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destinées à la personne responsable des services d’apprentissage du français du lieu de formation • Réceptionner le formulaire ; • Transmettre immédiatement…

rapport annuel de gestion, étude de crédits. • Personnes ou entreprises principalement concernées par les renseignements : Le personnel de l’organisme. Perso…

crédits. Personnes ou entreprises principalement concernées par les renseignements : Le personnel de l’organisme. Provenance(s) et modalité(s) de collecte…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

accès : « 62. Un renseignement personnel est accessible, sans le consentement de la personne concernée, à toute personne qui a qualité pour le recevoir au…

judiciaire (plainte déposée par la personne victime ou quelqu’un d’autre, procès tenu ou non, témoignage de la personne victime ou non, etc.). 2. Par exemple…

risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Un tel immeuble peut ensuite être aliéné, à titre onéreux, à toute personne ou, à titre gratuit, à une per…

l’entreprise et d’encourager l’utilisation de ce service. Que ce soit au moment de l’accueil de personne à personne ou au cours d’une conversation…

personnels 53. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur…

de la correction n’entraîne pas de frais supplémentaires. Personne à contacter et traitement prioritaire Inscrivez les coordonnées de la personne à contacter…