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débit préautorisé Vos parents, votre personne répondante ou votre conjointe ou conjoint peuvent remplir une déclaration ou une annexe en ligne. Vous pouvez aussi nous aviser des changements à votre…

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demande d’attestation par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès . Vous devez ensuite remplir le formulaire Crédit d’impôt pour la production de spectacles sur le site de Revenu…

Conditions d’admissibilité Démarche Conditions d’admissibilité Vous avez droit à un crédit si vous remplissez les deux conditions suivantes : les cotisations versées se rapportent à votre emploi; le…

du portail électronique sécurisé SOD@ccès . Pour obtenir ce crédit d’impôt, vous devez ensuite remplir le formulaire Crédit d’impôt pour l'édition de livres sur le site de Revenu Québec. À consulter…

nettoyer les aires de travail dans la cuisine, ainsi que les ustensiles et les équipements, vous devrez remplir les plateaux ou les chariots. De plus, à l’occasion, vous pourriez avoir à aider les…

é dispose d'un comité consultatif d'urbanisme (CCU) créé en vertu de la LAU, c'est celui-ci qui remplit le rôle de comité consultatif dont il est ici question. Il est à noter qu'il…

Francophonie du Québec. Ayant œuvré pendant quinze ans au sein de ce ministère où elle a notamment rempli plusieurs mandats dans les diverses directions, son parcours riche et diversifié l’a…

personne embauchée. Il est d’une durée d’un an et est renouvelable. Pour soumettre votre candidature, remplissez le formulaire d’inscription (PDF 185 Ko) et joignez‑y le formulaire d’autorisation…

votre créancier ou de l'huissier, votre tiers-saisi est tenu de se prêter à un interrogatoire pour remplir sa déclaration. Si une difficulté est soulevée lors de l'interrogatoire, elle doit être…