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de la correction n’entraîne pas de frais supplémentaires. Personne à contacter et traitement prioritaire Inscrivez les coordonnées de la personne à contacter…

début Date du départ Date de l’événement Date de l’évènement Nom de la personne Nom de l’enfant Nom de l’enfant Nom de la personne Début d’une formation…

soutien à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes ainsi qu’avec les partenaires de la communauté. Les services correctionnels interagissent avec…

de manière confidentielle et protéger l'intégrité des personnes concernées; • au moment où il le juge opportun, le comité doit informer la personne…

la personne a le droit d’être entendue, de faire témoigner toute personne de son choix et de déposer tout document qu’elle juge pertinent. Lorsque le comité…

téléphone (résidence) Autres numéros (cellulaire, travail) Adresse courriel C - Établissement où la personne a terminé le stage probatoire Nom de…

demande de certificat de sélection. Réfugiés publics et personnes visées par un parrainage collectif Comme pour les autres candidats, les personnes dont la…

lorsque le titulaire est une personne morale et, lorsqu’il s’agit d’une personne physique, d’une désignation signée par elle. LA RÉSOLUTION VISANT LA…

dirigeant attestant que la personne visée par la déclaration n’est pas l’objet d’un empêchement. La vérification d’absence d’empêchement sera également…

votre présence et déterminera la somme qui vous est due par la personne qui vous a convoqué. Vous devrez présenter au greffier (en personne ou par moyen…