Ministère de la Culture et des Communications
Lois et règlements du ministère de la Culture et des Communications
Ministère de la Culture et des Communications
Loi sur le ministère de la Culture et des Communications
Organismes et sociétés d'État
Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec
- Règlement sur le dépôt légal des documents publiés autres que les films
- Règlement sur le dépôt légal des films
Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec
Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal
Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles
Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal
Loi sur la Société de télédiffusion du Québec
Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec
Concours artistiques et statut professionnel des artistes
Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques
Cinéma et audiovisuel
- Règlement sur les frais d'examen et les droits payables en vertu de la Loi sur le cinéma
- Règlement sur les infractions réglementaires en matière de cinéma
- Règlement sur les normes techniques
- Règlement sur les permis d'exploitation de lieu de présentation de films en public, de distributeur et de commerçant au détail de matériel vidéo
- Règlement sur le visa
Lecture et livre
Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre
- Règlement sur l'acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées
- Règlement sur l'agrément des distributeurs au Québec et le mode de calcul du prix de vente
- Règlement sur l'agrément des éditeurs au Québec
- Règlement sur l'agrément des libraires
- Règlement sur l'application de l'article 2 de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre
Médias
Loi sur la programmation éducative
Patrimoine
Dernière mise à jour : 16 avril 2025