Demandes d'accès au ministère de la Culture et des Communications et réponses transmises

Le Ministère rend disponibles les demandes d'accès à l'information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

2602019-464

Demande visant à obtenir copie de tous les permis de fouilles archéologiques émis depuis 1997, faites sur le site Droulers, situé au 1800, chemin Leahy à St-Anicet, J0S 1M0

Date de transmission : 24 février
Date de diffusion : 25 février

2602019-464-Décison (PDF 227 Ko)
2602019-464-Document (PDF 2,95 Mo)

2601026-437

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

Rapport, courriel, texto ou tout document en lien avec les plaintes citoyennes déposées au ministère de la Culture et des Communications entre le 1er octobre 2025 et le 25 janvier 2026 au sujet des excavations en territoire agricole, en milieu humide et hydrique pour des prélèvements de matériaux de remblais provenant de l’ensemble du territoire de l’Île d’Orléans soit pour chacune des municipalités de l’Île d’Orléans pour la construction du pavé du futur pont de l’Île d’Orléans ;

Rapport, courriel ou tout document qui indiquent le degré d’avancement de nos enquêtes sur le sujet des excavations en territoire agricole de l’Île d’Orléans pour donner suite aux plaintes déposées à l’automne 2025 dans le dossier du pavé du futur pont de l’Île d’Orléans ;

Le nombre de permis ou d’autorisations accordés à l’entrepreneur Tremblay-Gosselin ou à GHIO (Groupe Héritage Ile d’Orléans) ou tout autre entrepreneur du 1er janvier 2024 au 26 janvier 2026 pour le prélèvement de matériaux de remblais provenant de l’ensemble du territoire de l’Île d’Orléans soit pour chacune des municipalités de l’Île d’Orléans et/ou pour les adresses suivantes :

• 6730, chemin Royal Saint-Laurent d’Orléans
• 6732, chemin Royal Saint-Laurent d’Orléans
• 8679, chemin Royal Saint-Pierre d’Orléans\Ste-Pétronille
• 8688, chemin Royal Saint-Pierre d’Orléans\Ste-Pétronille
• Entre le 4966 et le 5028, chemin Royal Saint-Jean d’Orléans

Les caractéristiques techniques de chacun des lacs creusés par le ou les entrepreneurs engagés par GHIO : superficie, profondeur, emplacement, proximité par rapport à la zone de conservation et aux milieux humides sur le territoire de l’Île d’Orléans entre le 1er juin 2025 et le 26 janvier 2026 et sur les adresses mentionnées aux point #3 ;

Les rapports ou courriels des inspections des lieux préalables creusés par le ou les entrepreneurs responsables d’exécuter les travaux pour le creusage des lacs sur différentes terres agricoles sur l’Île d’Orléans et sur les adresses mentionnées au point #3.

Date de transmission : 19 février
Date de diffusion :  24 février

2601026-437-Décision (PDF 866 Ko)
2601026-437-Document (PDF 9,84 Mo)

2602002-447

Demande visant à souhaite obtenir copie de la mise à jour du document Word transmis concernant les données du programme Mécénat Placement Culture, pour les années 2021 à 2025, et ce, toujours en précisant les montants, la discipline et la région (les noms des organismes n'étant pas nécessaires). Également, le demandeur désire une mise à jour des tableaux 3 et 4 se retrouvant aux pages 15 et 16 d'un rapport d'évaluation de Québec sur le programme MPC, diffusé en 2018. En effet, il désire ces données entre 2018 et 2025 (notamment ce qui a trait aux nombres de participations au programme par organisme).

Date de transmission : 17 février
Date de diffusion : 19 février

2602002-447-Décison (PDF 137 Ko)
2602002-447-Document (PDF 182 Ko)

2602001-446

Demande visant à obtenir copie de l'analyse de l'intérêt patrimonial de la maison située au 2333 Sunset, Ville de Mont-Royal.

