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.................. e. Une personne ou un organisme privé ......................................................................................... 7.…

.................. e. Une personne ou un organisme privé ......................................................................................... 7.…

l’endroit des personnes âgées de moins de 18 ans; • Commises dans un contexte de violence sexuelle et de violence conjugale; • Commises dans un contexte de…

possession de stupéfiants dans le but d’en faire le trafic. Personnes incarcérées | Ministère de la Sécurité publique4 Nombre de suivis et de personnes2 1…

d’au plus six personnes de convenir d’un engagement en vue de partager leur limite de capture de cerfs de Virginie, ce qui permet à chacun de chasser aussi…

comme suit pour l’année 2015 : f 1 personne : 22 505 $ f 2 personnes : 31 827 $ f 3 personnes : 38 980 $ f 4 personnes : 45 011 $ f 5 personnes : 50 323 $ f…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

rapportent, en permettre l’accès aux personnes représentant la MINISTRE et leur permettre d’en prendre copie; 5.11 autoriser les personnes représentant la…

chômage chez les personnes immigrantes, malgré une augmentation de l’emploi (tableau 8) L’emploi a progressé chez les personnes immigrantes (+8 800; +1,1 %),…

particulièrement à certaines personnes admissibles à un programme d’assistance sociale prévu dans la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles52, ainsi…