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électeur. Celle-ci s’applique au candidat ou à la personne qui le devient par la suite, qui, par elle-même ou par l’intermédiaire d’une autre personne,…

procureur général du Québec Le Comité d'action des personnes vivant des situations de handicap [CAPVISH] Défendre et promouvoir les droits des personnes…

scolaire Pour 97 % des personnes qui suivaient un cours dans un établissement scolaire et qui ont vécu de l’intimidation ou de la cyberintimidation en…

et le plan Une association de personnes engagées dans la mise en marché du produit visé par un plan, peut demander à la Régie d’être accréditée pour…

+ 11 200 personnes en emploi comparativement à décembre 2024. Population active Taux d’emploi Taux d’activité Taux de chômage 600 personnes actives de…

OFFERTS DES SERVICES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL Personne responsable non reconnue par un bureau coordonnateur mailto:bcvaaf@msp.gouv.qc.ca Nom de la personn…

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impliqués et rôles de ces derniers : Personnes désignées pour installer la contention mécanique : Personnes désignées pour effectuer la surveillance : Perso…

(Cochez la ou les cases appropriées.) Catégories de personnes visées par les renseignements contenus dans le fichier Groupes de clientèles. Précisez : Person…

au prorata des opérations effectuées par ces personnes avec la coopérative au cours des _______________ exercices financiers précédant celui où ces personnes…