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sans le consentement de la personne concernée, cette section permet d’assurer une transparence envers les personnes concernées. Elle a pour objectif…

suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; […] … 2 2 Art. 54 Dans un document, sont personnels les renseignements…

des protections en vigueur le 1er mai 2022 Contrat 005492 Personnes employées Ce document est un résumé des protections offertes aux personnes assurées en…

même service est donné par plus d’une personne -ressource, un formulaire Attestation de services spécialisés (1089) différent doit être rempli pour chaque pe…

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situación en la que una persona o un grupo de personas reciben un tratamiento diferente debido a sus características personales. La discriminación crea…

iv) évaluer une personne en matière de garde d’enfants et de droits d’accès; v) évaluer une personne qui veut adopter un enfant; vi) procéder à l’évaluation…

frais de séjour par personne Ville et province ou territoire Nombre de personnes Nombre de jours Coût Sous-total Nombre de personnes Nombre de jours Coût…

frais de séjour par personne Ville et province ou territoire Nombre de personnes Nombre de jours Coût Sous-total Nombre de personnes Nombre de jours Coût…

calculée en point de pourcentage (pt ou pts). 430 personnes En établissement de détention [- 12 %] 301 personnes Dans la communauté [+ 17 %] 368 personnes En…