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Instruction du directeur concernant les poursuites criminelles dans le contexte de l'aide médicale à mourir
pdf 75 Ko Instruction_directeur_DPCP_Aide_medicale_a_mourir.pdf
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Unis pour la démocratie municipale : Plan d’action pour favoriser le respect et la civilité
pdf 146 Ko BRO_Mesures_PlanActionCivilite.pdf
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Dossiers de gestion des réclamations sur dommages
pdf 30 Ko dossiers_gestion_reclamations_dommages.pdf
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Autorisation de communiquer des renseignements personnels
pdf 139 Ko FO_DGSR_autorisation_renseignements_confidentiels.pdf
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Ouvrière ou ouvrier en aménagement paysager
pdf 3,33 Mo GUICOM_amenagement_paysager.pdf
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Ville de Québec - Mémoire sur la réalité policière
pdf 309 Ko 2411_Quebec.pdf
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Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 1
pdf 10,87 Mo DA-Documents-strategie-egalite-projets-ADS-1.pdf
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Violence conjugale en 2021
pdf 600 Ko stats_violence_conjugale_2021_3.pdf
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Demande accès document congé maternité/paternité 24 février 2022
pdf 187 Ko 21-439_Diffusion.pdf
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