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la personne a le droit d’être entendue, de faire témoigner toute personne de son choix et de déposer tout document qu’elle juge pertinent. lorsque le comité…

de manière confidentielle et protéger l'intégrité des personnes concernées; • au moment où il le juge opportun, le comité doit informer la personne…

Québec. Ce tableau peut également être employé lorsqu’un organisme public souhaite confier à une personne ou à un organisme à l’extérieur du Québec la tâche…

Infractions contre la propriété Infractions contre la personne Autres infractions au Infractions contre la personne • Le taux d’infractions contre la personn…

ressources » d’un particulier ou d’une société de personnes désigne notamment certaines actions accréditives ou un intérêt dans une société de personnes…

commandite Société par actions (compagnie) Coopérative Personne morale sans but lucratif (OBNL ou OSBL) Association ou regroupement de personnes Autre…

transport rémunéré de personnes par automobile a été adoptée. Cette loi introduit notamment une redevance de 0,90 $ ajoutée au prix de chaque course…

répondants. Tableau 1 – Nombre d’organismes et de personnes ayant émis des commentaires Rencontres d’information (aucune rencontre n’a eu lieu) Nombre de per…

une décroissance importante du nombre de personnes au chômage (-43,5 %) au cours des six premiers mois de 2023 pour passer à 3 500. Le taux d’emploi des pers…

CONTRÔLES RELATIVES AUX EFFECTIFS Concernant les contrats de services conclus avec une personne morale ou une personne physique qui exploite ou non une…