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Date A M J Signature de la personne autorisée du bureau d’aide financière ou de la ou du registraire X Date A M J Cachet obligatoire Renseignements…

Date A M J Signature de la personne autorisée du bureau d’aide financière ou de la ou du registraire X Date A M J Cachet obligatoire Renseignements…

Dès le moment où une personne perd sa qualité d’investisseur admissible, une coopérative doit cesser d’émettre des parts à son intention. Il pourrait s’agir,…

ion soit attestée par une personne autorisée par l’employeur. Cela ne dégage pas l’employeur de l’obli- gation de supervision de l’apprenti ou de l’apprentie…

SOCIALE ET ACTION COMMUNAUTAIRE (2024-2025) 100 000,00 ESI CANADA 20241114 ÉLÉMENT : AIDE AUX PERSONNES ET AUX FAMILLES Tot. 100 000,00 Montréal ACTIVITÉ :…

la plaignante; Si certaines personnes n’ont pas été facturées pour l’évaluation de leurs compétences, c’est parce que l’Ordre n’a pas voulu prendre par…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

défavoriser une personne en raison de l’appartenance ou non de cette dernière à une religion, ni en raison de leurs propres convictions ou croyances…

de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) reconnaissant que le statut de réfugié, de personne protégée ou de personne à protéger a été accordé à l’élève…

En ce qui a trait au taux d’infractions contre la personne, on enregistre une hausse de 6,4 % en 2023, menant le taux d’infractions contre la personne à 1…