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Projet de loi n° 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2018/n-5-27-avril-2018

construction (CEIC). D’autres visent à assurer la conformité des lois municipales aux dispositions des accords de libéralisation des marchés publics. Enfin, la Loi touche plusieurs autres sujets,…

Mise à jour : 11 mars 2025

2815273.pdf

pdf 3,68 Mo 2815273.pdf

bancaires 85 8. État civil et formation 86 8.1 Le Hukou 86 8.1.1 Les passeports 87 8.1.1.1 Les passeports pour affaires publiques 87 8.1.2 La fraude à…

Mise à jour : 21 octobre 2022

Rapport de suivi de la consultation publique PAFIO 2018-2019

pdf 1,22 Mo RA_PAFIO_Capitale_UA03351_MFFP.pdf

était le 7 février de 13 h à 16 h à l'hôtel Baie-Saint-Paul et de me rappeler s'il avait d'autres questions. 8 033-51 Particulier Protection…

Mise à jour : 22 août 2024

Rapport final abrégé CCPARDC

pdf 359 Ko RA_bouchard-taylor-abrege_2008_MCE.pdf

respecter les droits des autres et l’intérêt collectif. Lorsque deux droits s’opposent, les tribunaux ne cherchent pas à déterminer lequel des deux serait…

Mise à jour : 18 décembre 2018

(RE-403.G) Guide concernant la déclaration de mise à jour annuelle ou courante pour une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial

pdf 104 Ko RE-403.G_REQ_GUI-Decl_MAJ_Fiducie.pdf

déterminés par règlement du gouvernement; 8° qui prête à confusion avec un nom utilisé par une autre personne, une autre fiducie, une autre société de…

Mise à jour : 30 mai 2025

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information - 2024

/gouvernement/ministeres-organismes/justice/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces/2024

pour personnes judiciarisées (PDF 27 Mo) 8 janvier 2024 8 janvier 2024 BSM-2023-003295 Rapport intitulé « Le lac Papineau et son utilisation aux siècles passés » (PDF 16,55 Mo) 12 janvier 2024 12…

Mise à jour : 13 août 2025

Guide de la compagne ou du compagnon d'apprentissage – Cuisinier et cuisinière - Niveau 2

pdf 1,46 Mo GUI_Cuisinier_N2.pdf

QUALIFICATION 8. Assurer le service 8.1 Organiser le poste de travail en vue du service 8.2 Prendre connaissance des commandes des clients 8.3 Assurer la…

Mise à jour : 7 juillet 2025

Conditions pour immigrer au Québec en tant qu’entrepreneur – Volet 1 : Entreprise innovante

/immigration/permanente/immigrer-affaires/entrepreneurs/entreprise-innovante/conditions

connaissance du français , même si le français est votre langue maternelle, vous devez présenter l’un ou l’autre des éléments suivants : Des attestations de résultats de tests ou des diplômes…

Mise à jour : 7 janvier 2026

Thérapies de conversion

/famille-et-soutien-aux-personnes/violences/homophobie-transphobie/therapies-conversion

infractions suivantes : faire suivre une thérapie de conversion à une personne; agir en vue de faire passer un enfant à l’étranger pour qu’il y suive une thérapie de conversion; faire la promotion de…

Mise à jour : 16 mars 2026

Frais de service du Réseau intégré de télécommunication multimédia pour les organisations publiques

/gouvernement/services-organisations-publiques/services-telecommunication-radiocommunication/reseau-integre-telecommunication-multimedia-ritm/frais-service

les services offerts. Des frais spécifiques sont facturés pour : Un déménagement d’un service à une autre adresse physique. S’il y a un rehaussement seuls les frais d’installation s’appliquent. Un…

Mise à jour : 20 octobre 2025

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Guide de la compagne ou du compagnon d'apprentissage – Cuisinier et cuisinière - Niveau 2

Conditions pour immigrer au Québec en tant qu’entrepreneur – Volet 1 : Entreprise innovante

Thérapies de conversion

Frais de service du Réseau intégré de télécommunication multimédia pour les organisations publiques

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