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permettrait à toute personne qui répond aux conditions suivantes de fournir, contre rémunération, des services aux enfants des parents avec qui elle…

concernent une personne physique et permettent, directement ou indirectement, de l’identifier. 59. Un organisme public ne peut communiquer un renseignement…

Soutien au salaire Faciliter l’embauche et le maintien d’une personne handicapée dans un milieu de travail standard. 1009264-1 RESSOURCE POUR PERSONNES…

clients existants afin de permettre une accessibilité universelle pour les personnes sourdes et malentendantes et les personnes aveugles et malvoyantes; •…

établissements de soins de longue durée ou de soins chroniques; • les personnes en situation de fragilité ou immunodéprimées.39 Pour les personnes vaccinées…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

formation par personne Répartition des dépenses de formation 2023 2024 Personnel cadre 0 0 Personnel professionnel 14 9 Fonctionnaires 0 0 Total1 14 9 1…

l’on soit parrainé ou non, personne n’a à tolérer la violence. (Voir également la fiche sur l’égalité au regard de la sécurité, de l’intégrité et de la…

procureur qui sera chargé de conduire les procédures. Ce dernier s’assure que la personne blessée ou les proches de la personne décédée soient informés…

l’installation des personnes réfugiées ou protégées à titre humanitaire outre-frontières et prises en charge par l’État. Plus précisément, le sous-volet 3B a…