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Documents demande 2504020-020

Demande visant à obtenir copie des rapports archéologiques reçus au ministère de la Culture et des Communications (MCC) entre le 10 janvier 2025 et le 10 avril 2025. Vous souhaitez également obtenir copie des rapports archéologiques reçus au MCC entre le 12 septembre 2024 et le 9 janvier 2025 dont l'accès vous avait été refusé dans votre demande du 9 janvier 2025 en vertu de l'article 73 sur la confidentialité de 60 jours après la réception des rapports par le ministre.

Dernière mise à jour : 8 janvier 2026

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