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impliqués et leurs rôles : • Les personnes désignées pour appliquer la mesure de contrôle; • Les personnes désignées pour effectuer la surveillance; • Les p…

(par exemple, les catégories de l’élément Région). Personne handicapée Une personne est considérée handicapée si, au début de la participation, la personne…

prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V…

Catégories de personnes ayant accès au fichier dans l’exercice de leurs fonctions Accès restreint au gestionnaire des unités détentrices et aux personnes…

8053 Services d'adaptation et de réadaptation à la personne-Trouble du spectre de l'autisme 20.4 8054 Services d'adaptation et de réadaptation à la…

les procédures de travail et de sauvetage en espace clos établies par une personne qualifiée dans ce domaine. Lorsqu’une personne perd conscience dans un…

destinées à la personne responsable des services d’apprentissage du français du lieu de formation • Réceptionner le formulaire ; • Transmettre immédiatement…

rapport annuel de gestion, étude de crédits. • Personnes ou entreprises principalement concernées par les renseignements : Le personnel de l’organisme. Perso…

crédits. Personnes ou entreprises principalement concernées par les renseignements : Le personnel de l’organisme. Provenance(s) et modalité(s) de collecte…

de l’expérience d’une personne, jusqu’au terme de l’utilisation de cette épreuve. 53. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas…