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Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-9-28-juin-2024

métropolitaine de Montréal (LCMM); art. 60, Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec (LCMQ)). 1.5. Accompagnement des municipalités (art. 159) La Loi permet à la ministre des Affaires…

Mise à jour : 17 juillet 2025

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

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métropolitaine de Montréal (LCMM); art. 60, Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec (LCMQ)). 1.5. Accompagnement des municipalités (art. 159) La Loi permet à la ministre des Affaires…

Mise à jour : 11 mars 2025

Entre le 15 octobre 2025 et le 8 février 2026, toutes les communications, lettres ou directives transmises aux Centres de services scolaires (CSS) et aux Commissions scolaires (CS) du Québec contenant des informations, des précisions ou des directives

pdf 4,90 Mo 25-747_Diffusion.pdf

101 2,15 % 4 189 Élève handicapé 25 296 2,15 % 25 840 Maternelle 4 et 5 ans et primaire Élève ordinaire 7 139 2,15 % 7 292 Élève handicapé 25 296 2,15 % 25…

Mise à jour : 16 février 2026

Mémoire concernant des Amendements au projet de n° 15 : Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace

pdf 141 Ko 2023-0221_memoire.pdf

additionnels au projet de loi no 15. 2. Raison d’être de l’intervention La grande majorité des groupes entendus en commission souscrivent aux objectifs visés…

Mise à jour : 15 janvier 2024

Mémoire concernant des Amendements au projet de n° 15 : Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace

pdf 158 Ko 2023-0253_memoire.pdf

loi no 15 » de la Commission de la santé et des services sociaux. 8. Mise en œuvre, suivi et évaluation La mise en œuvre des dispositions qui seraient…

Mise à jour : 15 janvier 2024

Dossiers soumis en 2023-2024

/premier-ministre/equipe/conseil-des-ministres/memoires-conseil-ministres/2023-2024

général et professionnel doit exiger (PDF 117 Ko) Amendements au projet de loi n° 15 (8e liasse) Amendements au projet de loi n° 15 : Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux…

Mise à jour : 19 février 2026

Toutes les communications et directives envoyées aux établissements privés préscolaires, primaires et secondaires, agréés aux fins de subventions, du 15 juillet 2025 au 21 août 2025, traitant de la mesure d’ajustement mise en place par le gouvern

pdf 3,34 Mo 25-357_Diffusion.pdf

scolaire en ETP2 Allocation (en $) Éducation préscolaire Spécifique3 x = Enseignement primaire Spécifique2 x = Enseignement secondaire Spécifique2 x =…

Mise à jour : 22 octobre 2025

Mémoire concernant les amendements au projet de n° 15 : Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (1ère liasse)

pdf 171 Ko 2023-0129_memoire.pdf

particulières du projet de loi n° 15 La grande majorité des groupes entendus en commission parlementaire souscrivent aux objectifs visés par le projet de…

Mise à jour : 1 septembre 2023

2024-091 – Avis gouvernemental sur le projet de règlement numéro 21-16 de la MRC de Memphrémagog transmis le 15 février 2017

pdf 530 Ko DAI_2024-091_reglement_21_16_memphremagog.pdf

par courrier électronique, afin d'obtenir le document suivant : • L’avis gouvernemental transmis le 15 février 2017 à la MRC de Memphrémagog dans le…

Mise à jour : 25 septembre 2024

Mémoire concernant les amendements au projet de n° 15 : Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (2e liasse)

pdf 262 Ko 2023-0192_memoire.pdf

formulés lors des consultations particulières sur le projet de loi 15. 4. Proposition Les amendements proposés au projet de loi n° 15 sont présentés par…

Mise à jour : 1 septembre 2023

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Entre le 15 octobre 2025 et le 8 février 2026, toutes les communications, lettres ou directives transmises aux Centres de services scolaires (CSS) et aux Commissions scolaires (CS) du Québec contenant des informations, des précisions ou des directives

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Dossiers soumis en 2023-2024

Toutes les communications et directives envoyées aux établissements privés préscolaires, primaires et secondaires, agréés aux fins de subventions, du 15 juillet 2025 au 21 août 2025, traitant de la mesure d’ajustement mise en place par le gouvern

Mémoire concernant les amendements au projet de n° 15 : Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (1ère liasse)

2024-091 – Avis gouvernemental sur le projet de règlement numéro 21-16 de la MRC de Memphrémagog transmis le 15 février 2017

Mémoire concernant les amendements au projet de n° 15 : Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (2e liasse)

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