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exploitants d’établissements alimentaires Vous devez connaître la durée de conservation de vos produits préemballés. Si elle est de 90 jours ou moins , vous devez obligatoirement indiquer la date…

Selon l’endroit de votre mariage, vous devez tenir compte de certaines contraintes pour choisir le moment de la cérémonie. Dans cette page : Mariage au palais de justice Mariage ailleurs qu’au palais…

votre numéro d’assurance sociale Vous devez obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS) dans les premiers jours suivant votre arrivée au Québec. Pour ce faire, vous devez : Remplir le formulaire qui…

l’entreprise via le service de rachat d’arme offert par l’entreprise. Vous devez le transmettre par la poste à l'adresse indiquée. Vous devez fournir les renseignements suivants : nom, adresse,…

Faire une demande d’immatriculation d’une arme à feu en tant que citoyen Vous devez demander l’immatriculation de votre arme à feu dès sa prise de possession. Dans cette page : Faire une demande…

Avant la cérémonie de votre union civile, vous devez effectuer bon nombre de démarches avec votre conjoint. Certaines se font devant la personne qui célébrera votre union civile, par exemple un…

obtenez votre Certificat de sélection du Québec (CSQ), vous devez poursuivre vos démarches d’immigration auprès du gouvernement du Canada. Vous devez aussi effectuer certaines démarches pour…

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