Sous-arbre sur les données ouvertes

Arbre de décision général

Le sous-arbre présenté dans cette page détaille le volet Données ouvertes de l'arbre de décision général. Vous êtes donc invité à prendre connaissance de l'arbre de décision général afin d'obtenir un aperçu complet de la démarche.

1. Introduction

Le document Sous-arbre sur les données ouvertes vous accompagne dans l'application des bonnes pratiques en matière de données ouvertes dans un projet en technologies de l'information (TI). 

En se référant aux deux sous-arbres présentés dans cette page, vous serez en mesure de cibler les données que vous pouvez utiliser pour développer votre projet en TI (données en intrant) et également celles à diffuser en vue de leur réutilisation par divers partenaires (données en extrant).

1.1 Les données ouvertes dans le contexte d'une solution d'affaires

L’information gouvernementale est un actif stratégique de l’administration publique. Son organisation cohérente et sa gestion efficace contribuent à l’amélioration de la prestation de services pour les citoyens et les entreprises. 

Bien souvent, une même information est utile à plus d’un organisme public pour qu’il réalise sa mission. La pratique courante est que chaque organisme public collecte et gère cette information selon ses propres moyens. Cette façon de procéder laisse place à un risque élevé d'incohérence et de perte d'intégrité des données. 

Dans ce contexte, la diffusion de l’information gouvernementale en données ouvertes Lire le contenu de la note numéro 1 permet d'en assurer une meilleure cohérence auprès des organismes publics et des partenaires externes comme les entreprises, les centres de recherche, le public, etc. 

Plus concrètement, l'utilisation et la diffusion de données ouvertes comportent les avantages suivants 

  • Une licence qui garantit la réutilisation des données sans entente particulière.
  • Des formats ouverts qui permettent une interopérabilité entre les différents systèmes.
  • Une disponibilité des données en temps réel, notamment par l'utilisation des API offerts par Données Québec. 

Au Québec, les données ouvertes sont diffusées sur le portail Données Québec. Plus d'une cinquantaine d'organismes publics y diffusent plus de 550 jeux de données. En considérant la vingtaine municipalités partenaires, plus de 1500 jeux de données y sont diffusés. 

À titre d'exemple, voici des données ouvertes réutilisées par les organismes publics 

Voici d’autres exemples de données spécifiques à des domaines d'affaires et réutilisées par la société civile 

2. Sous-arbre sur les données ouvertes

Rappel sur les étapes réalisées antérieurement dans l’arbre de décision général.

En ayant suivi l'ensemble des étapes de l'arbre de décision général, vous êtes en mesure de :

  • connaître vos besoins d'affaires;
  • lister les informations gérées par votre système d'information.

2.1 Sous-arbre (volet intrant)

Ce sous-arbre permet de cibler les données ouvertes à obtenir pour qu’elles soient utilisées dans un système d'information.

2.2 Des données peuvent-elles être obtenues de Données Québec?

En s’appuyant sur la liste des informations qui seront gérées par le système d’information, est-ce que certaines données nécessaires sont disponibles en données ouvertes sur Données Québec? 

À titre de rappel, les données ouvertes ne contiennent que des informations publiques. Ainsi, aucun renseignement personnel ne sera offert sur Données Québec. 

Si des données correspondent aux besoins ciblés, elles peuvent être téléchargées manuellement ou être obtenues à partir de l’API offerte par Données Québec.

Pour appuyer les électeurs à trouver leur circonscription, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) met à la disposition de la population un outil de recherche réservé à cet effet. 

Les utilisateurs peuvent effectuer une recherche par : 

  • code postal;
  • municipalité;
  • circonscription (la délimitation de celle-ci s’affichera sur une carte). 

Pour assurer une intégrité des données, l’outil de recherche s’appuie sur le répertoire des municipalités diffusé sur Données Québec.

2.3 Des données de nature publique pourraient-elles être obtenues d'une organisation?

Après quelques recherches, il est possible que certaines données publiques ne soient présentement pas offertes en données ouvertes. Bien que de nouvelles données soient ajoutées régulièrement sur le portail Données Québec, la diffusion de données ouvertes est un exercice en continu. 

Dans ce cas, il est proposé d'entreprendre des démarches, en collaboration avec le pôle d’expertise en données ouvertes du MCN (pilote@donneesquebec.ca), auprès de l'organisme concerné pour obtenir les données requises de données ouvertes.

2.4 Sous-arbre (volet extrant)

La mesure 32 de la Stratégie gouvernementale en TI engage l'État à « fournir au public des données ouvertes de qualité qui répondent aux attentes ». 

Pour soutenir cette mesure, trois documents et un outil ont été publiés. 

Cette section du sous-arbre offre une vue d'ensemble du processus d'identification et de priorisation de données ouvertes pouvant être diffusées de façon proactive par l'organisme. Après que ce sous-arbre ait été parcouru, il sera possible d'inscrire les données candidates au calendrier de diffusion de votre organisme, ce qui permettra de procéder à la diffusion au moment opportun.

