ko)
2602033-478-Document (PDF 857 Ko)

2603017-502

Demande visant à obtenir copie de toute information concernant l'accord d'une subvention du Ministère de la Culture et condition Féminine à la MRC du Haut St-Laurent pour l'année 2009-2010 pour des fouilles archéologiques au Site Droulers,  situé au 1800 chemin Leahy à St-Anicet, et ce, avec tous les documents attachés au dossier de cette demande de subvention.

Date de transmission : 27 mars
Date de diffusion : 31 mars

2603017-502-Décison (PDF 138 Ko)
2603017-502-Document (PDF 26 Ko)

2602012-457

Demande visant à obtenir copie de tout document produit entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025, soit tous les rapports internes, les notes d'information, les documents de politique générale ou les correspondances concernant les programmes de financement ou les mesures de soutien aux artistes ou organismes musicaux du Québec, y compris tout document traitant des genres musicaux, des tendances du public ou des critères utilisés pour déterminer les priorités de financement.

Date de transmission : 6 mars
Date de diffusion : 9 mars

2602012-457-Décison (PDF 919 Ko)
2602012-457-Document (PDF 13,88 Mo)

2602036-481

Demande visant à  obtenir un document présentant de façon détaillée la liste des municipalités desservies par les centres régionaux de services aux bibliothèques publiques (CRSBP) pour l’année 2025 ou, à défaut, pour l’année la plus récente

Date de transmission : 6 mars
Date de diffusion : 9 mars

2602036-481-Décison (PDF 113 Ko)
2602036-481-Document (PDF 3,42 Mo)

2602037-482

Demande visant à obtenir copie d’un document qui nous permettrait de connaître en détail l’attribution de l’aide financière accordée aux organismes de regroupement dans le cadre du programme Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement (PAFOR) pour l’année financière 2025-2026.

Date de transmission : 3 mars
Date de diffusion : 4 mars

2602037-482-Décison (PDF 113 Ko)
2602037-482-Document (PDF 1,16 Mo)

2602008-453

Demande visant à obtenir copie de tout document (rapports, inspections, notes d'information, courriels avec leurs pièces jointes) permettant de connaître l'état matériel du Cyclorama de Jérusalem à Sainte Anne-de-Beaupré du 18 octobre 2023 au 4 février 2026. 

Date de transmission : 2 mars
Date de diffusion : 4 mars

2602008-453-Décison (PDF 219 Ko)
2602008-453-Document (PDF 6,66 Mo)

2602028-473

Demande visant à obtenir copie des rapports archéologiques reçus au MCC entre le 17 décembre 2025 et le 24 février 2026. Vous désirez également obtenir copie des rapports archéologiques reçus au MCC entre le 22 septembre et le 17 décembre 2025, dont l'accès vous avait été refusé dans votre demande du 17 décembre 2025 en vertu de l'article 73 sur la confidentialité de 60 jours après la réception des rapports par la ministre.

Date de transmission : 3 mars
Date de diffusion : 4 mars

2602028-473-Décison (PDF 236 Ko)
2602028-473-Document-1 (PDF 62 Mo)
2602028-473-Document-2 (PDF 104 Mo)
2602028-473-Document-3 (PDF 60 Mo)
2602028-473-Document-4 (PDF 167 Mo)
2602028-473-Document-5 (PDF 171 Mo)
2602028-473-Document-6 (PDF 177 Mo)
2602028-473-Document-7 (PDF 50 Mo)

 

2602019-464

Demande visant à obtenir copie de tous les permis de fouilles archéologiques émis depuis 1997, faites sur le site Droulers, situé au 1800, chemin Leahy à St-Anicet, J0S 1M0

Date de transmission : 24 février
Date de diffusion : 25 février

2602019-464-Décison (PDF 227 Ko)
2602019-464-Document (PDF 2,95 Mo)

