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Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024
pdf 1,87 Mo Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-mars2024.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024
pdf 8,70 Mo regime-budgetaire-cegeps-2023-2024-aout-2023.pdf
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Programme de soutien aux politiques familiales municipales 2023-2026
pdf 573 Ko PFM-cadre-normatif.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité
pdf 1,07 Mo 2025-0017_air.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité
pdf 1,07 Mo 2024-0210_air.pdf
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Guide d'accompagnement sur les fiches-indicateurs – organismes scolaires et organismes du réseau de la santé et des services sociaux
pdf 870 Ko guide-accompagnement-raac-organisme-sante-services-sociaux-scolaire.pdf
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30417.pdf
pdf 1,63 Mo 30417.pdf
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Portrait à l'admission aux professions
pdf 663 Ko Portrait_DelaiTrait2022.pdf
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