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Modernisation des systèmes de collecte sélective et de consigne

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-16-22-juillet-2022

qualité de la matière attendue à l’issue du tri ou du conditionnement; La destination de la matière une fois celle-ci triée ou conditionnée; Les conditions relatives à la santé et à la sécurité des…

Mise à jour : 11 mars 2025

Bilan des réalisations 2022-2023 pour Plan d’action ministériel à l’égard des personnes handicapées 2022-2025

pdf 392 Ko bilan_2022-2023-plan-personne-avec-handicap-2022-2025.pdf

mesure ne venait à échéance pendant l’année 2022-2023. OBSTACLE 4 : Les personnes handicapées ont de la difficulté à accéder à des informations, à des…

Mise à jour : 1 décembre 2023

Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Programme visant certaines mesures temporaires relatives à certains services médicaux, optométriques et dentaires en raison de la pandémie de la COVID-19 confié à la Régie de l’

pdf 310 Ko services_medicaux_optometriques_dentaires_ramq_covid19_memoire.pdf

MSSS a consulté la Régie et le MTESS qui se sont montrés favorables à la création du programme et à la modification du programme « Mieux voir pour réussir ».…

Mise à jour : 28 septembre 2021

Bail

/habitation-territoire/location/bail

nécessaires à l’analyse du dossier. Le locataire doit préalablement avoir donné son consentement. Reconduction d’un bail Information du Tribunal administratif du logement Lorsqu’un bail de logement…

Mise à jour : 30 janvier 2026

Sous-arbre sur les données ouvertes

/gouvernement/ministeres-organismes/cybersecurite-numerique/publications/architecture-entreprise-gouvernementale/sous-arbre-sur-les-donnees-ouvertes

Prioriser les données candidates à la diffusion L’étape de priorisation permet de cibler les jeux qui feront partie du calendrier de diffusion. Cette étape est réalisée à partir du formulaire…

Mise à jour : 27 janvier 2026

Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Programme de mesures temporaires relatives à certains services de procréation assistée requis à des fins de fécondation in vitro en raison de la pandémie de la COVID-19 confié à

pdf 233 Ko 2022-1536_memoire.pdf

gouvernement du Québec souhaite, par souci d’équité, permettre le remboursement des services requis à des fins de FIV à la majorité des femmes ayant perdu…

Mise à jour : 18 novembre 2022

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère du Conseil exécutif

pdf 6,48 Mo RAG_conseil-executif-2023-2024.pdf

et greffière du Conseil exécutif en lui prodiguant des conseils indépendants et objectifs relativement à ses responsabilités en ce qui a trait à la gestion…

Mise à jour : 27 septembre 2024

Application de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics : changements apportés à la gestion contractuelle des organismes publics et municipaux

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2013/n-2-29-janvier-2013

une entreprise partie à un contrat ou à un sous-contrat public ou qui est réputé l’être et qui est en cours d’exécution, à demander à l’AMF l’autorisation de contracter prévue à la LCOP. Pendant la…

Mise à jour : 11 mars 2025

1150 - Déclaration du parent ou de la personne répondante

pdf 278 Ko 1150-declaration-parent-2024-2025.pdf

Déclaration du parent ou de la personne répondante 2024-2025 Prénom Date de naissance Section 2 – Enfants à charge (voir le guide, page 23) L’information…

Mise à jour : 14 mai 2025

1150 - Déclaration du parent ou de la personne répondante

pdf 278 Ko 1150-declaration-parent-2024-2025.pdf

Déclaration du parent ou de la personne répondante 2024-2025 Prénom Date de naissance Section 2 – Enfants à charge (voir le guide, page 23) L’information…

Mise à jour : 22 août 2024

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Application de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics : changements apportés à la gestion contractuelle des organismes publics et municipaux

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