2601026-437

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

Rapport, courriel, texto ou tout document en lien avec les plaintes citoyennes déposées au ministère de la Culture et des Communications entre le 1er octobre 2025 et le 25 janvier 2026 au sujet des excavations en territoire agricole, en milieu humide et hydrique pour des prélèvements de matériaux de remblais provenant de l’ensemble du territoire de l’Île d’Orléans soit pour chacune des municipalités de l’Île d’Orléans pour la construction du pavé du futur pont de l’Île d’Orléans ;

Rapport, courriel ou tout document qui indiquent le degré d’avancement de nos enquêtes sur le sujet des excavations en territoire agricole de l’Île d’Orléans pour donner suite aux plaintes déposées à l’automne 2025 dans le dossier du pavé du futur pont de l’Île d’Orléans ;

Le nombre de permis ou d’autorisations accordés à l’entrepreneur Tremblay-Gosselin ou à GHIO (Groupe Héritage Ile d’Orléans) ou tout autre entrepreneur du 1er janvier 2024 au 26 janvier 2026 pour le prélèvement de matériaux de remblais provenant de l’ensemble du territoire de l’Île d’Orléans soit pour chacune des municipalités de l’Île d’Orléans et/ou pour les adresses suivantes :

• 6730, chemin Royal Saint-Laurent d’Orléans
• 6732, chemin Royal Saint-Laurent d’Orléans
• 8679, chemin Royal Saint-Pierre d’Orléans\Ste-Pétronille
• 8688, chemin Royal Saint-Pierre d’Orléans\Ste-Pétronille
• Entre le 4966 et le 5028, chemin Royal Saint-Jean d’Orléans

Les caractéristiques techniques de chacun des lacs creusés par le ou les entrepreneurs engagés par GHIO : superficie, profondeur, emplacement, proximité par rapport à la zone de conservation et aux milieux humides sur le territoire de l’Île d’Orléans entre le 1er juin 2025 et le 26 janvier 2026 et sur les adresses mentionnées aux point #3 ;

Les rapports ou courriels des inspections des lieux préalables creusés par le ou les entrepreneurs responsables d’exécuter les travaux pour le creusage des lacs sur différentes terres agricoles sur l’Île d’Orléans et sur les adresses mentionnées au point #3.

Date de transmission : 19 février
Date de diffusion :  24 février

2601026-437-Décision (PDF 866 Ko)
2601026-437-Document (PDF 9,84 Mo)

2602002-447

Demande visant à souhaite obtenir copie de la mise à jour du document Word transmis concernant les données du programme Mécénat Placement Culture, pour les années 2021 à 2025, et ce, toujours en précisant les montants, la discipline et la région (les noms des organismes n'étant pas nécessaires). Également, le demandeur désire une mise à jour des tableaux 3 et 4 se retrouvant aux pages 15 et 16 d'un rapport d'évaluation de Québec sur le programme MPC, diffusé en 2018. En effet, il désire ces données entre 2018 et 2025 (notamment ce qui a trait aux nombres de participations au programme par organisme).

Date de transmission : 17 février
Date de diffusion : 19 février

2602002-447-Décison (PDF 137 Ko)
2602002-447-Document (PDF 182 Ko)

2602001-446

Demande visant à obtenir copie de l'analyse de l'intérêt patrimonial de la maison située au 2333 Sunset, Ville de Mont-Royal.

Date de transmission : 12 février
Date de diffusion : 12 février

2602001-446-Décison (PDF 217 Ko)
2602001-446-Document (PDF 3,69 Mo)

2602007-452

Demande visant à obtenir copie de la liste des artistes musicaux québécois ainsi que la liste des maisons de disques québécoises ayant bénéficié d’un financement et d’une aide du Programme d’aide aux projets (PAP) entre les années 2022 et 2026. Les listes demandées doivent inclure les éléments listés ci-dessous :

• le nombre de demandes d’aide pour chaque artiste et maison de disques ;
• le nom de l’artiste ou de la maison de disques ;
• le montant alloué ;
• le nombre de demandes ;
• les dates des annonces.

