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Document d'information destiné au public - Règlement modifiant le Règlement sur certaines mesures temporaires relatives au paiement des droits exigibles à l’égard d’un permis d’agent de voyages, d’un certificat de conseiller en voyages et d

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paiement des droits exigibles à l’égard d’un permis d’agent de voyages, d’un certificat de conseiller en voyages et d’un certificat de gérant d’agence de…

Mise à jour : 4 mars 2022

1015 - Certificat médical – Déficiences fonctionnelles majeures 2023-2024

pdf 229 Ko 1015-certificat-medical-DFM-2023-2024_OLD.pdf

Certificat médical – Personne aux études Déficiences fonctionnelles majeures et autres déficiences reconnues 2023-2024 Ministère de l’Enseignement supérieur…

Mise à jour : 14 août 2025

Après avoir obtenu votre Certificat de sélection du Québec

/immigration/permanente/travailleurs-qualifies/intelligence-artificielle/apres-certificat-selection

et spécifiques du Programme de sélection des travailleurs qualifiés. Lorsque vous obtenez votre Certificat de sélection du Québec, vous devez poursuivre vos démarches d’immigration auprès du…

Mise à jour : 5 janvier 2026

Après avoir obtenu votre Certificat de sélection du Québec

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et spécifiques du Programme de sélection des travailleurs qualifiés. Lorsque vous obtenez votre Certificat de sélection du Québec, vous devez poursuivre vos démarches d’immigration auprès du…

Mise à jour : 5 janvier 2026

Après avoir obtenu votre Certificat de sélection du Québec

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et spécifiques du Programme de sélection des travailleurs qualifiés. Lorsque vous obtenez votre Certificat de sélection du Québec, vous devez poursuivre vos démarches d’immigration auprès du…

Mise à jour : 5 janvier 2026

1015 - Certificat médical – Déficiences fonctionnelles majeures 2023-2024

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Certificat médical – Personne aux études Déficiences fonctionnelles majeures et autres déficiences reconnues 2023-2024 Ministère de l’Enseignement supérieur…

Mise à jour : 17 juillet 2024

Obtenir un certificat pour un métier non réglementé

/emploi/perfectionner/gagner-experience/obtenir-certificat-metier-non-reglemente-1

Obtenir un certificat pour un métier non réglementé Vous souhaitez intégrer le marché du travail, mais vous avez besoin de formation et d'accompagnement? Des entreprises d'insertion vous offrent…

Mise à jour : 30 novembre 2023

Traitement par les municipalités d'une demande de certificat d'autorisation de démolition pour un immeuble patrimonial

pdf 404 Ko Schema-demolition.pdf

se prévaut pas de son pouvoir de désaveu Délivre le certificat d'autorisation de démolition TRAITEMENT PAR LES MUNICIPALITÉS D'UNE DEMANDE DE CERTI…

Mise à jour : 23 septembre 2022

Certificat de localisation

/habitation-territoire/achat-vente/certificat-localisation

Certificat de localisation Le certificat de localisation est nécessaire à toute transaction immobilière. Produit par un arpenteur-géomètre et généralement fourni à l’acheteur par le vendeur, ce…

Mise à jour : 15 octobre 2025

Résolution pour obtenir le certificat de producteur forestier

pdf 277 Ko FO_resolution-producteur-forestier.pdf

RÉSOLUTION (nom de la compagnie, coopérative ou municipalité) Liste des noms et adresses de tous les associés : Nom Nom Nom No civique, rue No civique, rue…

Mise à jour : 9 août 2024

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