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d'une personne incarcérée 7.2 7 Mort accidentelle d'une personne incarcérée 7.3 Mort de cause indéterminée d'une personne incarcérée 7.4…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

l’étudiant ou à l’étudiante. 3. Une personne étudiante, une personne enseignante Lors de son inscription à un cours, l’étudiant ou l’étudiante se voit…

ratées : ✓ La difficulté de faire condamner les personnes accusées de violences sexuelles ou de violence conjugale. ✓ La difficulté de faire condamner des pe…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

ou phénomènes ayant lieu en même temps. MCC Type lien personnage groupe Code Type de lien Personne/groupe-Personne/groupe Définitions Source 1 Ami(e) Ami(e)…

conclure une entente avec toute personne qui détient le droit de propriété ou un autre droit sur un immeuble situé dans le parc visé. Une telle entente peut…

femme ou personne non binaire (une personne qui n’est pas exclusivement homme ni femme). Le genre comprend les concepts suivants : • l’identité de genre…

Besoin d’assistance pour que votre personne-ressource communique avec vous. Le bilan de mi-parcours et l’état de situation peuvent être rédigés conjointement…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…