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L’ASSUREUR PRÉCÉDENT (important à remplir pour assurer les personnes à charge) Nom de l’assureur précédent : Est-il toujours possible, pour la ou les personn…

L’ASSUREUR PRÉCÉDENT (important à remplir pour assurer les personnes à charge) Nom de l’assureur précédent : Est-il toujours possible, pour la ou les personn…

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et signé par la personne handicapée ou son représentant légal. Il doit être accompagné d’une copie de la lettre du comité d’admission désigné* reconnaissant…

: Nom de la personne responsable : Téléphone de la personne responsable : 4 - Statut juridique : a) Personne physique □ b) Entreprise individuelle…

enregistrée en 2013 par les forces policières indiquent que 18 885 personnes de 12 ans et plus ont été victimes de crimes contre la personne commis dans un…

son maire ou à une autre personne habilitée à cette fin, certains pouvoirs destinés essentielle- ment à assurer la protection de la vie, de la santé ou…

96 % Les personnes responsables de la ligne d’information tentent systématiquement de contacter la personne victime le jour même de son appel ou le suivant.…

l’autonomie des personnes âgées Le programme Soutien à l’autonomie des personnes âgées regroupe tous les services donnés dans un établissement, à domicile ou…

la prévention dans un milieu où l’on retrouve des populations vulnérables (personnes mineures, personnes handicapées, personnes ainées, etc.). Le projet de…