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dont la superficie de plancher est supérieure à 15 000 m 2 . Le seuil prévu antérieurement était de 25 000 m 2 . Cette modification législative permettra à la Ville de faciliter la réalisation de…

continuer à recevoir la partie de l’allocation ou de l’indemnité qui excède son nouveau traitement. 25. Quiconque a reçu ou reçoit une allocation ou une indemnité de départ du secteur public et…

continuer à recevoir la partie de l’allocation ou de l’indemnité qui excède son nouveau traitement. 25. Quiconque a reçu ou reçoit une allocation ou une indemnité de départ du secteur public et…

continuer à recevoir la partie de l’allocation ou de l’indemnité qui excède son nouveau traitement. 25. Quiconque a reçu ou reçoit une allocation ou une indemnité de départ du secteur public et…

des bâtiments ont été construits depuis au moins 20 ans et dont la superficie est composée à moins de 25 % de terrains non bâtis. Par exemple, un programme de revitalisation peut prévoir des…

terrain. Enfin, l’avant-projet de loi a été modifié afin de permettre à une municipalité de choisir d'imposer la contribution aux fins de parcs à l’étape de la construction plutôt qu’à celle du…

l’outil privilégié permettant à certains de ceux-ci de compléter l’exercice amorcé. Dans le contexte imposé, des formations portant sur l’éthique et la déontologie en matière municipale ont notamment…

administratif des organismes municipaux (projet de loi n o 79) Muni-Express du 6 mars 2025 : Règlement imposant des conditions à l’attribution de certains contrats d’approvisionnement par des…

primaire Charles-Lemoyne du 1er mai au 30 juin 2024 et du 27 août au 25 octobre 2024. (PDF 1,15 Mo) Date de transmission : 2024-11-25 Date de diffusion : 2024-12-02 Novembre N o 24-415 Toutes…

Alexandre Sciangula, Valery Fontaine, Philippe Zalzal Durée : 1 heure Vitrine technologique #5 Date : Mardi 25 mars, de 11 h à 12 h Fournisseur : Bell Titre de la présentation : Accélérer votre…