Ministère de la Culture et des Communications
Publications du ministère de la Culture et des Communications en matière d'allègement réglementaire pour les entreprises
Dans cette page :
Engagements en matière d’allègement réglementaire
Le Ministère est activement engagé dans l’application des principes de bonne réglementation promus par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif. Concrètement, il applique ces principes pour la gestion des lois et des règlements sous sa responsabilité.
Réalisations
Les réalisations du Ministère en matière d’allègement réglementaire figurent à son Rapport annuel de gestion (PDF 11,68 Mo).
Projets de loi et analyses d’impact réglementaire
Aucun projet de loi ou projet de règlement n'est à l'étude en ce moment.
Nouveaux formulaires en consultation
Aucun formulaire n’est en cours de consultation.
Dernière mise à jour : 16 avril 2025