Ministère de la Culture et des Communications
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Organismes et sociétés d'État
Règlement sur le dépôt légal des documents publiés autres que les films Règlement sur le dépôt légal des films
Concours artistiques et statut professionnel des artistes
Cinéma et audiovisuel
Règlement sur les frais d'examen et les droits payables en vertu de la Loi sur le cinéma Règlement sur les infractions réglementaires en matière de cinéma Règlement sur les normes techniques Règlement sur les permis d'exploitation de lieu de présentation de films en public, de distributeur et de commerçant au détail de matériel vidéo Règlement sur le visa
Lecture et livre
Règlement sur l'acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées Règlement sur l'agrément des distributeurs au Québec et le mode de calcul du prix de vente Règlement sur l'agrément des éditeurs au Québec Règlement sur l'agrément des libraires Règlement sur l'application de l'article 2 de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre
Médias
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Dernière mise à jour : 16 avril 2025