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matière de niveaux de services, un constat s’impose. Actuellement, les niveaux de services, au compte de 5 (en excluant la Sûreté du Québec – actuel niveau 6…

2022 Implantation obligatoire : Automne 2023 APPROBATION Ministère de l'Enseignement supérieur V Table des matières Les programmes d’études collégiales…

projet de reconstruction du pont de l'Île-d'Orléans, lequel est actuellement planifié pour être localisé à 120 m à l’ouest du pont actuel. Le tracé…

INFRASTRUCTURES TABLE DES MATIÈRES Termes apparaissant au document Acronymes Introduction Faits saillants Section A - Allocation des disponibilités et…

de s’impliquer en amont de la prise de décision. Certains demandent de relancer les Tables des partenaires et les Tables autochtones. D’autres sont d’avis…

gette N.B. Je tiens à votre disposition les documents qui m’ont été remis par les municipalités. TABLE DES MATIÈRES 1.…

es au questionnaire en ligne. Cette démarche importante a permis de mieux connaître les besoins actuels et les ambitions de centaines de jeunes de…

on actuel ; d) déterminer si, pour une limite, restriction ou condition d’exercice imposée à un travailleur dans la province ou le territoire où il a reçu sa…

municipale actuelle 23 municipalités dont la petite taille résulte de leur refus de se regrouper et dont certaines sont issues de l'étalement urbain. Partie…

leurs commentaires, à cette consultation publique. Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs IV Table des matières Contexte…