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relatifs aux réclamations et aux démarches de recouvrement entreprises à l’égard des personnes morales et des personnes physiques ayant reçu une réclamation…

ENSEMBLE DU QUÉBEC RÉSULTATS DE 2022 : LITRES PAR PERSONNE, PAR JOUR DE RÉDUCTION PAR RAPPORT À 2015 CIBLE POUR 2025 : ATTEINDRE 458 LITRES D’EAU PAR PERSONN…

titulaires d'un emploi supérieur Période : juillet, août, septembre 2025 Nom de la personne : André Lamontagne Fonction de la personne : Ministre Date…

Section 4 – Signature de la personne autorisée par résolution du conseil d’administration Section 1 – Renseignements sur le BC Section 2 – Nom et coordonnées…

et la direction générale de la personne morale dont elle est actionnaire sont exercées au Québec, et que plus de la moitié des salaires versés aux employés…

public suggère à la personne concernée afin de diminuer le risque qu’un préjudice lui soit causé ou encore d’atténuer un tel préjudice. Coordonnées qui…

nts fournis à la section 2 sont exacts et complets. Signature de la personne autorisée Faites remplir cette section par une personne autorisée de votre…

en fonction. Bien que le BC soit d’avis que la personne semblait agir à titre d’assistante plutôt que de remplaçante, la RSGE prétend que cette personne a…

VERSÉS AU FICHIER ☒ La personne concernée ☐ Un membre du personnel ☒ Une autre personne physique ☒ Un autre organisme public ☒ Un organisme privé CATÉGORIES…

nts fournis à la section 2 sont exacts et complets. Signature de la personne autorisée Faites remplir cette section par une personne autorisée de votre…