Date de transmission : 6 février
Date de diffusion : 10 février

2602007-452-Décision (PDF 133 Ko)
2602007-452-Document (PDF 62 Ko)

2601032-445

Demande visant à obtenir copie de :

• Tout renseignement, document, courriel ou correspondance, conservé au sein du ministère de la Culture et des Communications (« Ministère »), concernant la suspension de la réception des demandes d’avis par le Conseil des arts et des lettres du Québec (« CALQ ») dans le cadre du Programme de sélection des travailleurs qualifiés du Québec (« PSTQ ») – Volet 4 (Talents d’exception) pour le domaine des arts, tel qu’il appert du site web du CALQ ;
• Tout document interne du Ministère faisant état des motifs, justifications ou décisions ayant conduit à la suspension de l’émission d’avis par le Conseil des arts et des lettres du Québec (« CALQ ») dans le cadre du PSTQ – Volet 4 pour le domaine des arts.

Date de transmission : 6 février
Date de diffusion : 9 février

2601032-445-Décision (PDF 829 Ko)
2601032-445-Document (PDF 107 Ko)

2601017-428

Demande visant à obtenir copie de la liste de toutes les institutions muséales (musée, centre d'exposition et lieu d'interprétation) ayant reçu un financement du ministère de la Culture et des Communications entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2025 inclusivement, soit les demandes d'aide financière annoncées. Le demandeur souhaite obtenir plus précisément les informations suivantes :

1. Le nom des bénéficiaires ;
2. Le nom du programme ;
3. Le montant de chaque subvention accordée ;
4. La date d'annonce

Date de transmission : 3 février
Date de diffusion : 5 février

2601017-428_Décision
2601017-428_Document (PDF 1,21 Mo)
 

2601024-435

Demande visant à obtenir copie de la liste des 121 organismes ayant obtenu un financement dans le programme PAFIM pour la période 2025-2028.

Date de transmission : 28 janvier
Date de diffusion : 29 janvier

2601024-435-Document (PDF 59 Ko)
2601024-435-Décision  (PDF 115 Ko)

2601007-418

Demande visant à obtenir le nombre de salariés du ministère de la Culture et des Communications ayant reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $, et ce, pour chacune des années 2018 et 2025.

Date de transmission : 21 janvier
Date de diffusion : 23 janvier

2601007-418-Décision (PDF 133 Ko)

2601005-416

Document visant à obtenir copie des documents concernant :

• Le nombre d’employés du ministère de la Culture et des Communications (MCC) dans le département des technologies de l’information ;
• La masse salariale annuelle des employés du MCC dans le département des technologies de l’information ;
• Le nombre de personnels qui effectuent des tâches pour le département des technologies de l’information du MCC via une firme ou une compagnie externe en sous-traitance ou en contrat avec le Ministère ;
• Les coûts annuels reliés à ces contrats en sous-traitance pour des travailleurs des technologies de l’information qui effectuent des tâches pour le MCC via une firme ou une compagnie externe.

Date de transmission : 21 janvier
Date de diffusion : 21 janvier

2601005-416-Document (PDF 736 Ko)
2601005-416-Décision (PDF 247 Ko)

2512021-399

Demande visant à  obtenir copie des rapports archéologiques reçus au MCC entre le 22 septembre et le 17 décembre 2025. Le demandeur désire également obtenir copie des rapports archéologiques reçus au MCC entre le 16 juillet et le 22 septembre 2025 dont l'accès lui avait été refusé dans sa demande du 22 septembre 2025 en vertu de l'article 73 sur la confidentialité de 60 jours après la réception des rapports par le ministre.

Date de transmission : 7 janvier
Date de diffusion : 8 janvier

2512021-399-Décision (PDF 731 Ko)
2512021-399-Documents