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Autochtones; • membres des minorités visibles; • membres des minorités ethniques; • personnes handicapées. Lorsqu’une personne peut s’identifier à plus d’un…

bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a donné quatre avis de contravention à une personne reconnue à titre de responsable d’un service de…

une demande de paiement final à la personne gestionnaire ou professionnelle une fois les travaux déficients corrigés et les travaux à terminer exécutés. La p…

stipulé à l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (Charte). … 3 https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-paren…

dans les cas où des personnes liées déposent des demandes pour lesquelles une autorisation est requise dans la loi ou le règlement si elles avaient été…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

de promotion pour personnes handicapées - région Mauricie Trois-Rivières Trois-Rivières Avenant à l’engagement 2019-2023 37 05-01-2072 314 584,00 $ 13 744,00…

. . . . . . 11 IV. L’APPROBATION PAR LES PERSONNES HABILES À VOTER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 7. Approbation par les personnes…

domicile de la personne, l'immeuble dont elle est propriétaire ou l'établissement d'entreprise dont elle est l'occupant doivent être situés sur le territoire…

sortant(e) désigne une personne qui occupait un poste au sein du conseil de la même municipalité au moment de sa mise en candidature. Un(e) nouveau(-elle)…