Publications du ministère de la Culture et des Communications en matière d'allègement réglementaire pour les entreprises

Le Ministère est activement engagé dans l’application des principes de bonne réglementation promus par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif. Concrètement, il applique ces principes pour la gestion des lois et des règlements sous sa responsabilité.

Les réalisations du Ministère en matière d’allègement réglementaire figurent à son Rapport annuel de gestion.

Aucun projet de loi ou projet de règlement n'est à l'étude en ce moment.

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