Ce sous-arbre permet de cibler les données à extraire d'un système d'information pour qu’elles soient diffusées en données ouvertes.

2.5 Identifier les informations candidates à être diffusées publiquement

Cette étape vise à identifier les données candidates à diffuser. En s'appuyant sur la liste des informations gérées par le système, recenser les informations correspondant aux éléments ci dessous 

  • Les documents énumérés à l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (PRP), notamment ceux évoqués aux alinéas 6 et 7
    • Est-ce que le système est un registre? Produira-t-il des statistiques?
  • Les demandes récurrentes d’accès à l’information
    • Est-ce que des informations gérées par le système pourraient faire l’objet de demandes récurrentes?
  • Les données géomatiques
    • Est-ce que des données géomatiques seront gérées par votre système?
  • Les autres données partagées auprès des partenaires
    • Est-ce que certaines données gérées par votre système devront être diffusées auprès de partenaires (internes ou externes à l'administration publique)? 

À partir de la liste dressée, il est possible de regrouper les informations par thème en vue de créer un jeu de données complet et cohérent. Voici quelques exemples de regroupements 

Pour chacun des jeux de données identifiés, fournir une brève description des principaux champs.

2.6 Restrictions de diffusions?

Pour chacun des jeux de données identifiés à l'étape précédente, une première analyse en matière de restrictions de diffusion est à effectuer 

  • Préciser les enjeux reliés à la protection des renseignements personnels (PRP)
  • Déterminez l’information nominative en vue de l’anonymiser ou de la retirer au moment de la diffusion.
  • Recenser les renseignements personnels à caractère public en vue de les retirer
  • Certains renseignements personnels sont déclarés publics par diverses lois dans un objectif précis. Ces renseignements, compte tenu du cadre légal actuel, ne peuvent être inclus dans des jeux de données ouvertes. À cette étape, assurez-vous de les recenser en vue de les retirer avant la diffusion du jeu de données.
  • Recenser les renseignements confidentiels en vue de les retirer
  • Précisez les modifications requises au jeu de données pour qu'il soit possible de le diffuser. Au besoin, à l’aide de la démarche du Guide de catégorisation de l’information, vérifiez qu’une catégorisation de l’information du jeu potentiel permettrait de le diffuser en données ouvertes.
  • Vérifier que l’organisme détient les droits d’auteur 

Assurez-vous que votre organisme détient bien les droits d’auteur (patrimoniaux et moraux) relatifs aux données que vous prévoyez diffuser. À terme, cette étape vous permettra de vérifier que la licence Creative Commons, désignée par le gouvernement du Québec, peut être appliquée à vos jeux de données potentiels.

Il est possible de consulter une version plus détaillée de cette étape à la section 4.1 Identification des sources d'information et 4.2 Description préliminaire des jeux de données potentiels du Guide de priorisation et de diffusion des données ouvertes.

2.7 Prioriser les données candidates à la diffusion

L’étape de priorisation permet de cibler les jeux qui feront partie du calendrier de diffusion. Cette étape est réalisée à partir du formulaire d'évaluation des jeux potentiels .

Arrimage avec le répondant en gouvernement ouvert de votre organisme

Il se peut qu'une priorisation à l'échelle de votre organisme soit déjà en cours de réalisation. Pour assurer une pleine cohérence au sein de votre organisme, il est proposé que cette étape soit réalisée en collaboration avec le répondant en gouvernement ouvert.

Ce questionnaire à choix multiples donne des résultats sur deux axes, soit la « valeur du jeu » et la « simplicité de diffusion ». Les réponses au formulaire, sans être parfaitement exactes, doivent être précises. L’évaluation de l'ensemble des critères de priorisation devrait être réalisée en moins d’une heure par jeu. Les jeux qui auront obtenu davantage de points pour les critères « valeur du jeu » et « simplicité de diffusion » devront normalement être priorisés dans le calendrier de diffusion. 

Il est possible de consulter une version plus détaillée de cette étape à la section 4.3 Priorisation des jeux potentiels du Guide de priorisation et de diffusion des données ouvertes.

2.8 Inscrire les données au calendrier de diffusion

Après la réalisation du questionnaire, un tableau de bord sera dressé automatiquement par l'outil de priorisation en fonction des points obtenus. 

À partir de ce tableau de bord, il est possible de communiquer avec le répondant en gouvernement ouvert de votre organisme afin d'inscrire les jeux prioritaires au calendrier de diffusion de votre organisme.

Référence - Version antérieur du document

À des fins de référence, la version précédente du Sous-arbre sur les données ouvertes (PDF 357 Ko) est accessible. Cette version est mise à disposition afin de vous permettre de mieux comprendre l’évolution du cadre de référence de l’architecture d’entreprise gouvernementale, notamment dans une perspective de gestion du changement.

  • Note de bas de page numéro 1
    Les données ouvertes sont des données brutes, sous la forme de fichiers numériques, diffusées de manière structurée selon une méthode garantissant leur libre accès et leur réutilisation en vertu des conditions permises par leur licence. Retour à la référence de la note numéro 1

Dernière mise à jour : 27 janvier 2026