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D’AUTOTESTS DE DÉPISTAGE DE LA COVID-19 1. Toute personne doit, pour être admissible à ce programme, être âgée de 14 ans ou plus et être une personne…

municipale sont les suivantes : Administration Communication Secours aux personnes et protection des biens Services aux personnes sinistrées Services…

Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12). À noter que l’époux ou conjoint de fait et les enfants à charge de 18 ans ou plus qui…

laquelle l’organisation a pris connaissance de l’incident. Nombre de personnes concernées par l’incident Mentionner le nombre de personnes concernées par…

un avocat. — Dans le cas où une personne n’est pas représentée par avocat, la Régie s’assurera qu’elle comprend bien le déroulement de la séance publique. —…

caractère sexuel qui permettent à toutes les personnes les fréquentant de s’y épanouir. IV. Sécurité des personnes ENJEU Intégrité physique et psychologique…

cette fin, avec une personne ou un organisme chargé d’une telle fonction, lorsque sa divulgation serait susceptible: 1° d’entraver le déroulement d’une…

justifiant la qualification de cette personne. Ci-joint Nom : Prénom : Si vous avez coché Oui, décrivez les éléments justifiant la qualification de cette per…

religieux pour certains employés du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) ainsi que les personnes responsables d’une mesure de garde ou de…

à un autre gestionnaire de l’administration municipale ou à une personne non directement liée à la municipalité, par exemple une personne nommée à l’échelle…