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Documents demande 2507021-175

Demande visant à obtenir copie des rapports archéologiques reçus au ministère de la Culture et des Communications (MCC) entre le 10 avril et le 16 juillet 2025. Le demandeur souhaite également obtenir copie des rapports archéologiques reçus au MCC entre le 10 janvier et le 10 avril 2025 dont l'accès lui avait été refusé dans sa demande du 10 avril 2025 en vertu de l'article 73 sur la confidentialité de 60 jours après la réception des rapports par le ministre.

Dernière mise à jour : 8 janvier 2026

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