Date de transmission : 12 février
Date de diffusion : 12 février

2602001-446-Décison (PDF 217 Ko)
2602001-446-Document (PDF 3,69 Mo)

2602007-452

Demande visant à obtenir copie de la liste des artistes musicaux québécois ainsi que la liste des maisons de disques québécoises ayant bénéficié d’un financement et d’une aide du Programme d’aide aux projets (PAP) entre les années 2022 et 2026. Les listes demandées doivent inclure les éléments listés ci-dessous :

• le nombre de demandes d’aide pour chaque artiste et maison de disques ;
• le nom de l’artiste ou de la maison de disques ;
• le montant alloué ;
• le nombre de demandes ;
• les dates des annonces.

Date de transmission : 6 février
Date de diffusion : 10 février

2602007-452-Décision (PDF 133 Ko)
2602007-452-Document (PDF 62 Ko)

2601032-445

Demande visant à obtenir copie de :

• Tout renseignement, document, courriel ou correspondance, conservé au sein du ministère de la Culture et des Communications (« Ministère »), concernant la suspension de la réception des demandes d’avis par le Conseil des arts et des lettres du Québec (« CALQ ») dans le cadre du Programme de sélection des travailleurs qualifiés du Québec (« PSTQ ») – Volet 4 (Talents d’exception) pour le domaine des arts, tel qu’il appert du site web du CALQ ;
• Tout document interne du Ministère faisant état des motifs, justifications ou décisions ayant conduit à la suspension de l’émission d’avis par le Conseil des arts et des lettres du Québec (« CALQ ») dans le cadre du PSTQ – Volet 4 pour le domaine des arts.

Date de transmission : 6 février
Date de diffusion : 9 février

2601032-445-Décision (PDF 829 Ko)
2601032-445-Document (PDF 107 Ko)

2601017-428

Demande visant à obtenir copie de la liste de toutes les institutions muséales (musée, centre d'exposition et lieu d'interprétation) ayant reçu un financement du ministère de la Culture et des Communications entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2025 inclusivement, soit les demandes d'aide financière annoncées. Le demandeur souhaite obtenir plus précisément les informations suivantes :

1. Le nom des bénéficiaires ;
2. Le nom du programme ;
3. Le montant de chaque subvention accordée ;
4. La date d'annonce

Date de transmission : 3 février
Date de diffusion : 5 février

2601017-428_Décision
2601017-428_Document (PDF 1,21 Mo)
 

2601024-435

Demande visant à obtenir copie de la liste des 121 organismes ayant obtenu un financement dans le programme PAFIM pour la période 2025-2028.

Date de transmission : 28 janvier
Date de diffusion : 29 janvier

2601024-435-Document (PDF 59 Ko)
2601024-435-Décision  (PDF 115 Ko)

2601007-418

Demande visant à obtenir le nombre de salariés du ministère de la Culture et des Communications ayant reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $, et ce, pour chacune des années 2018 et 2025.

Date de transmission : 21 janvier
Date de diffusion : 23 janvier

2601007-418-Décision (PDF 133 Ko)

2601005-416

Document visant à obtenir copie des documents concernant :

• Le nombre d’employés du ministère de la Culture et des Communications (MCC) dans le département des technologies de l’information ;
• La masse salariale annuelle des employés du MCC dans le département des technologies de l’information ;
• Le nombre de personnels qui effectuent des tâches pour le département des technologies de l’information du MCC via une firme ou une compagnie externe en sous-traitance ou en contrat avec le Ministère ;
• Les coûts annuels reliés à ces contrats en sous-traitance pour des travailleurs des technologies de l’information qui effectuent des tâches pour le MCC via une firme ou une compagnie externe.

Date de transmission : 21 janvier
Date de diffusion : 21 janvier

2601005-416-Document (PDF 736 Ko)
2601005-416-Décision (PDF 247 Ko)

2512021-399

Demande visant à  obtenir copie des rapports archéologiques reçus au MCC entre le 22 septembre et le 17 décembre 2025. Le demandeur désire également obtenir copie des rapports archéologiques reçus au MCC entre le 16 juillet et le 22 septembre 2025 dont l'accès lui avait été refusé dans sa demande du 22 septembre 2025 en vertu de l'article 73 sur la confidentialité de 60 jours après la réception des rapports par le ministre.

Date de transmission : 7 janvier
Date de diffusion : 8 janvier

2512021-399-Décision (PDF 731 Ko)
2512021-399-Documents