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la protection d’un bien ou d’une personne. 1982, c. 30, a. 29; 2006, c. 22, a. 16. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent…

détient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans cette personne ou dans une des personnes avec lesquelles cette personne est liée…

permis spécial de type restrictif permanent individualisable à une personne qui souhaite un retour à la pratique, c’est-à-dire une personne qui détient déjà…

e, les personnes ont du temps libre. Le temps libre est celui dont dispose une personne après s’être acquittée de ses obligations personnelles, familiales,…

cette brochure, le terme « conjoint » désigne toute personne avec qui vous avez ou avez eu une relation affective et intime. Reconnaissez-vous une personne…

présente à la personne responsable à l’aide de sa carte d’inspecteur. y Sur demande, il présentera son certificat attestant sa qualité et les pouvoirs qui…

personnels, doit publier sur son site Internet et diffuser par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées une politique de confidentialité…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

répondants. Tableau 1 – Nombre d’organismes et de personnes ayant émis des commentaires Rencontres d’information (aucune rencontre n’a eu lieu) Nombre de per…

individuel aux personnes incarcérées en isolement administratif, au besoin. Planification budgétaire Gestion du budget; Formation en intégration sociale…