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atteste non seulement du traitement d’un cas ou d’une personne mais aussi du fonctionnement d’un processus ou d’une activité prévu pour un ensemble de person…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

qui concernent une personne physique et permettent, directement ou indirectement, de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110; 2021, c. 25,…

de société • Intégrité de la personne (physique et psychologique) • Patrimoine • Vie privée et confidentialité • Autres • Le respect des droits fondamentaux…

Niveau 2 – Sanction d’un montant de 1 000 $ par personne physique et de 5 000 $ par société ou personne morale; lorsque par exemple, quiconque empêche une pe…

novembre 2001. Article 43.- Électeur Aux fins de déterminer si une personne a les qualités pour être un électeur, un candidat ou une personne habile à voter…

retraite pour 2 personnes 2024-06-06 n/d 225,00 $ Départ à la retraite pour 3 personnes 2024-06-13 n/d 327,18 $ Départ à la retraite 2024-06-18 n/d 131,85 $…

total de personnes uniques (ou distinctes) par région ne correspond pas à la somme des personnes des deux programmes de francisation (temps complet et temps…

la personne concernée et par écrit par un membre du personnel. TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS À L'EXTÉRIEUR DE L'ORGANISME 11. LES RENSEIGNEMENTS VERSÉS AU…

demande d’intenter des procédures impliquant le décès d’une personne, le procureur remplit l’avis prévu en annexe et le transmet à la personne désignée pour…