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gouvernementales FSR-COMM1001964-8431171 Campagne de sensibilisation contre les préjugés envers les personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

non seulement du traitement d’un cas ou d’une personne, mais aussi du fonctionnement d’un processus ou d’une activité prévu pour un ensemble de personnes.…

provenaient de personnes entrées de manière irrégulière (65,5%). 872 demandeurs d'asile ont sollicité un hébergement au PRAi DA entre le 1er et le 21 mars…

Contractant : personne morale de droit privé, société en nom collectif, en commandite ou en participation, personne physique qui exploite une entreprise…

québécoise des personnes handicapées | Gouvernement du Québec https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/participation-sociale-personnes-handicap…

Art. 67. Un organisme public peut, sans le consentement de la personne concernée, communiquer un renseignement personnel à toute personne ou à tout organisme…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…